La DRIRE PACA

Ecrit par: / Publié le : (mis à jour le 12 juillet, 2017) / Pas de commentaire

Les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont été créées en 1983, et ont pris ce nom en 1992. Il en existait une pour chaque région métropolitaine, ainsi qu’une pour les régions d’outre-mer, et une spécifique pour La Réunion. La DRIRE de Provence-Alpes-Côte-d’Azur était située à Marseille. 

Les DRIRE

Les DRIRE possédaient des antennes territoriales et une organisation par activité. Leurs missions concernaient les domaines des véhicules, du développement industriel, de la métrologie, de l’énergie, des canalisations de transport, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, des appareils à pression, des sous-sols, mines et carrières, et de l’environnement industriel.

Environnement

Les DRIRE avaient pour rôle de surveillance de la qualité de l’air en lien avec les associations concernées. Elles devaient également maîtriser les risques accidentels et les rejets environnementaux chroniques des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Sous-sols, mines et carrières

Les DRIRE étudiaient les dossiers pour les titres miniers, les demandes d’autorisation d’exploitation des carrières, les demandes d’exploitation des sources d’eau minérale.

Canalisations de transport

Les missions liées aux canalisations étaient des missions de contrôle et de surveillance, depuis le stade du projet jusqu’aux différentes étapes du cycle de vie avec les réparations, la gestion d’incidents, etc.

Sûreté nucléaire et radioprotection

Les missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des DRIRE ont été reprises dès 2006 par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Il s’agit de s’assurer de la transparence et de la sécurité pour le nucléaire.

Développement industriel

Les missions des DRIRE pour le développement industriel se concentraient sur les petites et moyennes industries. Elles géraient des aides financières et des subventions, assuraient un environnement favorable au développement des industries, et analysaient les enjeux industriels par secteur d’activité.

Métrologie

Pour la métrologie, ou science de la mesure, les DRIRE étaient en charge de surveiller les organismes chargés de la métrologie. Elles assuraient elles-mêmes ce rôle en l’absence d’organisme. Elles suivaient également les divers instruments et leurs possesseurs.

Véhicules

Les DRIRE avaient pour rôle de contrôler les véhicules routiers neufs et le suivi des centres de contrôle technique. Les véhicules devaient être présentés aux DRIRE pour être certifiés conforme aux normes. Cette étape était un préalable obligatoire à l’immatriculation des véhicules.

En 2009, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été remplacée par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l’Emploi (DIRECCTE).

Les DREAL

Les DREAL ont désormais remplacé les DRIRE pour les missions sur l’environnement. Elles sont chargées de mettre en place et de coordonner les politiques publiques des Ministères de l’Environnement et du Logement au niveau régional. Elles mènent aussi des missions d’éducation et d’information des citoyens sur le développement durable.

Les DIRECCTE

Les DIRECCTE ont remplacé les DRIRE pour les missions liées à l’industrie et la métrologie. Elles sont chargées de contrôler la bonne application du Code du Travail et le respect des règles de concurrence. Elles ont également un rôle de soutien du développement économique local et de l’emploi, notamment à travers la formation et l’apprentissage.

Réception et immatriculation des véhicules

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Réception

Les réceptions des véhicules neufs sont désormais assurées par le Centre National de Réceptions des Véhicules (CNRV). Les réceptions à titre isolé sont effectuées par les DREAL.

La réception est l’homologation du véhicule. C’est nécessaire avant l’immatriculation. Il s’agit de vérifier que le véhicule répond aux normes européennes en termes de sécurité, de pollution, d’utilisation et d’harmonisation des gabarits des véhicules. Elle est demandée par le constructeur du véhicule, ou éventuellement par son transformateur.

La réception nationale concerne les véhicules qui ne sont pas encore soumis aux directives européennes, comme certaines machines agricoles, des véhicules spéciaux, des petits trains touristiques, etc. Elle peut se faire, selon le choix du constructeur ou transformateur, par le CNRV ou la DREAL.

Immatriculation

Les véhicules actuels se voient attribuer un numéro d’immatriculation unique au moment de l’achat. Ce numéro sera conservé jusqu’à la destruction du véhicule.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion qui possède une ancienne plaque, un nouveau numéro d’immatriculation est attribué. En effet, les anciennes plaques devaient obligatoirement indiquer le numéro de département. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, les conducteurs peuvent choisir le département indiqué sur la plaque.

Lors d’un déménagement, si le véhicule possède une ancienne plaque, il obtient un nouveau numéro d’immatriculation. S’il possède déjà une nouvelle plaque, il ne sera pas nécessaire de changer la carte grise, mais il faudra informer du changement d’adresse sur celle-ci. Ce sera fait grâce à un autocollant délivré par la préfecture, à coller sur la carte.

Gestion des risques

En termes de risques, la DRIRE était chargée de la dimension liées aux aléas, c’est-à-dire à l’évaluation et aux effets des possibles accidents industriels.

On parle de risque industriel lorsque l’accident entraîne des conséquences graves pour le personnel, mais aussi pour les population avoisinantes, l’environnement et les biens. Le risque est à la fois la probabilité de l’événement et la gravité de ses conséquences. Afin de limiter les accidents, les établissements considérés comme à risque sont soumis à une réglementation particulière et à des contrôles particuliers (qui étaient notamment effectués par les DRIRE). Les trois grands types de risques sont l’incendie, l’explosion et la pollution et dispersion de substances toxiques. Ces trois risques peuvent être mêlés.

Les exploitations susceptibles de créer des dangers pour la nature sont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les DRIRE étaient chargées de vérifier que les ICPE respectaient la réglementation. Elles devaient maîtriser leur impact sur l’environnement et la santé.

Ce rôle couvre à la fois les accidents et les rejets industriels. Toujours en ce qui concerne les risques, les DRIRE avaient également un rôle de prévention pour la qualité de l’air, de sûreté nucléaire et de radioprotection. Enfin, elles contrôlaient les mines et les anciennes carrières. Le rôle de lié aux risques a été repris par les DREAL, auxquelles a également été confiée une mission de prévention et d’éducation pour l’écologie. En Ile-de-France, c’est la DRIEE qui en est chargée.

Pour plus d’informations sur les démarches administratives liées aux véhicules, vous pouvez vous rendre sur la chaîne youtube du Ministère de l’Intérieur : https://www.youtube.com/channel/UCvJ7MfsC_VxHQeYHAIo6Y6A