Les démarches à effectuer lors d’un déménagement

En bref : Le stress du déménagement peut avoir des conséquences importantes sur le moral, les finances et même l’activité professionnelle. Entre résiliation et souscription de contrats, déménagement d’un foyer à l’autre et l’état des lieux, il y a mille choses auxquelles les particuliers doivent penser.

Parce que l’emménagement dans un nouveau logement est une étape marquante dans une vie, il est essentiel de s’organiser plusieurs semaines avant son déménagement effectif. Entre coûts du déménagement, solutions pratiques et démarches à réaliser, bénéficiez des meilleurs conseils selon votre situation.

Les démarches à effectuer dans votre logement actuel

Les démarches générales

3 millions de Français décident de déménager chaque année, ce qui représente 10% de la totalité des foyers français. Les moins de 30 ans ont tendance à se déplacer vers l’Île-de-France principalement pour des raisons professionnelles. A l’inverse, les plus de 30 ans se dirigent plus en province pour bénéficier d’une meilleure qualité de vie.

Dans les deux cas, lors de tout déménagement, il est essentiel de prévenir diverses administrations et organismes et d’actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements. Il est désormais possible de déclarer ou de mettre à jour des données personnelles directement par internet, en une seule opération pour la CPAM, les impôts, Pôle emploi etc…

La scolarisation pendant un déménagement

scolarisation des enfantsPour les familles avec des enfants scolarisés en maternelle ou au primaire, il faut faire des démarches de changement d’établissement 6 mois à l’avance pour les écoles privées et 3 mois minimum pour les écoles publiques. Il faut penser que pour faciliter la transition des enfants, le mieux est de déménager après l’année scolaire. Si vous avez des enfants en bas âge, prenez le temps de vous renseigner sur les solutions de garde d’enfants, de crèche ou d’assistante maternelle.

Les démarches avec la CAF

Les démarches de la CAF peuvent se faire sur internet à travers le compte d’allocataire ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre dossier sera transféré à la CAF dont dépend votre nouveau domicile si vous changez de département.

Le déménagement

Le déménagement seul

Que ce soit pour bénéficier de prix avantageux lors de votre déménagement ou pour avoir l’aide de plusieurs personnes, pensez à la saison pendant laquelle vous changerez de logement.

Il est bon à savoir que de début mai à fin septembre les prix des services de déménagement augmentent. Il est également conseillé de déménager en semaine pour bénéficier de l’aide de vos proches si besoin ou de vous assurer que les services dont vous aurez besoin sont ouverts.

Bon à savoir

Si vous avez le choix, évitez les vacances d’été pour vos déménagements. C’est la période pendant laquelle tous les services administratifs sont réduits ou fermés. Favorisez les jours de semaine et pensez aux jours ouvrés et ouvrables pour faire vos démarches administratives.

Le déménagement avec un professionnel

déménagement proEn France, on compte plus de 1500 sociétés de déménagement réparties sur toute la France dont une grande majorité de petites sociétés pour uniquement 30% des Français déménageant avec un professionnel, soit 2 foyers sur 3.

La minute info

Le conseil qu’on donne à ceux qui souhaitent déménager avec une société de déménagement est de vérifier si l’entreprise choisie est répertoriée au registre du transport car beaucoup d’amateurs s’improvisent déménageurs l’été, lorsque la demande explose, mais n’offrent pas la même qualité de prestation et les mêmes garanties que les vrais professionnels.

L’arrivée dans les lieux

L’état des lieux

etat des lieuxL’état des lieux est un document essentiel lors de l’entrée et la sortie du logement qui va constater à l’écrit la description orale de l’état des lieux de logement. Il est rédigé de manière très précise et a une valeur juridique (il est devenu un acte légal depuis le décret de la loi ALUR en 2014).

Ainsi, il doit être rédigé par le propriétaire ou l’agent immobilier responsable de la gestion du bien, selon des règlements d’état des lieux et grilles spécifiques, avant d’être joint au contrat de location.

Pour être complet et établi en bonne et due forme, il faut que l’état des lieux comporte plusieurs informations dont :

  • Le nom ou la dénomination et le domicile ou le siège social des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux ;
  • Les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie (en présence d’une installation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire individuelle ou collective avec un comptage individuel).
  • Le type d’état des lieux (d’entrée ou de sortie) ;
  • La date d’établissement de l’état des lieux;
  • L’adresse détaillée du logement ;
  • Le nom ou la dénomination des parties et le domicile ou le siège social du bailleur ;
  • Le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d’accès aux locaux à usage privatif ou commun ;
  • Pour chaque pièce et partie du logement : la description précise de l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Il peut être complété d’observations des deux parties et illustré d’images ;
  • La signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux.

Bon à savoir !

L’état des lieux est gratuit lorsqu’il est établi directement entre le locataire et le propriétaire. L’état des lieux peut être établi par un professionnel (agent immobilier, notaire…), dans ce cas, pour l’état des lieux d’entrée uniquement, une part des frais peut être à la charge du locataire. Cette prestation doit alors être facturée selon un plafond réglementaire (depuis le 15 septembre 2014, ce plafond est fixé à 3 € par m² de surface habitable). La part facturée au locataire ne peut être supérieure à celle du propriétaire. Si l’une des parties refuse de dresser un état des lieux contradictoire, l’autre peut faire appel à un huissier de justice. La rémunération de l’huissier est alors partagée.

Les rénovations potentielles

Lors de l’entrée dans les lieux, il se peut qu’il y ait des rénovations à effectuer. Il est donc important d’être au courant des frais qui peuvent être engendrés avant même de signer le bail. En France, plus de 19 millions de logements sur 34 millions de logements ont été construit avant 1975 lorsqu’il n’y avait pas encore de règlements concernant la consommation thermique. Ainsi, un grand nombre de logements consomme 300 à 500 kWh/m2/an, soit six à dix fois plus que la consommation moyenne d’une famille dans un logement neuf.

L’isolation intérieure et extérieure permet de réduire les fuites de chaleur et donc la réduction de consommation de chauffage.

Bon à savoir !

Le sol représente 16% des déperditions de chaleur, le toit 30% (35% s’il y a une cheminée), les fenêtres 18% et les parois et murs 36%.

Il est donc essentiel de faire des rénovations d’isolation pour faire plus d’économies d’énergie et moins de gaspillage énergétique.n Il est primordial de vérifier les aspects techniques de la plomberie  pour évaluer l’ampleur des travaux à effectuer si toutefois il y en avait. Dans la salle de bain, s’il n’y a pas de fenêtre pour permettre une bonne aération de la pièce, il est important d’avoir une VMC de qualité posée afin de contrôler l’humidité et de prévenir l’apparition de moisissure et de champignons.

La paperasse administrative

Transfert de ligne, nouvel abonnement de box Internet, redirection de courrier, gaz et/ou électricité…Tout est à faire ou à refaire lors d’un déménagement.

Souscription aux différents contrats

souscription contratPour toute la paperasse administrative, il est impératif que certaines démarches soient faites. Notamment, l’assurance habitation qui sera utile dès la signature de votre contrat de bail. Si vous avez déjà une assurance habitation, il faut que vous fassiez le changement d’adresse auprès de votre assureur quelques jours avant la signature du contrat de bail.

Pour éviter une entrée sans gaz  et/ou électricité, il est nécessaire de penser aux indispensables : électricité, eau, et internet. Il est fortement conseillé d’effectuer les démarches une quinzaine de jours avant l’arrivée dans la nouvelle habitation.

Que ce soit pour le travail, pour effectuer vos démarches administratives ou pour rester en contact avec vos proches, il est de nos jours, une priorité que les logements soient équipés d’internet.

Pour ne pas attendre les délais généraux de 15 jours ouvrés, il est primordial de s’y prendre à l’avance pour effectuer les tests d’éligibilité et si besoin les raccordements.

S’inscrire sur les listes électorales

Il est possible de faire les mises à jour des données personnelles sur internet à partir des identifiants de l’électeur. Cependant, s’il s’agit d’une inscription pour voter dans l’année la démarche doit être réalisée en mairie ou par correspondance.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Faire la redirection de courrier

Avec la poste, la réexpédition définitive nationale est simplifiée. Elle permet de faire suivre l’intégralité du courrier reçu à votre adresse actuelle vers votre nouveau domicile, en France métropolitaine ou dans les DOM. Si vous ne voulez pas vous acquitter de ces frais, vous pouvez également changer d’adresse et d’agence auprès de tous les organismes en ligne ou sur place (banque, souscription de revues de presse etc…)

Trouver un médecin généraliste

Vous pouvez trouver votre nouveau médecin généraliste sur de nombreux sites dédiés à la géolocalisation de médecins à proximité de votre ville ou commune. Ainsi, en quelques clics, vous pourrez vous renseigner sur les médecins, sur les différents actes pratiqués, les avis des patients, et les spécificités administratives (s’il est conventionné ou pas, à quel échelon il est conventionné et si vous pourrez bénéficier du tiers-payant).

Choisissez bien votre médecin traitant, car une fois sélectionné, votre médecin traitant sera celui qui vous suivra et qui sera votre référent si jamais vous aviez besoin de voir un spécialiste. Aussi, il vous sera impossible de changer de médecin traitant avant une durée de six mois.

 

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Le déménagement pour les professionnels

Changer de locaux peut s’avérer très risqué pour l’activité d’une entreprise si les démarches ne sont pas faites en avance et l’organisation prévue avec attention.

Les démarches avant le départ du local : 

  1. Avant même de signer votre nouveau bail, il faut anticiper toutes les démarches administratives à réaliser avant votre départ. La première chose à faire est de donner congé à votre bailleur actuel dès que vous avez la confirmation pour le local qui accueillera vos effectifs. Vous avez le droit de résilier votre bail commercial tous les trois ans, à condition de fournir un préavis de six mois, délivré par un huissier et donné pour le dernier jour du trimestre. Si le délai de six mois n’est pas respecté, il est certain que vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires.
  2. Une fois les locaux visités, établissez directement la capacité des locaux en termes de rangements et aménagements. Il faut prévoir dès le début si vous avez des aménagements à faire, s’ils seront coûteux et s’ils nuiront à la productivité de votre entreprise. Préoccupez-vous également de l’essentiel pour permettre aux employés d’être opérationnels dès le premier jour : l’électricité. Vérifiez d’abord l’état de l’électricité dans vos locaux pour savoir s’il vous faut faire des travaux particuliers aux niveaux des prises.
  3. Dépendant de la taille de l’entreprise, les délais des changements de statuts seront à prévoir plus ou moins entre deux et six mois avant le déménagement dans de nouveaux locaux. Il faudra effectuer tous les changements relatifs à l’identité de la compagnie et la sécurité (sécurité sociale, Urssaf, caisse de retraite, abonnements presse et courriers en général) pour ne rien perdre de vos différents partenaires et prestataires. Une à deux semaines avant le déménagement, il vous faudra contacter les assureurs et la préfecture concernant l’immatriculation de la société et de son Kbis.
  4. Pour toutes les données informatiques, il est essentiel de faire l’inventaire du parc informatique de chaque poste et de s’assurer qu’il y ait une archive de tous les documents pour permettre la traçabilité des informations de chacun.

Sources

https://www.officiel-demenagement.com/organiser-preparer/demenager-avec-un-animal

https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/demarches/faq-demenagements-4404

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

 

Redactor

Written by Loriane

Mis à jour le 11 Mai, 2020