L’abonnement EDF est-il reconductible ?

La plupart des contrats d’abonnement (au téléphone, à Internet, à la télévision par satellite, etc.) contiennent aujourd’hui une clause de reconduction tacite. Le principe ? Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année, sans que l’abonné n’ait à signer le moindre document. Cette législation s’applique-t-elle aux contrats d’énergie ? L’abonnement EDF est-il reconductible ?

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Loi sur renouvellement automatique d’abonnement : le cas EDF

La loi Châtel prévoit la reconduction tacite des contrats d’énergie (article L 136-1 du code de la consommation) :

Le professionnel prestataire de services [ici EDF, ndlr] informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal

La reconduction tacite chez EDF

Cela signifie qu’au terme de la première année de souscription, EDF reconduit votre contrat pour une deuxième année, et ainsi de suite. Sans demande de résiliation de votre part, votre contrat d’électricité / de gaz chez EDF se poursuivra normalement. D’une manière générale, cela arrange les consommateurs qui n’ont pas à se soucier de devoir renouveler leur abonnement (monophasé ou triphasé) tous les ans. De plus, les contrats d’énergie étant tous sans engagement, ils sont résiliables à tout moment.

La reconduction de votre abonnement est gratuite et automatique : EDF doit néanmoins vous en avertir au minimum trois mois en avance.

Foire aux questions

Comment contester un renouvellement automatique chez EDF ?

La reconduction tacite des abonnements est une clause incluse dans le contrat. Au moment de votre souscription, vous avez reconnu avoir pris conscience des conditions générales de vente (la petite case à cocher que personne ne prend le temps de lire) et donc accepté le renouvellement automatique de votre contrat. Juridiquement, il sera difficile de contester cela.

Cela étant, à moins de vouloir changer de fournisseur ou de déménager (le cas échéant, vous pouvez très bien résilier votre contrat sans frais), vous n’avez pas de véritable raison de contester ce renouvellement. L’absence de reconduction entraînerait la résiliation du contrat et donc la fermeture du compteur électrique, du jour au lendemain…

Comment résilier mon contrat EDF ?

Pour cela, trois options :

  • Le service client EDF au 09 69 32 15 15
  • L’espace client EDF depuis un ordinateur ou un smartphone grâce à l’application EDF&Moi.
  • Le service client EDF postal à l’adresse suivante : EDF Service Clients TSA – 20012 41975 Blois 

Pour résilier votre contrat, il faudra communiquer l’adresse de votre compteur à EDF. Cette donnée est nécessaire pour établir une facture de clôture.

Je déménage, mon contrat EDF peut-il être transféré à ma nouvelle adresse ?

Non. Même si vous restez client-e EDF dans votre nouveau logement, il faut résilier votre contrat actuel et en souscrire un nouveau. Pour simplifier ces démarches, EDF vous propose de remplir un formulaire de déménagement :

  • « Changer d’adresse » sur le site EDF ;
  •  L’onglet « Déménager » dans votre espace client EDF ;

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Faut-il s’abonner chez EDF en 2017 ?

Si vous devez choisir un fournisseur d’électricité en 2017, les abonnements EDF en 2017 sont aux mêmes tarifs qu’en 2016 pour le Tarif Bleu et l’Offre Renouvelable. Côté gaz naturel, les offres Avantage Gaz et Avantage Gaz Durable sont plus chères que les tarifs réglementés du gaz Engie, censés être les plus onéreux du marché.

30%, c’est le taux d’augmentation des tarifs de l’électricité entre 2005 et 2016. Bien qu’impressionnant, ce pourcentage fait pâle figure à côté de celui du gaz (environ 80%).

Si vous devez choisir un fournisseur pour la rentrée 2017, les fournisseurs alternatifs vous permettront sans doute de réaliser des économies plus intéressantes que les offres des fournisseurs historiques. Cela étant, les abonnements demeurent intéressants pour :

  • les logements équipés d’un compteur 3kVA en option Base ;
  • ou pouvant décaler la majeure partie de leur consommation pendant les heures creuses.
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( update 15 décembre, 2017 )