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Résumé: Vous envisagez de mettre votre bien immobilier en location ? Mais vous ne savez si les droits du locataire en matière d’énergie ? Peut-il choisir son fournisseur d’électricité ? Pas d’inquiétude, dans cet article on vous explique si le locataire est en droit de souscrire à l’offre du fournisseur de son choix.

Le locataire peut-il choisir son fournisseur d’électricité ?

Pour faire un changement de locataire EDF, plusieurs démarches sont à réaliser.  Il y a plusieurs choses que vous devez savoir, à commencer par la gestion des contrats d’énergie et notamment le choix du fournisseur d’électricité. Qui choisit le fournisseur d’énergie ? Le locataire ou  le propriétaire ? Lors de tout déménagement, le locataire a la tâche de souscrire un contrat d’énergie dès son arrivée dans son nouveau foyer. On vous dit tout sur les procédures, les tarifs et les délais. Pour en savoir plus sur ces démarches vous pouvez  aussi contacter le service client d’EDF au 09 69 32 15 15.

Locataire et fournisseur d’énergie

Le locataire peut choisir son fournisseur d’électricité en toute liberté lors de son emménagement, sans que son choix ne soit contesté par le propriétaire. En effet, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence autorise les particuliers à quitter les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour des offres de marché forfaitaires, et de nombreux comparatifs de fournisseurs d’énergie existent afin d’aider les consommateurs à choisir. (afin de choisir Direct Energie lors d’un déménagement ou Total Spring (ex-Lampiris). D’un point de vue juridique, changer de fournisseur d’électricité se fait donc selon l’avis du locataire. Le propriétaire ne peut pas imposer un fournisseur. D’ailleurs, lors du départ du locataire, le tarif réglementé pourra être à nouveau appliqué au locataire suivant lorsqu’il choisira son fournisseur d’électricité.

 

La première mise en service de l’électricité 

Lors de l’arrivée dans votre logement, vous pouvez reprendre l’abonnement de l’ancien locataire. Cela ne doit pas l’empêcher de souscrire à un nouveau contrat d’électricité lors du changement de nom contrat. Dans ce cas, inutile de mettre le compteur hors service : les deux contrats se suivent. Si l’électricité a été coupée, vous devez également faire l’ouverture de votre compteur auprès de votre fournisseur.

Dans le cas où vous louez pour la première fois une maison ou un appartement où l’électricité n’est pas en service, il vous faudra procéder à ce qu’on appelle la première mise en service de l’électricité, auprès du gestionnaire de réseau, Enedis, responsable du transport de l’électricité sur le territoire français.

Contrats : les droits du locataire

La souscription, la résiliation et la modification du contrat d’électricité est à la charge exclusive du locataire, au même titre que le contrat de gaz, son abonnement Internet et téléphonie (fixe et mobile). De ce fait, les réparations et les petits travaux sur l’installation électrique lui incombent également : c’est le cas par exemple du remplacement des prises, des ampoules défectueuses, des interrupteurs et lampes cassés, des bouteilles de gaz et des équipements ADSL ou fibre optique. Le propriétaire se doit quant à lui de veiller à l’entretien de l’installation électrique et /ou de gaz (compteurs, ballons d’eau chaude, chaudière).

Vous souhaitez souscrire à un contrat d’électricité et mettre le compteur en service dans votre logement ? Contactez les conseillers papernest pour vous aider à réaliser gratuitement et rapidement vos démarches.

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Foire aux questions

Le locataire peut-il modifier la puissance du compteur ?

La modification de la puissance du compteur est possible. Sachez par ailleurs qu’augmenter ou diminuer la puissance entraîne un changement d’abonnement d’électricité.

Peut-on changer de fournisseur d’électricité avec une dette ?

Les difficultés qui accompagnent un impayé vont en augmentant. En cas de coupure suite à un impayé, il vous faudra quoi qu’il en soit régulariser votre situation avec votre fournisseur actuel avant d’en changer. Vous êtes obligé de payer que vous soyez particulier ou professionnel .

Je suis propriétaire, puis-je mettre le compteur hors-service à un locataire qui ne paye pas son loyer ?

Non car vous n’êtes pas titulaire du contrat de fourniture d’électricité. En cas de non paiement du loyer de la part du locataire, si vous avez souscrit à la GLI (Garantie des Loyers Impayés), votre assureur vous rembourse les loyers et charges impayés, ainsi que les dégradations et également la procédure et les frais de contentieux.

Mon locataire est parti sans payer son contrat d’électricité, vais-je devoir payer à sa place ?

Non, le locataire étant seul titulaire du contrat d’électricité, le propriétaire ne sera pas inquiété en cas de manquement au règlement des factures.

Redactor

Written by Alice

Mis à jour le 24 Mar, 2020

Commentaires

8 Avis 4.8/5

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Raph
5/5

Mon coloc part bientôt est le contrat était à son nom, comment faire pour le remettre à mon nom ?

Marine
5/5

@Nicolas : tu peux changer de fournisseur quand tu veux, et la résiliation est gratuite.

Nicolas
5/5

Peuton changer de fourniseur apres une coupure electriciter dans le meme logement si on change de nom ou pas ou ses une fraude svp car je veut pas avoir de probleme

Fanny
5/5

@Alice : pourquoi il ne serait pas d'accord t'es dans ton droit !

Martin
4/5

le plus simple je trouve c'est de reprendre le contrat du précédent

Alice
4/5

que peut on dire au propriétaire s'il n'est pas d'accord ?

georges
5/5

mon propriétaire n'a pas l'air chaud...

Larcher
5/5

Ma locataire a quitté les lieux avec un relevé électrique contradictoire.. Nous étions ok sur le relevé.. Par la suite sans crier gare elle a procédé à la coupure d'électricité du dit studio.. De ce fait étant propriétaire/bailleur je me suis trouvé dans une difficulté ( visite locative du studio sans fourniture électrique ). J'ai pu avoir malgré ce point négatif une locataire ( état des lieux entrant sans fourniture électrique et obligation de s'entretenir en direct avec EDF; le même jour ).. Cette ancienne locataire était avec un autre fournisseur.. Pour finir ayant subi ce désagrément j'ai pensé à cause des turbulences vécues amputer le dépôt de garantie de 50€ pour dédommagement .. Je vous soumets mon cas pour savoir la finalité des choses ..Je suis prêt à prendre un risque au vue de la somme.. Merci de votre réponse, Cordialement, S.L