Comment bénéficier du chèque énergie ?

En janvier 2018, les chèques énergie ont remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Trois mois après, les premiers foyers bénéficiaires ont commencé à recevoir leur chèque. Alors, comment bénéficier du chèque énergie pour les prochaines années ?

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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place le système de chèque énergie en janvier 2018 pour permettre aux foyers qui en sont bénéficiaires de payer leurs factures ou dépenses énergétiques dès mars 2018. Pour comprendre les conditions d’attribution du dispositif et savoir comment bénéficier du chèque énergie, continuez la lecture.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Comment obtenir le chèque énergie ?

Pour obtenir le chèque énergie il n’y a aucune démarche à effectuer mis à part déclarer les ressources annuelles dans les temps. Après la déclaration des ressources, l’administration fiscale constitue un dossier par rapport aux données indiquées de toutes les personnes remplissant les critères d’attribution de ces chèques énergie.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

  • Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a créé le dispositif financier du chèque énergie pour aider au paiement des dépenses d’énergie. Qu’il s’agisse des factures d’électricité, de gaz ou de travaux de rénovation énergétique, le chèque peut être utilisé comme moyen de paiement. Il s’adresse aux ménages qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie à cause de leurs revenus modestes.
  • Le chèque est nominatif et est envoyé en format papier. Le montant du chèque est d’un minimum de 48€ et peut aller jusqu’à 227€ TTC. Le montant va varier par rapport au revenu fiscal de référence du demandeur et du nombre de personnes vivant sous son toit.
  • Un calendrier prévisionnel mentionne la date de réception de chaque département, du nord au sud de la France. A savoir, les premiers départements concernés par les chèques énergies sont en Normandie et dans les Haut-de-France tandis que les derniers chèques distribués sont en Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur en dernière semaine d’avril.
  • La date d’utilisation du chèque n’a pas de risque d’être dépassée avant que le chèque ne soit reçu. Cependant, si le bénéficiaire décide de payer des frais de travaux de rénovation en partie avec ce chèque, il sera important de planifier les travaux après la réception du chèque.

Choisir un fournisseur d’énergie 

Comme EDF a longtemps été le monopole sur le marché de l’électricité, les futurs abonnés font souvent l’amalgame entre EDF et électricité. Il faut savoir, surtout pour les foyers aux revenus moyens ou modestes, que plusieurs fournisseurs alternatifs sont depuis 2007 en concurrence avec le fournisseur historique d’électricité et proposent des offres d’abonnements aux prix et tarifs du kWh très compétitifs. Pour choisir la meilleure offre d’électricité ou de gaz pour votre logement, il est important de connaître vos consommations quotidiennes d’énergie et de faire l’état de vos appareils énergivores.

A savoir, les bénéficiaires peuvent utiliser un chèque énergie auprès d’Engie, un chèque énergie auprès de Direct Energie ou un chèque énergie auprès d’EDF de la même façon. Pour régler la facture d’énergie ou une dépense énergétique, il faut envoyer le chèque par voie postale ou le remettre en main propre au fournisseur concerné. Certains fournisseurs permettent de payer vos factures en ligne avec le chèque énergie. Pour savoir quels sont les modalités de paiements de votre fournisseur, il faut voir ce qui a été mentionné dans leur FAQ dans l’onglet Espace client ou Aide financières. Si vous faites des travaux de rénovation énergétique, il faudra remettre le chèque à l’entreprise qui est en charge de la réalisation des travaux d’isolation thermique (sols, murs, toitures etc…) dans votre foyer.

Chèque énergie : éligibilité

Les conditions d’attribution

Comment bénéficier du chèque énergie Plus ou moins 4 millions de ménages peuvent bénéficier des chèques énergie en 2018. Le montant du chèque énergie en 2018 s’élève à 150€ en moyenne. Pour connaître l’éligibilité de chaque foyer pour savoir qui est-ce qui a droit au chèque énergie et faire une simulation pour le chèque énergie, pour utiliser le chèque reçu en ligne, déclarer une perte ou un vol du chèque énergie, une page dédiée a été créée. Pour bénéficier de ces informations, rendez-vous sur cette page. Avec le chèque énergie, la mise en service du compteur de gaz naturel ou d’électricité sont gratuits. Les détenteurs du chèque énergie bénéficient également d’une réduction de 80% sur les frais de déplacement d’un technicien lors d’un dépannage pour interruption de fourniture d’énergie imposée par le fournisseur après un retard de paiement ou un défaut de règlement.

Les bénéficiaires du chèque énergie ont des droits liés à ces chèques. Il est nécessaire de déclarer l’attestation pour faire valoir ces droits. La démarche pour déclarer l’attestation est simple. Le bénéficiaire peut se rendre en ligne sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en allant à l’onglet « Espace bénéficiaire » puis « Déclarer mon attestation » ou par courrier en envoyant l’attestation à votre fournisseur de gaz ou d’électricité dont l’adresse est également indiquée sur ces mêmes onglets.

Une fois l’attestation des droits déclarés, il faut préserver l’attestation comme  comme preuve d’éligibilité de plein droit à des dispenses de paiements de frais et d’assurances particulières.

Les barèmes

Le barème en place pour calculer l’éligibilité au chèque énergie est basé sur le revenu fiscal de référence d’un foyer par rapport à des unités de consommations qui correspondent au nombre de personnes qui occupent l’habitation.  Plus le RFR est faible et les UC sont nombreux, plus la valeur du chèque augmentera. Le minimum que les demandeurs peuvent obtenir est 48€ et le plafond du chèque énergie est 227€. Il est possible d’avoir bénéficié des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et de ne pas pouvoir bénéficier du chèque énergie, car les critères d’attribution sont différents. En effet les bénéficiaires des tarifs sociaux devaient :

Pour le gaz :

  • Bénéficier de la CMUC ou de l’ACS ;
  • un revenu fiscal de référence par part inférieur à 2175€ annuels ;
  • titulaires d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou habitant un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel ;
  • dont le montant des ressources est inférieur au plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) majoré de 35%.

Pour l’électricité :

  • Etre titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité ;
  • avoir un montant des ressources inférieur au plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) majoré de 35% ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 2175 € annuels.

A partir de janvier 2018, pour bénéficier des chèques énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année ainsi que la composition du ménage sont pris en compte pour établir la liste des bénéficiaires. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte. Aussi, un ménage, ce n’est pas forcément des personnes mariées mais des personnes qui partagent le même toit.

Le saviez-vous ?

Le dispositif des chèques énergie remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz et d’électricité.

Foire Aux Questions

Que faire en cas de chèque énergie non reçu ?

Si vous n’avez pas reçu le chèque énergie, c’est soit parce que vous n’êtes pas éligible à cette aide, soit parce que la poste n’a pas bien fait son travail. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter l’assistance chèque énergie au 0 805 204 805.

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Redactor

Written by Loriane

Mis à jour le 24 Mar, 2020

Commentaires

3 Avis star star star star star 3/5

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Rusalim
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Bonjour je suis un famille que une revenus faibles j’ai un dette Des 1200 € est-ce que je peux bénéficier d’une Chèque énergie mersi

Boussemart
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Bonjour Je n ai jamais reçu de chèques énergie. J ai téléphone il mon dit de renvoyer les papier .mais je n ai pas de nouvelles depuis.

JOURDAN Martine
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bonjour, je suis retraitée et perçois mensuellement 890 euros par mois. Je n'ai pas reçu le chèque énergie . je suis retraitée depuis le 1er aout 2016. Donc pas de chèques depuis. Pouvez vous me dire ce que je dois faire pour en bénéficier. Merci . Sincères salutations.