Une prime pour le changement du mode de chauffage des bâtiments du secteur tertiaire

L’État français propose le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et des nouvelles conditions d’attribution de la bonification du Contrat de Performances Énergétiques (CPE) pour inciter les acteurs du secteur tertiaire à changer leur mode de chauffage et réduire leurs émissions polluantes.

Le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » : qu’est-ce que c’est ?

L’État propose le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » pour inciter les propriétaires et les gestionnaires des bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs vieux équipements de chauffage et de production d’eau chaude.

  • Charbon
  • Fioul
  • Gaz

Les acteurs du secteur tertiaire qui souhaitent bénéficier du dispositif du gouvernement doivent effectuer des travaux de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Bon à savoir !

Dans le cas où vous ne pouvez pas effectuer ce raccordement à un réseau responsable, vous pouvez mettre en place des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude ne consommant ni du charbon ou du fioul.

Ce dispositif est applicable depuis le 20 mai 2020 et doit encourager les professionnels à effectuer une transition énergétique pour limiter leur impact sur l’environnement et les émissions polluantes dues au chauffage.

Quels sont les travaux nécessaires pour prétendre aux aides de l’État ?

Cette aide financière s’adresse aux propriétaires de bâtiments du secteur tertiaire qui remplacent leurs équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au profit d’un équipement plus éco-responsable :

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127
  • Mise en place d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul : chaudière collective à haute performance énergétique, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ou chaudière biomasse collective

Vous trouverez tous les détails des standards et réglementations des équipements inclus dans la prise en charge financière sur cette page.

Dispositif Coup de Pouce Chauffage

Comment bénéficier de la prime ?

Si vous êtes le propriétaire et/ou le gestionnaire d’un bâtiment accueillant une activité du secteur tertiaire, vous devez réaliser plusieurs démarches administratives pour bénéficier de la prime du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » :

  1. Vérifier son éligibilité
  2. Choisir les travaux adaptés à sa situation et ses possibilités
  3. Comparer les offres proposées par chaque signataire des chartes et choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux
  4. Accepter l’offre du signataire de la charte avant de signer le devis des travaux
  5. Signer le devis
  6. Faire réaliser les travaux par un professionnel
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte dans les délais prévus

Attention !

Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Le montant de la prime se fera également en fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération.

À la fin des travaux de rénovation, la prime sera versée par virement ou chèque ou déduite de la facture. Il est également possible que la prime prenne d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Quelles sont les nouvelles conditions d’attribution de la bonification du Contrat de Performances Énergétiques (CPE) ?

Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique pour garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage.

Le saviez-vous ?

La bonification attribuée dans le cadre d’un CPE est plus élevée pour les actions dans les bâtiments résidentiels et tertiaires afin d’accélérer les actions de rénovation dans ces secteurs.

Bonification CPE

Comment obtenir une bonification du Contrat de Performances Énergétiques (CPE) ?

Si vous êtes un propriétaire et/ou gestionnaire d’un bâtiment du secteur tertiaire, vous devez respecter certaines exigences pour bénéficier d’une bonification du CPE :

  • Un objectif d’économies d’énergie finale de 20% minimum
  • Une période de garantie de 5 ans minimum
  • La définition de la situation de référence dans le contrat a fait l’objet d’un rapport de contrôle ou d’un rapport d’audit
  • Un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique qui a fait l’objet d’un bilan annuel écrit
  • Une pénalité financière, en cas de non atteinte de l’objectif garanti par le contrat, égale à 66 % du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au bénéficiaire

À compter du 1er juillet 2020, l’arrêté du 4 septembre 2014 est complété afin de préciser les pièces à archiver lors d’une demande de certificats d’économies d’énergie comportant des opérations entrant dans le cadre d’un CPE.

Infographie Coup de pouce Chauffage et CPE

Mis à jour le 22 Oct, 2021

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Redactor

Alicia Cazaly

Consultant senior spécialiste de l'énergie

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