Electricité nucléaire : Total Direct Energie remporte son litige face à EDF

Résumé : Total Direct Energie a remporté la bataille juridique qui l’opposait à EDF. En cause, le refus du fournisseur historique de suspendre une commande d’électricité nucléaire effectuée par Total avant la crise sanitaire.

Ce mercredi 20 mai, le Tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total Direct Energie dans sa bataille judiciaire contre EDF. En effet, la justice a ordonné au fournisseur d’électricité historique de ne pas faire opposition à la suspension du contrat d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et de verser 50 000 € de frais de procédure à Total Direct Energie.

Quelle est l’origine du conflit ?

Comme la plupart des fournisseurs alternatifs, Total Direct Energie achète de l’électricité nucléaire à EDF, dans le cadre de l’Arenh (apprenez-en davantage sur ce dispositif ici). Ce dispositif mis en place en 2010 a pour objectif de favoriser l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Ainsi, EDF est obligé de vendre 100 TWh d’électricité nucléaire à ses concurrents à un tarif de 42 €/MWh.

Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de la crise sanitaire qui l’accompagne, la demande en électricité et les prix sur le marché de gros ont fortement chuté. De ce fait, Total Direct Energie a souhaité renoncer à l’une de ses commandes en faisant valoir la clause de « force majeure ». EDF, de son côté, considérait que les critères pour faire jouer cette clause n’étaient pas remplis.

EDF va faire appel

Le Tribunal de commerce a donc finalement tranché en faveur du groupe pétrolier Total en estimant que sont « manifestement réunis les conditions de la force majeure » comme le prévoit l’accord passé entre les deux fournisseurs d’électricité. EDF va faire appel

EDF a ensuite indiqué à l’AFP « prendre acte de la décision en référé du tribunal de commerce de Paris », mais annonce faire appel « afin d’obtenir un jugement au fond ».  Cet épisode ne manquera pas de raviver les tensions entre les deux groupes puisque début mai, déjà, leurs deux présidents s’étaient accrochés par médias interposés. Le PDG d’EDF avait notamment qualifié les demandes de Total Direct Energie de « baroques ».

Le Conseil d’Etat avait donné raison à EDF

Préalablement à la saisie du Tribunal de commerce de Paris, avait été entamée auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du Conseil d’Etat. Les deux instances avaient alors débouté Total Direct Energie et donné raison au fournisseur historique en ne retenant pas le cas de force majeure. Il aura donc fallu une troisième procédure pour que le géant pétrolier obtienne gain de cause.

Selon les informations du magazine économique Les Echos, deux autres recours contre EDF ont été déposés au Tribunal de commerce de la part de fournisseurs alternatifs.

Redactor

Written by Maxime

Mis à jour le 22 Mai, 2020