Propriétaire : résiliation contrat électricité

Qu’en est-il de la souscription et de la résiliation du contrat d’électricité de votre ou vos locataire(s) ? Qui s’en occupe ? Qui paye les frais ? Les éventuelles réparations ? En tant que propriétaire, à qui incombe de souscrire ou de résilier le contrat d’électricité ? Voici un article explicatif qui répondra à toutes vos questions !

Changement titulaire contrat électricité EDF : Propriétaire ? Locataire ?
Numéro du service client : 09 69 32 15 15

Lors d’un changement de locataire avec EDF, il faut également éditer un nouveau contrat d’électricité et résilier l’ancien, vous pouvez signaler votre changement d’adresse sur le site Internet d’EDF. Sans quoi, le nouveau locataire risque de recevoir les factures de l’ancien et inversement. Si le propriétaire doit veiller à l’entretien de l’installation électrique, il n’est en aucun cas tenu s’occuper de la souscription et de la résiliation des contrats d’énergie. Ces démarches sont effectuées par les titulaires des contrats, ergo les locataires. En revanche, si ces derniers n’ont pas accès au compteur électrique au moment du déménagement ou de l’emménagement (dont le relevé est indispensable que ce soit pour ouvrir ou clôturer un contrat), le propriétaire peut le leur fournir. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez souscrire un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur alternatif (Engie, Direct Energie, Total Spring (ex-Lampiris), Eni…) vous pouvez contacter un conseiller fournisseur-energie au 09 72 50 77 40. Il s’occupera gratuitement de votre contrat.

De nombreux propriétaires choisissent de déléguer la location de leur bien à une agence. Dans ce cas, le promoteur ou l’agent immobilier chargé de les représenter communiquent le relevé du compteur et les démarches à suivre au locataire entrant. Ce sont souvent ces mêmes agents qui s’occupent d’organiser les visites, élire un locataire, organiser l’état des lieux, encaisser les loyers et rendre les cautions en fin de bail.

Résiliation et souscription du contrat d’électricité : titulaire du contrat

Pour EDF changement de locataire, le nouveau locataire relève l’index du compteur électrique en arrivant pour le transmettre au fournisseur chez qui il choisit souscrire à un contrat (EDF ou un autre), donc, si tout se passe comme prévu, inutile pour le propriétaire de procéder à la mise hors service de l’électricité car les deux contrats s’enchaînent. En tant que titulaire du contrat d’électricité, le locataire s’occupe des démarches de souscription, résiliation, mise en service et de changement de fournisseur. La gestion de son abonnement à l’électricité lui revient entièrement. En revanche, il ne peut procéder à la modification du compteur électrique (changer la puissance par exemple) sans l’accord préalable du propriétaire. Mais il peut souscrire à un contrat chez le fournisseur de son choix et en changer à tout moment. N’hésitez pas à demander des simulations pour avoir une fourchette de prix !

Il arrive même dans certains cas que le propriétaire ne soit pas au courant du changement de fournisseur d’électricité survenu pendant la location. Les factures d’énergie n’entrant pas dans le montant du loyer (elles sont considérées comme des charges locatives, payées à part), le locataire peut à loisir choisir une offre d’électricité plus avantageuse que celle en fonction dans le logement.

Les références du contrat d’électricité sont la propriété exclusive du locataire : numéro client, numéro de contrat, nature juridique de l’offre, index de consommation, etc. Elles ne concernent pas le propriétaire dans la mesure où elles n’influent pas sur le montant du loyer.

Propriétaire/Locataire : Charge des travaux sur l’installation électrique

Ampoules à changer, fusibles à remplacer, interrupteurs abîmés, prise de courant défectueuse, tous ces menus travaux sont également à la charge du locataire durant le bail. Si le compteur électrique est vieux ou défectueux, il incombe au propriétaire de le changer, étant donné qu’une installation électrique présentant un dysfonctionnement représente un danger pour le locataire. Vous pouvez demander à un technicien de venir vérifier votre installation électrique afin de pouvoir obtenir la certification de conformité Consuel qui est l’asssurance que votre installation électrique est aux normes.

Foire aux questions

Changement de compteur EDF locataire ou propriétaire : À qui appartient le compteur d’électricité ?

Le compteur d’électricité est considéré comme un appareil de comptage et donc la propriété des collectivités locales qui en concèdent la gestion au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou une ELD). Le compteur sert en quelque sorte de repère, de limite entre le domaine électrique privé (le domicile du consommateur) et celui du gestionnaire du réseau.

Bon à savoir : que vous soyez locataire ou propriétaire le compteur eau appartient au Syndicat de l’eau. Néanmoins, lors d’un déménagement, pour l’eau changement de propriétaire et relevé de compteur, les démarches sont aussi importantes. Il vous faudra envoyer une lettre de type déménagement pour la fermeture compteur eau à votre syndicat ou au fournisseur privé.

Qui s’occupe de résilier et de souscrire le contrat d’électricité dans une colocation ?

Les occupants d’un même logement ou maison peuvent choisir de partager les factures d’électricité en devenant co-titulaires du contrat au moment de la souscription, ou de nommer un unique titulaire, chargé de payer les frais, et que les autres remboursent.

Je suis propriétaire, dois-je couper l’électricité si le logement que je loue reste inoccupé après le départ du locataire actuel ?

Un logement ou un local inhabité n’a pas besoin d’être fourni en électricité. Dans ce cas, couper le courant durant ce délai vous évite de payer des frais inutiles en attendant de retrouver un nouveau locataire. Notez que c’est le locataire sortant qui a la charge de résilier son contrat d’électricité dans cette situation.

Bon à savoir : suite à un décès, s’il vous faut effectuer un changement nom contrat EDF suite décès, vous pouvez contacter un conseiller d’EDF Service Client pour vous accompagner dans votre démarche en composant ce numéro : 09 69 32 15 15.

Quelles démarches pour un contrat de gaz ? 

Il n’y a pas seulement l’électricité dont il faut considérer pour alimenter en énergie le logement, il y a aussi, selon l’installation le gaz. Retrouvez notre article consacré à ce sujet pour savoir comment souscrire à un contrat de gaz.