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Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Saviez vous que depuis 2003, il a été instauré une Contribution au Service Public de l’Electricité. Cette dernière sert, en fait, à financer différentes dépendances du service public. L’argent récolté provient des différents consommateurs d’électricité et du nombre de kWh consommé par chacun. Tout cela ferait environ 100€ par an et par personne. Mais, désormais, depuis le 1er janvier 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) remplace la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Et donc, c’est maintenant devenu une taxe.

Alors, la CSPE, qu’est ce que c’est?

C’est simple, elle permet que tous les fournisseurs soient sur le même pied d’égalité. En effet, il y a des fournisseurs qui doivent des obligations au service public et d’autres non. Grâce à cette contribution, tout le monde est à égalité. De plus, il n’y a pas que les fournisseurs qui participent à cette contribution, car les consommateurs sont aussi concernés. Cette dernière taxe absolument toutes les consommations d’électricité et donc les consommateurs d’électricité. Pour le calcul de cette contribution, donc le montant de la taxe, il s’exprime en centimes d’euros par kWh, c’est-à-dire qu’une personne consommant peu d’électricité, payera une taxe moins importante que d’autres qui consomment beaucoup plus d’électricité. Pour découvrir le profil énergétique de votre ville, rendez-vous sur la page de votre ville : le profil énergétique de Reims est le suivant par exemple.

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Cette taxe paraît tout à fait normale et désuète mais pourtant loin de là. Depuis 5 ans, elle ne cesse d’augmenter. Il faut savoir qu’en 2002, son montant était d’environ 3€ par MWh. Aujourd’hui elle est passée à 22,5€ par MWh. Le montant a donc subi une énorme augmentation. En 2003, le montant était de 3,3€ par MWh, en 2004, il était de 4,5€ par MWh. Ensuite, il a continué à fortement augmenter en 2011 en passant à 7,5€ par MWh puis il est passé à 9€ par MWh avec l’augmentation du tarif réglementé en janvier 2011. En 2012, il est passé à 10,5€ par MWh, en 2013, à 13,5€ par MWh et en 2014, à 16,5€ par MWh. Enfin, l’an dernier, il est passé à 19,5€ par MWh. Aujourd’hui, dès le 1er janvier 2016, il a donc atteint 22,5€ par MWh. En effet, dès janvier 2016, concernant l’électricité, les tarifs ont augmenté de 2%. Cette hausse du prix du KWh joint à une hausse du montant de la Contribution au Service Public de l’Electricité, vient sérieusement alourdir la facture électricité de la totalité de la population. Il faut savoir que les taxes sur l’électricité représentent environ un tiers de la facture d’électricité des Français. Vous pouvez trouver les informations et les statistiques précises sur votre ville sur les pages suivantes : par exemple pour le profil énergétique de Lille, ou le profil énergétique d’Angers.

Si l’on souhaite estimer le montant total recouvrable par la CSPE, il faudrait connaître la consommation des français. Et nous le savons. Nous savons que la totalité des français réunis représente une consommation annuelle d’électricité d’environ 480 TWh, c’est-à-dire, 480 millions de MWh ou bien 480 milliards de KWh. Grâce à cela, nous estimons le montant total recouvrable par la CSPE à environ 10 millions d’euros par an.

Si vous souhaitez connaître le montant approximatif de la CSPE sur votre facture, il suffit de connaître votre consommation annuelle. Nous savons qu’un ménage français consomme environ 4 500 kWh par an concernant son électricité. Cela fait donc environ 100 euros par an et par ménage français. En revanche, on ne peut pas utiliser cela pour un professionnel puisqu’il consomme environ 58 000 kWh d’électricité par an.

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Dans le calcul de la Contribution au Service Public de l’Electricité, plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE. Tout d’abord, il y a les surcoûts liés aux obligations d’achats de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, biomasse, éolien) et de la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000. En effet, certains fournisseurs ont l’obligation légale d’acheter l’électricité produite par les particuliers. Ensuite, il y a le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération vient après, les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant et de Sein). Ce principe dit de péréquation tarifaire permet l’existence de tarifs dans les territoires insulaires similaires aux tarifs pratiqués en métropole continentale alors même que les moyens de production y sont plus coûteux. Puis, il y a les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies. Il s’agit ici notamment du Tarif de première nécessité (TPN), proposé par EDF et les entreprises locales de distribution aux personnes à très faibles revenus. Ensuite, il y a le budget du Médiateur national de l’énergie. Et pour finir, il y a les coûts de gestion qu’occasionne la gestion du financement de la CSPE pour la Caisse des dépôts et consignations.

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En bref, la CSPE est un mécanisme de redistribution entre les consommateurs et les fournisseurs.

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