Ouvrir un compteur EDF sans Consuel : est-ce possible ?

Ouverture compteur

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Résumé: Le « certificat Consuel » est donné à la fin de la construction d’un logement. Ce document garantit la fiabilité et le respect des normes en vigueur d’une installation électrique. Le consuel est essentiel pour ouvrir un compteur EDF et mettre en service l’électricité dans un logement.

Ouvrir un compteur sans Consuel

Il y a 35 millions de logements qui possèdent un compteur électrique en France. Le compteur électrique détaille votre facture énergétique et permet de fournir des informations sur votre consommation. Il y a plusieurs choses à savoir pour procéder à l’ouverture de son compteur énergétique. Commençons par le commencement : est-il possible d’ouvrir son compteur sans avoir de consuel ?

Il faut savoir que la mise en service du compteur EDF pro est le seul cas où l’obtention du Consuel n’est pas obligatoire. En effet les compteurs de chantier ou les branchements provisoires (lié à des travaux, une fête foraine, une kermesse, etc) ne nécessite pas de Consuel. Comme il s’agit d’un branchement temporaire (c’est-à-dire 28 jours maximum), il n’est pas nécessaire d’obtenir une attestation de conformité.

Le prix des compteurs provisoires est restitué sur l’abonnement. Ces dispositifs sont « loués » par le propriétaire responsable des travaux et restitués en fin de chantier. Les frais et les délais pour l’ouverture d’un compteur standard et pour un compteur provisoire ne sont pas les mêmes. L’opération est facturée par Enedis (le gestionnaire de réseau), pour l’ouverture de compteur c’est Enedis (ex-ERDF) qui est responsable d’effectuer l’opération.

Ouvrir un compteur EDF

Si le branchement temporaire s’avère être plus long que prévu, il est nécessaire d’en informer Enedis et/ou EDF. En effet, le fait de prolonger la durée d’un raccordement provisoire ne peut se faire si l’installation est définitive sans obtention du Consuel. Par ailleurs, la prolongation  au-delà d’un an n’est possible qu’en cas exceptionnel, ce qui doit être motivé et prouvé dans la demande.

Quand est-ce que le Consuel est nécessaire ?

Le certificat Consuel atteste de la conformité des installations électriques. L’obtention du Consuel est nécessaire en cas de :

  1. Raccordement à l’électricité d’une maison neuve, d’un local commercial ou tout autre bâtiment qui n’était pas encore raccordé au réseau électrique (hangar, garage, véranda, etc…) et dont cette installation est complètement neuve ;
  2. Modification de l’installation électrique, si jamais vous souhaitez changer la puissance de votre compteur par exemple ou procéder à une réfection des câblages ;
  3. Complétion de votre installation : vous ne changez pas la structure de base de votre installation électrique mais vous la complétez en élargissant le réseau électrique.

 

Si vous avez besoin d’ouvrir un compteur EDF dans une vieille maison vous n’aurez pas besoin de Consuel, l’installation électrique étant normalement déjà réalisée. En revanche si des travaux sur l’installation électrique de la maison sont nécessaires vous devrez obtenir un Consuel électrique pour votre maison individuelle.

Les données de l’ONSE sur son site internet (l’Observatoire National de la Sécurité des Installations Electriques ) indiquent que 7 millions de logements ne seraient actuellement pas aux normes de sécurité électrique. On dénombre chaque année 4 000 personnes victimes d’un accident d’origine électrique et 65 000 incendies d’origine électrique par anLe rôle du Consuel est de contrôler les installations de consommation. Sans Consuel, il est impossible de procéder à l’ouverture du compteur avec EDF (et avec n’importe quel autre fournisseur).

Un certificat Consuel ne peut être délivré par un particulier. C’est un professionnel qui doit faire les vérifications. Ansi, si un particulier veut un Consuel, il doit prendre un rendez-vous avec Enedis.

Comment obtenir un certificat Consuel pour un compteur ?

Ouvrir un compteur EDFUne fois les travaux terminés, un formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n°12506*01, n°12507*01 et n°13960*01) est acheté (en ligne) complété et signé par le chef de chantier (le propriétaire ou locataire du logement, ou le plus souvent, le promoteur ou le responsable des travaux). Ce formulaire est ensuite renvoyé au siège régional de Consuel le plus proche qui s’occupe du dossier et peut décider de visiter l’installation électrique si besoin est.

Le délai pour le Consuel est estimé aux alentours de  2 semaines. Le cas échéant, vous recevrez une lettre attestant du passage daté d’un inspecteur.  Si l’inspection des travaux finis révèle un ou plusieurs éléments non conformes, une seconde visite est organisée. L’expert en sécurité électrique décide ensuite du visa qu’il attribue sur la fameuse Attestation de Conformité.

Quel est le prix d’un Consuel ?

Le prix du Consuel dépend de plusieurs facteurs. En effet, le prix sera différent si c’est juste pour consommer de l’électricité ou si une production (éolienne, solaire, hydraulique, etc…) est présente dans le logement.

Tarifs du Consuel :

Type de formulaireType d'installationFormat PapierFormat Numérique
Attestation de conformité JAUNEInstallations de consommation à usages domestiques120,89119,68
Attestation de conformité VERTInstallations de consommation à usages non domestiques64,3763,17
Attestation de conformité BLEUInstallations de production d’électricité sans espace de stockage167,62166,42
Attestation de conformité VIOLETInstallations de production d’électricité avec espace de stockage191,74190,52

Dernière mise à jour le 17 juillet, 2018

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Foire aux questions

Comment faire ouvrir un compteur ?

Une fois le raccordement terminé, ou si vous emménagez dans un nouveau logement, il vous faudra pour ouvrir un compteur, souscrire au préalable à un contrat d’électricité chez le fournisseur de votre choix (pensez à comparer les offres des différentes fournisseurs avant de souscrire un contrat par exemple Direct Energie et EDF). Chez EDF, un numéro de téléphone dédié à l’ouverture des compteurs est disponible pour les particuliers et les professionnels. Il s’agit, en fait, du numéro pour ouvrir un compteur, qui permet de joindre directement un conseiller EDF pour demander la mise en service de l’électricité. Cette intervention d’ouverture peut aussi s’effectuer en ligne pour gagner du temps. A savoir, une fois votre Consuel obtenu vous n’aurez pas besoin de demander un nouveau Consuel et de payer à nouveau. Le seul paiement qui vous sera demandé concernera le prix de l’installation du 2ème compteur EDF.

Comment souscrire à un contrat d’électricité ?

Simplement en contactant un fournisseur d’énergie. Chez EDF par exemple, le numéro de téléphone réservé à la souscription des nouveaux abonnements est le 09 69 32 15 15. Pour souscrire à un contrat d’électricité, il vous faudra renseigner :

  1. l’adresse complète du logement ;
  2. le relevé du compteur électrique (son index) ;
  3. son Point de Livraison ;
  4. le nom de l’ancien locataire si vous le connaissez ;
  5. vos coordonnés bancaires (si vous choisissez le prélèvement automatique pour le règlement de vos factures).

Peut-on louer un appartement sans Consuel ?

Pour une location, c’est le propriétaire qui doit se charger des démarches concernant la certification Consuel. Ainsi, lors de l’entrée des lieux, le propriétaire doit montrer le certificat pour des raisons surtout de sécurité. Ainsi, le certificat Consuel doit être présent lors d’une location.

Pour aller plus loin :

Commentaires

11 Avis 4/5

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brinchaux
1/5

de toute facon edf inedis etc il y a telement de n° que quand on les appel on vous repond c est pas moi je vous donne le n° et on recomence quand c est pas une bande taper 1 etc c est la france ou on peut faire simple tout ai compliquer bonjour edf!!!!!

Abigdael
5/5

Le consuel n'est pas obligatoire à 2000% il y a toujours moyen de se débrouiller Convaincu a fond. Je connais comment les choses se passent. On peut tjrs faire exception n'est-ce pas

Acacio Nunes
1/5

Bonsoir, j'ai un projet de construction et depuis quelque années les compteurs EDF sont placés dans des coffrets en limite de propriété. Ma question et de savoir s'il est possible de faire l'installation et le raccordement avant la construction et à qui faut-il demander pour exécuter les travaux de voirie sur 25 mètres et poser ce coffret? merci pour vos réponses

Ali
5/5

Ma question va sûrement vous paraître stupide mais si on a aucune possibilité d'avoir le consuel dans l'immédiat, est-ce possible de faire installer un compteur provisoire (compteur forrain / chantier) dans son appartement ?

de Moncuit
5/5

Bonjour, Je viens d'acquérir une partie d'un appartement qui a été divisé pour la vente. En fait il s'agissait d'un grand appartement que le vendeur à divisé en deux petits appartement pour mieux les vendre. J'ai acheté un de ces petit appartement. Il ne s'agit donc pas d'un logement neuf à proprement parler puisque l'immeuble date des années 70. Cependant sous cette forme (division) l'installation électrique n'a jamais existée (même sisous la configuration précédente l'appartement avait en effet l'électricité). Quoiqu'il en soit EDF refuse de mettre en service l'électricité dans mon appartement tant que je n'ai pas de consuels ... or, pour commencer mes travaux j'ai besoin d'électricité ... mais EDF refuse aussi de me mettre un compteur provisoire car ils'agit d'un immeuble et qu'on ne met jamais de compteur provisoire dans un immeuble. Coment puis je faire?

de Moncuit
4/5

Bonjour, Je viens d'acquérir une partie d'un appartement qui a été divisé pour la vente. En fait il s'agissait d'un grand appartement que le vendeur à divisé en deux petits appartement pour mieux les vendre. J'ai acheté un de ces petit appartement. Il ne s'agit donc pas d'un logement neuf à proprement parler puisque l'immeuble date des années 70. Cependant sous cette forme (division) l'installation électrique n'a jamais existée (même sisous la configuration précédente l'appartement avait en effet l'électricité). Quoiqu'il en soit EDF refuse de mettre en service l'électricité dans mon appartement tant que je n'ai pas de consuels ... or, pour commencer mes travaux j'ai besoin d'électricité ... mais EDF refuse aussi de me mettre un compteur provisoire car ils'agit d'un immeuble et qu'on ne met jamais de compteur provisoire dans un immeuble. Coment puis je faire?

Henry
4/5

c'est quand meme compliqué je trouve

Thierry
4/5

@Jean-luc : 2 semaines pas plus !

Jean-luc
5/5

Quel est le délai pour avoir le certificat de conformité ? Merci par avance !

Eddy
5/5

Excellent article, tout est clair!

boudras laurent
5/5

Bonjour.Je suis en train de rénover seul une ancienne ferme inhabitée depuis 40 ans.J'ai mis 1 an environ a rénover une partie de la charpente et du toit mais aujourd'hui un problème apparemment insoluble ce présente:EDF veux me couper l'électricité de mon contrat de chantier.Ma grue fonctionne en triphasée et étant auto-constructeur j'ai du travail pendant encore de long mois.Peut-on prendre un contrat de chantier ailleurs? Un collègue est dans la meme situation que moi depuis 4 ans sans aucun problème avec EDF,il y a donc 2 poids 2 mesures?