Délai de résiliation contrat de gaz : explications, démarches, tarifs et délais

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Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, il est possible de résilier facilement son contrat de gaz auprès de son fournisseur de gaz naturel. En effet, les contrats de gaz naturel n’engagent aucunement les abonnés mais il est important de prendre connaissance de certaines conditions afin de résilier son contrat de gaz. Par exemple, lors d’un déménagement, il est important de prendre en compte les délais de résiliation du contrat de gaz pour ne pas payer de frais supplémentaires.



La résiliation n’est pas une démarche à prendre la légère car elle peut être soumise à certaines conditions, dont le délai de résiliation par exemple. 

Quels sont les délais pour résilier son contrat de gaz ?

Au moment d’un changement de domicile, l’occupant du logement – et titulaire du contrat de gaz naturel – doit résilier le contrat relatif à la fourniture de gaz naturel.

Pourquoi est-il nécessaire de résilier son contrat de gaz naturel ?

Afin d’assurer la fourniture de gaz naturel jusqu’au logement, il est nécessaire de souscrire un contrat de gaz naturel auprès d’un fournisseur d’énergie. Dans le cas d’un changement de domicile, il est important de résilier le contrat attribué au compteur de gaz naturel pour éviter de payer deux contrats de manière simultanée.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les ménages français peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz et d’électricité, c’est-à-dire qu’ils peuvent résilier leur contrat d’énergie à tout moment. Afin d’encourager la concurrence entre les différents acteurs historiques et alternatifs du marché de l’énergie, les démarches de résiliation ont été simplifiées.

La plupart du temps, les ménages français ne sont pas obligés d’observer de délai pour la résiliation du contrat de gaz naturel. Néanmoins, il est conseillé d’effectuer toutes les démarches administratives inhérentes à la résiliation du contrat de gaz naturel plusieurs semaines avant le changement de logement.

Attention !

Certains fournisseurs de gaz naturel peuvent demander un préavis de 30 jours pour rendre la résiliation du contrat de gaz naturel effective.

Dans le cadre d’un changement de fournisseur de gaz naturel, il est possible de demander au nouveau fournisseur d’énergie de s’occuper lui-même des démarches administratives relatives à la résiliation simultanément avec les démarches de souscription du nouveau contrat de gaz naturel.

Quels sont les frais pour résilier son contrat de gaz ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les ménages français peuvent facilement résilier leur contrat de gaz naturel et leur contrat d’électricité afin de souscrire un autre contrat de gaz naturel. Aujourd’hui, il est possible de réaliser facilement des économies d’énergie grâce à la souscription d’un contrat de gaz naturel moins cher par rapport au tarif réglementé de vente commercialisé par Engie.

À quoi correspond le tarif réglementé de vente du gaz naturel ?

Le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel correspond au contrat historique du marché français. Avant la libéralisation du marché de l’énergie, le TRV du gaz d’Engie était l’unique contrat de gaz naturel disponible au sein du territoire français. Aujourd’hui, il y a une multitude d’offres de gaz naturel avec des tarifs plus ou moins avantageux par rapport au TRV du gaz.

Aujourd’hui, le TRV du gaz commercialisé par Engie est devenu une référence pour aider les fournisseurs de gaz alternatifs à fixer leurs propres tarifs. La plupart du temps, les fournisseurs alternatifs proposent un prix de l’abonnement et/ou un prix du kWh inférieurs par rapport au tarif réglementé de vente.

💰 Grille tarifaire du TRV du gaz commercialisé par Engie (octobre 2021) :

Plage de consommation
(MWh)
Base
< 1
B0
1 à 6
B1 / B2I
> 6
Abonnement
(en € TTC/an)
102,13 € 102,13 € 249,75 €
Zone 1 0,1121 € 0,1121 € 0,0873 €
Zone 2 0,0880 €
Zone 3 0,0887 €
Zone 4 0,0894 €
Zone 5 0,0902 €
Zone 6 0,0909 €

Attention !

Le TRV du gaz n’est plus disponible à la souscription depuis le 20 novembre 2019. Il est voué à disparaître au 1er juillet 2023 et tous les abonnés au TRV du gaz vont automatiquement basculer vers une offre de marché au 30 juin 2023.

Depuis 2007, les ménages français peuvent résilier leur contrat de gaz naturel sans payer de frais supplémentaires. En effet, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas demander des frais relatifs à la résiliation dudit contrat de gaz à leurs abonnés. Néanmoins, au moment de la résiliation d’un contrat de gaz naturel, les abonnés doivent payer une facture de clôture qui correspond à l’estimation de la consommation d’énergie de la demande de résiliation jusqu’à la résiliation effective du contrat de gaz naturel.

Il n’y a pas de frais de résiliation mais les abonnés doivent payer des frais au moment de la souscription d’un contrat de gaz naturel. Ces frais correspondent aux frais de mise en service du compteur de gaz naturel. Ils demeurent à la charge du titulaire du contrat de gaz naturel.

💰 Tarifs et délais de la mise en service du compteur de gaz naturel (octobre 2021) :

Type de mise en service Délais Prix
(€ TTC)
Mise en service initiale 5 jours ouvrés 19,57 €
Mise en service express – Énergie coupée 2 jours ouvrés 62,81 €
Mise en service d’urgence – Énergie coupée le jour même 150,69 €

Quelles sont les démarches administratives pour résilier son contrat de gaz ?

Les démarches administratives relatives à la résiliation d’un contrat de gaz naturel va dépendre de la situation de l’abonné. Dans le cas d’un changement de fournisseur d’énergie, le nouveau fournisseur d’énergie est chargé de résilier le contrat de gaz naturel auprès de l’ancien fournisseur de manière simultanément avec les démarches de souscription du nouveau contrat de gaz naturel.

Cette procédure est identique pour n’importe quel type de résiliation, peu importe le fournisseur d’énergie. En effet, les démarches administratives pour une résiliation de gaz chez Engie (ex GDF) ou les démarches administratives pour une résiliation de gaz chez EDF seront identiques aux démarches pour une résiliation du contrat de gaz naturel chez ENI.

  1. Contacter le fournisseur d’énergie
  2. Effectuer un dernier relevé de compteur de gaz naturel
  3. Payer la facture de clôture

Face à l’augmentation du nombre de consommateurs français et la multiplication du nombre de fournisseurs d’énergie alternatifs, les différents acteurs du marché ont dû adapter leurs services pour permettre aux abonnés de résilier facilement leur(s) contrat(s) d’énergie afin d’encourager la concurrence. Aujourd’hui, il est possible de résilier son contrat de gaz naturel et son contrat d’électricité via différents points de contacts en fonction du fournisseur d’énergie.

Bon à savoir !

Dans le cadre d’une souscription d’un contrat d’énergie, l’abonné bénéficie d’un droit légal de rétractation. Par exemple, le délai légal de rétractation est de 14 jours pour la souscription d’un contrat de Total Direct Énergie.

Face à la multiplication des fournisseurs d’énergie alternatifs, il est nécessaire de connaître toutes les informations relatives aux points de contact des différents fournisseurs d’énergie pour résilier son contrat de gaz naturel dans les meilleurs délais.

📞 Les coordonnées des principaux fournisseurs d’énergie pour résilier son contrat (octobre 2021) :

Fournisseur d’énergie Adresse postale Numéro de téléphone
engie logo
  • Résiliation gaz ENGIE ou électricité pour les particuliers : Service Clients Engie
    TSA 92104
    76934 ROUEN CEDEX 09
  • Résiliation ENGIE pro : Engie
    TSA 15702
    59783 LILLE CEDEX 9
Engie résiliation numéro : 09 69 324 324 (prix d’un appel local)
totalenergies logo TotalEnergies Résiliation
TSA 21519
75901 PARIS CEDEX 15
30 99 (appel gratuit)
eni logo ENI Résiliation
TSA 30 207
35 507 VITRÉ CEDEX
32 94 (appel gratuit)
planete oui logo Poweo – Service Résiliation
165 avenue de Bretagne
59000 LILLE
09 74 76 30 19 (prix d’un appel local)
logo ekWateur ekWateur Résiliation
BP 40056
69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID
0977 406 666 (prix d’un appel local)
edf logo Service Client EDF
T
SA 20012
41975 BLOIS CEDEX 09
09 69 32 15 15 (prix d’un appel local)
alterna logo Alterna Résiliation
75 boulevard Haussmann
75008 PARIS
0 800 71 12 34 (appel gratuit)
enercoop logo Enercoop Résiliation
9-11 avenue de Villars
75007 PARIS
09 70 68 07 65 (prix d’un appel local)
proxelia logo Proxelia Résiliation
28 rue des Domeliers
BP 30842
60208 COMPIÈGNE CEDEX
0 810 60 05 09 (appel surtaxé)
plum logo Plüm Énergie Résiliation
30 rue Proudhon
93210 SAINT-DENIS
09 77 55 80 30 (prix d’un appel local)
selia logo SELIA – Direction Commerciale
336, Avenue de Paris
79000 NIORT
0 969 397 001 (prix d’un appel local)
happ-e logo HAPP-E
17 rue de l’arrivée
75015 PARIS
geg logo Service Client GEG
8 place Robert Schuman
38042 GRENOBLE CEDEX 9
04 76 84 38 00 (prix d’un appel local)
ilek logo Siège Social d’ilek
32 rue des Marchands
31000 TOULOUSE
05 64 88 00 38 (prix d’un appel local)
energie dici logo Union des Producteurs Locaux d’Électricité
14 rue du Parc National
64260 ARUDY
05 64 27 04 88 (prix d’un appel local)
mint energie Mint Énergie
CS 40900 34965
MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCE
09 77 40 10 80 (prix d’un appel local)
energies du santerre logo Énergies du Santerre
32, Faubourg de Bretagne
80 200 PÉRONNE
03 22 73 31 81 (prix d’un appel local)

Avant de résilier son contrat de gaz naturel, il est nécessaire de comparer les différents fournisseurs d’énergie afin de souscrire le meilleur contrat de gaz naturel. En effet, les fournisseurs d’énergie se sont multipliés depuis l’ouverture du marché de l’énergie et utiliser un comparateur de gaz naturel est le meilleur moyen faire le meilleur choix dans un marché très concurrentiel.

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FAQ

💰 Quels sont les frais de résiliation d'un contrat de gaz ?

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie français à la concurrence, les ménages français ont la possibilité de résilier leurs contrats d'énergie quand ils le souhaitent. Cette résiliation n'engendre aucun frais supplémentaires pour l'abonné. Il est important de vérifier les clauses de résiliation pour éviter les mauvaises surprises. Néanmoins, la plupart du temps, il est possible de résilier son contrat d'énergie à tout moment.

Suite à la demande de résiliation du contrat d'énergie, l'abonné reçoit une facture de régularisation (facture de clôture) afin de régler les dernières consommations. Cette facture de régularisation correspond à l'estimation de la consommation énergétique à partir de la demande de résiliation jusqu'à la résiliation effective du contrat d'énergie.

❌ Comment résilier mon contrat de gaz chez Engie ?

Engie (ex GDF) est le fournisseur historique du gaz naturel, c'est-à-dire qu'il détenait le monopole de la fourniture de gaz naturel avant l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Avant 2007, tous les ménages français devaient nécessairement souscrire le tarif réglementé de vente commercialisé par Engie. Aujourd'hui, le fournisseur historique doit partager le porte-monnaie des consommateurs avec une trentaine de fournisseurs alternatifs qui proposent des tarifs plus ou moins avantageux.

Afin de réaliser des économies concernant leurs factures de gaz naturel, la plupart des consommateurs décident de résilier leur contrat de gaz naturel chez Engie pour souscrire une offre de marché avec un prix du kWh moins cher.

  • Contacter Engie
  • Effectuer un dernier relevé de compteur du gaz
  • Payer la facture de clôture

Il est possible de contacter le service client d'Engie au 09 69 39 93 93 afin de demander la résiliation du contrat de gaz. Néanmoins, les clients résidentiels peuvent également effectuer la résiliation du contrat de gaz naturel via l'espace client depuis le site Internet du fournisseur historique. Il est également possible d'envoyer une lettre de résiliation à Engie pour conserver une trace écrite de l'échange.

ENGIE
TSA 42108 – 76934
ROUEN CEDEX 09

Peu importe le fournisseur d'énergie, il est nécessaire d'effectuer les mêmes démarches de résiliation.

❓ Comment savoir si le compteur de gaz est ouvert ou fermé ?

Dans le cas d'un changement de domicile, il est possible de déménager dans un logement où le gaz est encore disponible : cela signifie que le précédent occupant n'a pas encore effectué les démarches administratives pour résilier son contrat de gaz naturel. Dans ce cas-là, il est tout de même nécessaire de souscrire un contrat de gaz naturel pour assurer la fourniture de gaz naturel jusqu'au logement. En effet, chaque compteur de gaz est assigné à un contrat spécifique souscrit au nom de l'occupant dudit logement.

Dans le cas où la fourniture de gaz naturel n'est plus assurée jusqu'au logement, tous les appareils fonctionnant au gaz ne seront plus alimentés et inutilisables. Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer toutes les démarches administratives pour souscrire un autre contrat de gaz naturel.

⛔ Comment couper le gaz du compteur ?

En cas de problème ou d'un accident avec la fourniture de gaz, il est nécessaire de prendre des précautions et de couper la fourniture de gaz au compteur. Afin de couper l'arrivée du gaz naturel, il suffit de fermer le robinet d'arrivée du gaz pour couper l'arrivée du gaz dans l'appartement ou la maison.

Mis à jour le 30 Sep, 2021

redaction Qui sommes nous ?
Redactor

Agathe Gaucher

Consultante junior spécialiste énergie

Commentaires

4 Avis bright star bright star bright star grey star grey star 3.5/5

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Félix
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Bonjour, Dans tous les cas je vous déconseille très fortement de souscrire chez Total Spring, nous n'avons eu que des problèmes avec eux. La SAV est inexistant et incompétent : ils ne répondent ni aux mails, ni aux demandes via l'espace client, ni au téléphone (sauf pour devenir client, bien entendu). La seule manière que nous avons trouvé pour faire bouger les choses c'est (malheureusement) de se plaindre via les réseaux sociaux... En tout cas, merci pour ces explications pour les résiliations ! Cordialement, Félix

sarah
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il faut prendre contact avec ENEDIS je crois!

beaumelle 8 rue olivier griscelli 13500 martigues
bright star bright star bright star bright star grey star 4/5

bonjour lorsque on ammenage dans un nouvel appartement a martigues que faut il faire pour ce faire enlever le compteur a gaz

marco
bright star bright star bright star bright star grey star 4/5

bonjour , quels sont les raisons qui poussent à changer de fournisseur d'énergie ? juste le prix? mercid'avance