Chèque énergie 2018

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Résumé : En 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Continuez la lecture pour savoir si vous y avez droit et comment faire pour l’obtenir !

Le chèque énergie en 2018 

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a mis en place en janvier 2018 un système de chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux d’énergie. Ce dispositif contribue à payer les factures d’énergie des foyers aux revenus modestes. Le chèque énergie est envoyé par voie postale une fois par an.

Le chèque énergie sera attribué aux bénéficiaires sélectionnés, chaque année, pour la période d’avril à mars de l’année suivante, en fonction des ressources et de la composition familiale tels que déclarés auprès des services fiscaux. Il est possible d’opter pour une pré-affectation du chèque énergie. Dans ce cas le chèque énergie est automatiquement déduit de la facture de gaz ou d’électricité pour les années à venir. La démarche à suivre est simple. Il faut que le bénéficiaire se munisse du chèque énergie ainsi que de la dernière facture d’électricité et/ou de gaz et qu’il remplisse un formulaire sur l’onglet « Espace bénéficiaire », « Espace-pré affectation ».

Une fois le formulaire validé, le demandeur obtiendra la  pré-affectation dès l’année prochaine. Le bénéficiaire n’aura plus de chèque énergie au format papier mais recevra tout de même un courrier chaque année à la date de l’envoi des chèques énergie pour lui donner la possibilité de changer de modalité d’obtention de l’aide.

Chèque énergie : éligibilité

Quand reçoit-on son chèque énergie 2018 et pour qui est-il ? Les conditions d’attribution du chèque à partir de 2018 sont simples. Le chèque énergie est calculé à la même date en 2018 comme chaque année par rapport aux ressources déclarées du foyer aux services fiscaux mais également par rapport à la composition de la famille et du logement habité. Il n’y a aucune démarche particulière à accomplir pour recevoir le chèque énergie, il suffit juste de faire ses déclarations de revenus en temps et en heure pour l’année précédente.

A noter, les étudiants et les personnes ne payant pas d’impôts sur le revenu peuvent également bénéficier du chèque énergie. Cependant, pour bénéficier du chèque énergie, il faut que le demandant habite dans un logement imposable à la taxe d’habitation même s’il en est exonéré. Le chèque énergie est aussi accessible pour l’allocataire AAH.

Chèque énergie en 2018 : le barème

Deux critères sont utilisés par l’administration fiscale pour établir la liste des bénéficiaires. Vous pourrez retrouver une explication détaillée des critères du chèque énergie 2018 sur le site du service public.

  • le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. A savoir, si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte.
  • la composition du ménage.

Le montant du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation (UC). Sachez qu’un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement, qu’elles soient mariées ou non.

Le calcul du montant du chèque énergie effectué en avril 2018 est le suivant : la première personne du ménage vaut 1 UC, la deuxième vaut 0.5 UC et les suivantes valent 0.3 UC. Retrouvez ci-dessous un tableau du barème du chèque énergie pour les différents niveaux de revenus fiscaux de référence et les unités de consommation (donc les membres dans le foyer).

Barème du chèque énergie depuis janvier 2018

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) / Unité de consommation (UC)
Nombre d’UC RFR / UC < 5600€ 5600€ ≤ RFR /
UC < 6700€
6700€ ≤ RFR /
UC < 7700€
1 UC 144€ 96€ 48€
1 < UC < 2 190€ 126€ 63€
2 UC ou + 227€ 152€ 76€

On constate que plus le RFR est faible et que les UC sont nombreux, la valeur du chèque augmentera. Le minimum que les demandeurs peuvent obtenir est 48€ et le plafond du chèque énergie est 227€. Attention,  il est possible d’avoir bénéficié des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et de ne pas pouvoir bénéficier du chèque énergie, car les critères d’attribution sont différents.

Chèque énergie 2018 : simulation

Après avoir fait votre déclaration de revenus, vous pourrez faire une simulation pour savoir si vous aurez droit à l’aide du Ministère. Pour faire le test d’éligibilité, rendez-vous sur la page gouvernementale dédiée. Attention, le chèque énergie est nominatif et non cessible, tout bénéficiaire ne peut pas le faire passer à une tierce personne.

Utilisation du chèque énergie

Dans quels cas utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie a été mis en place par le gouvernement pour aider les foyers dans le besoin à payer leurs factures d’énergie  (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) ou encore payer les charges de chauffage incluses dans la redevance du contrat de location dans la mesure où votre logement est conventionné.

Les bénéficiaires pourront payer leurs factures d’énergie avec des chèques énergie chez Engie, Direct Energie, EDF et de nombreux autres fournisseurs. il est également possible d’utiliser le chèque énergie pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) ou alors pour effectuer des travaux tels que des travaux de rénovation thermiques. Pour financer des travaux avec le chèque énergie, il faut que les travaux soient réalisés avant le 31 mars de l’année suivant la date d’envoi du chèque pour pouvoir payer directement la facture avec le chèque énergie. Seuls les travaux réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) peuvent partiellement être financés avec le chèque énergie.

Payer avec le chèque énergie

Trois modalités de paiement avec le chèque énergie sont possibles :

  • Payer une facture d’électricité ou de gaz naturel en ligne sur l’espace client du fournisseur d’énergie concerné.
  • Envoyer un courrier recommandé avec le chèque énergie à l’intérieur aux adresses postales des fournisseurs, indiquées généralement dans les thèmes « modalités et paiements » ou « aides financières » des foires aux questions. Si cette dernière option est choisie, il faut faire attention à joindre une copie des documents demandés par le fournisseur tels que la facture, l’échéancier et les références clients. Il ne faut surtout pas oublier d’indiquer ces références clients au dos du chèque énergie.
  • Remettre le chèque énergie directement au fournisseur.

Si vous avez reçu votre chèque après avoir été facturé de votre mensualité d’énergie, il est inutile d’attendre la prochaine facture. En effet, le bénéficiaire peut utiliser le chèque énergie dès sa réception et sera directement crédité sur son compte client. Il peut également demander que le montant du chèque soit automatiquement déduit des factures pour les prochaines années. Il faut savoir qu’il n’y a pas de rendu de monnaie lors d’un paiement avec un chèque énergie ; à moins qu’il s’agisse d’une facture de régularisation à la fin d’un contrat d’électricité ou de gaz ou dans le cadre d’un solde tout compte lors d’un déménagement.

Cependant, lors d’un paiement d’une facture d’électricité, de gaz naturel, ou d’achat de carburant livré en vrac, le bénéficiaire pourra être déduit de la facture suivante ou des factures suivantes si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de la facture. Par contre, le chèque ne pourra pas payer plusieurs factures (comme deux factures d’achats et de consommation d’énergie par exemple).

 

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Foire Aux Questions

Je n’ai pas reçu mon chèque énergie

Avant tout, vérifiez en quelques clics votre éligibilité au chèque énergie en utilisant le simulateur disponible sur le portail du Ministère. Si le résultat est positif, il vous sera conseillé d’utiliser le formulaire de contact ou de contacter l’assistance chèque énergie au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit) afin de connaître la suite qui peut être réservée à votre demande. Pensez à vous munir de vos avis d’imposition, qui permettront au conseiller de mieux apprécier votre situation.

Comment être sûr que mon chèque a bien été reçu ?

Pour avoir l’assurance par téléphone que votre chèque énergie 2018 a bien été reçu, vous pouvez appeler le 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit). Vous serez mis en relation avec un service d’assistance qui pourra retracer le statut de votre chèque. Vous devrez lui préciser :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre N° fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
  • Votre adresse complète
  • Le numéro de chèque envoyé (indiqué sur le talon de la lettre-chèque que vous avez reçu)

A quoi servent les attestations envoyées avec le chèque énergie ?

Les bénéficiaires du chèque énergie ont des droits liés à ces chèques. Pour faire valoir ces droits, il est important de conserver l’attestation envoyée avec votre chèque qui vous sera utile dans plusieurs cas comme preuve d’éligibilité de plein droit à des dispenses de paiements de frais et d’assurances particulières. Ainsi :

  • En cas de déménagement, le bénéficiaire est dispensé de payer les frais de mise en service du compteur du nouveau logement
  • En cas d’incident de paiement, le client ne subit pas de réduction de puissance en période hivernale, et bénéficie de réductions sur certains frais facturés par le fournisseur comme par exemple les frais liés à un rejet de paiement, de paiement en retard ou à la facturation d’une intervention pour réduction de puissance.

Vous devez déclarer votre attestation. Vous pouvez le faire en ligne sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en allant à l’onglet « Espace bénéficiaire » puis « Déclarer mon attestation » ou par courrier en envoyant l’attestation à votre fournisseur de gaz ou d’électricité dont l’adresse est également indiquée sur ces mêmes onglets.

Commentaires

1 Avis 3/5

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3/5

Bonsoir j ai fait parvenir mon chèque énergie à mon fournisseur direct énergie pour un solde de facture et celui ci la Paz validé dans le bon sens il l’a deduit sur les les mensualisations à partir de juin alors qu’il y a un solde de 218 euros à t’il le droit de faire ça merci de votre réponse