Compteur de gaz défectueux

Nombreux sont les litiges pouvant résulter d’un compteur de gaz défectueux. Ainsi, les lignes vont suivre se proposent de vous informer des responsabilités engagées et régularisations possibles en cas d’anomalie constatée sur votre facturation énergétique associée au compteur.

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Problème de compteur gaz qui tourne trop vite : que faire ?

La première chose à faire est de fermer la vanne de gaz de la chaudière qui alimente l’énergie le soir et noter le volume affiché sur le compteur, en particulier les m3 affichés en rouge. Le lendemain, il est immanquable de repérer une fuite entre la vanne de sortie compteur et celle de la chaudière. Si le compteur a tourné avec les vannes fermées il y a urgence, et il faut contacter GDF sans tarder pour le remplacer. Il en va de même si le compteur tourne alors que le brûleur de la chaudière est à l’arrêt.

Dans le cas où le compteur se met a tourner lorsque la vanne de sortie est ouverte avant d’avoir touché à la chaudière, alors la fuite provient de la conduite d’amenée de gaz jusqu’à la chaudière et dans ce cas, il vous incombe de la réparer.

Compteur de gaz défectueux ou bloqué  : qui est responsable ? Qui paye ?

Lorsque un technicien constate que le compteur est bloqué, une facture ultérieure est envoyée pour une régularisation basée sur des estimations. D’ordinaire, le montant se base sur la consommation habituelle dans le logement moins 10% en fonction de la situation. Ces pratiques d’estimation sont décrites dans les Conditions Générales de vente. Si une contestation est envisagé, il suffit d’adresser une lettre de réclamation au service client qui sera transmise aux experts appropriés.

Le relevé est effectué tous les six mois, la différence pour la régularisation réelle est rarement importante. Certains cas sont toutefois à indiquer :

  • si le logement n’a pas changé, il est possible d’acception de payer le même montant ou tenter de négocier au regard des années où le compteur fonctionnait.
  • si le logement a changé, par l’installation de double vitrage par exemple, il est envisageable de demander à répartir la base d’une estimation avec une consommation constatée.

GDF reste propriétaire du compteur, il en assure ainsi l’entretien et l’échange si nécessaire. C’est à GDF de prouver la consommation, et non au client de prouver une non-consommation.

Compteur de gaz défectueux : les recours en cas de dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement du compteur, des recours sont possibles. Les conditions générales des contrats d’abonnement de GDF adressent aux clients les factures établies sur des consommations moyennes et régularisées par les relevés. Les sommes résultant des facturations sont dures par le client. Toutefois, la responsabilité contractuelle de GDF peut être engagée si certaines prestations ne sont pas exécutées correctement. Les manquements liés au compteur n’exonèrent pas du paiement de la dette de la part du client, car il consomme toujours de l’énergie.

A titre de bonne foi, il peut tout à fait effectuer un paiement en conformité avec les consommations antérieures au dysfonctionnement du compteur. Ceci permet de tenter une résolution du litige à l’amiable.

Dans certains cas, une facture rétroactive pour dysfonctionnement de compteur est envoyée après un laps de temps déconcertant pour certains consommateurs. Un courrier explicatif peut suivre pour comprendre cette démarche de la part du distributeur.

Foire Aux Questions

Comment contacter le médiateur de GDF?

Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Médiateur GDF Suez
TSA 90015
75837 Paris Cedex 17.

Pour aller plus loin :

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( update 13 février, 2018 )

Commentaires

3 Avis

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si le compteur de gaz tourne trop vite ....attachez vos ceintures! ha ha ha ha. signé JP qui fait le clown mais que vous avez bien aidé avec ces infos;)!!! merci

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Bonjour. Je suis seule à la maison et je m'inquiète. Le bruit de mon compteur est exagéré, il bourdonne bizarrement et de plus en plus fort si bien qu'il m'en empêche même de dormir la nuit. Est-ce possible qu'il explose ? Rassurez-moi svp car je minquiète sérieusement Un technicien vient mais dans 1 semaine

  5/5

Bonjour, cela fait 2 mois et demi que je viens d'emménager dans une maison et je viens de recevoir une facture de gaz d'un montant de 900e soit environ 1180m3! Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci

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