Réseau Natura 2000

 Le réseau de sites écologiques Natura 2000 a été créé en 1992 durant le « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, en réponse aux inquiétudes croissantes de l’Union Européenne concernant la diminution du patrimoine naturel européen, et dont l’objectif était d’enrayer l’érosion de la biodiversité sur l’ensemble du territoire européen en conciliant activités humaines, valorisation des territoires et protection de la biodiversité, dans une optique de développement durable. 

Natura 2000, qu’est-ce que c’est ?

Le réseau Natura 2000 est le plus vaste maillage de sites protégés au monde avec un peu plus de 26000 sites naturels terrestres et marins répartis sur 950 000 km2 du territoire terrestre de l’Union Européenne et 200 000 km2 des océans et mers. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1768 sites. 

L’objectif du réseau Natura 2000 en Europe est double:

  • Préserver la diversité biologique et le patrimoine naturel : maintenir un bon état de conservation des habitats et des espèces en mettant en place des mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées.
  • Prendre en compte les exigences sociales, économiques et culturelles et les particularités régionales : les activités humaines et les projets d’aménagement ne sont pas totalement exclus dans les sites Natura 2000, à condition qu’ils soient compatible avec les objectifs de préservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

Natura 2000, le réseau européen de zones de protection de la nature 

Fondements juridiques de la politique Natura 2000

Bases juridiques communes aux États membres

Ce réseau a été mis en place en application de deux directives :

  • La directive « Oiseaux » parue en 1979 ( et recodifiée en 2009) qui propose la conservation à long terme de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’union Européenne et qui définit les règles encadrant leur gestion, leur régulation et leur protection.
  • La directive « Habitats faune flore » parue en 1992 qui a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvage.

La structuration du réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites:

  • Des Zones de Protection Spéciales ( ZPS) consacrées à la préservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant dans la directive « Oiseaux », et qui servent d’aires de mue, de reproduction, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZCS) visant la protection des types d’habitats et des espèces animales (hors oiseaux) et végétales en application de la directive « habitats faune flore.

Ces deux directives imposent à chaque état membre d’identifier les sites importants présents sur son territoire pour la préservation de certaines espèces rares ou en danger ainsi que des types d’habitats d’intérêt communautaire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.

La création du réseau

L’Union européenne a identifié sur son territoire, sur la base d’inventaires et d’études scientifiques, les espèces végétales et animales et les habitats naturels en « danger de disparition », »vulnérables », « endémiques » ou « rares ».

Définis comme étant d’intérêt communautaire, ces espèces et habitats bénéficient de mesures de conservation au titre de Natura 2000 et font l’objet de listes exhaustives annexées aux directives européennes.

QU’EST-CE QU’UN HABITAT NATUREL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ?

Les habitat naturels sont des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles. Les habitats naturels d’intérêt communautaire sont des habitats naturels qui répondent au moins à l’une des caractéristiques suivantes :

  1. sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle
  2. ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte
  3. constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l’une ou à plusieurs des neuf régions biogéographiques suivantes: alpine, atlantique, de la mer Noire, boréale, continen- tale, macaronésienne, méditerranéenne, pannonique et steppique.

QU’EST-CE QU’UNE ESPÈCE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ?

C’est des espèces végétales ou animales qui répondent au moins à l’une des caractéristiques suivantes :

  1. sont en danger, excepté celles dont l’aire de répartition naturelle s’étend de manière marginale sur ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l’aire du paléarctique occidental
  2. sont vulnérables, c’est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace
  3. sont rares, c’est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu’elles ne soient pas actuellement en danger ou vulnéra- bles, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie
  4. sont endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation.

La démarche Française : concertation, contractualisation et volontariat

Une démarche de concertation

La France a choisi de valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de conscience collective des citoyens, agriculteurs, chasseurs, propriétaires terriens, associations, élus, experts et usagers, des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires et la gestion des sites. Cette participation active au sein des comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000 permet de sensibiliser et d’éduquer l’ensemble de ces acteurs aux enjeux de la biodiversité et de préservation du patrimoine naturel et aux enjeux socio-économique du territoire. L’objectif étant de construire une gestion de la nature fondée sur les savoirs et les connaissances des acteurs locaux.

Une démarche contractuelle et volontaire

Le gouvernement Français offre la possibilité aux particuliers détenteurs de droits réels et personnels sur des sites Natura 2000 de s’engager dans leur gestion par la signature de contrats et chartes Natura 2000. Cette démarche a pour objectif le développement d’une gouvernance locale et encourage l’adhésion effective des acteurs locaux aux objectif de Natura 2000. Les réunions régulières du COPIL ont un rôle très important dans la planification de la gestion des sites par des actions de préservation de la biodiversité et de valorisation des territoires. Ce comité de pilotage est chargé de l’élaboration d’un plan de gestion appelé Document d’Objectifs (DOCOB) et suit la mise en oeuvre de celui-ci.

Évaluation de l’état de conservation des sites

La Commission européenne doit évaluer espèce par espèce et habitat par habitat , la cohérence, la suffisance et l’équilibre de tout les sites d’intérêt communautaire du réseau Natura 2000. Tous les État membres doivent établir des rapports tous les 6 ans sur l’état de leur réseau. C’est à partir de ces rapports que la Commission Européenne qualifiera  l’état du réseau avec les termes suivants :

« Majeure,modérée, insuffisance mineure ou suffisant, réserve scientifique (c’est-à-dire données scientifiques insuffisantes pour désigner des sites) ». Dans le cas où le réseau est jugé insuffisant pour une espèce ou un habitat, les États membres doivent établir des propositions d’amélioration complémentaires.

La France a achevé la désignation de sa partie terreste, qui a été jugée suffisante même si certains compléments sont à ajouter par extension ou modification de périmètres de sites, voire la création de nouveaux sites. En ce qui concerne le milieux marins, des travaux ont été engagés pour étendre le réseau au-delà de la mer territoriale. Ces nouveaux sites Natura 2000 ont pour cible le marsouin commun, les récifs, le grand dauphin et plusieurs espèces d’oiseaux marins.

Les chiffres clés des sites Natura 2000

En Europe le réseau de sites regroupe :

  • 18,15 % de la surface terrestre du territoire de l’Union européenne ;
  • 6 % de la surface marine des eaux européennes ;
  • 5 572 zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) ;
  • 23 726 zones spéciales de conservation pour les habitats et les espèces (ZSC).
Directive Habitats faune flore Directive Oiseaux
231 types d’habitats naturels 617 espèces d’oiseaux
1563 espèces animales
966 espèces végétales

En Francele réseau de sites représente :

  • 12,8 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares ;
  • 11,2 % de la surface marine de la zone économique exclusive;
  • 1768 sites, dont 206 sites marins : 399 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 1369 zones spéciales de conservation ( ZSC);
  • 13 128 communes supports de réseau.
Directive Habitats faune flore Directive Oiseaux
231 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire, ce qui représente 57% des habitats naturels européens 132 espèces d’oiseaux
94 espèces animales
63 espèces végétales

Le réseau terrestre en France se répartit comme suit :

  • 15% de zones agricoles;
  • 35% de forêt;
  • 26% de landes et milieux ouverts;
  • 22% de zones humides;
  • 2% de territoires artificialisés

Sur la période 2007-2013, le gouvernement Français a consacré 150 millions d’euros de budget annuel moyen pour la gestion et l’animation du réseau de sites Français Natura 2000. Ce montant a été soutenu par des fonds nationaux tels que des crédits de l’État (ministère chargé de l’agriculture et ministère chargé de l’environnement), des agences de l’eau (60%) et des fonds européens ( 40%).

Source : inpn.mnhn

LISTE DES SITES NATURA 2000 en France

Pour voir la liste des sites Natura 2000 en France avec une description détaillée de chaque site, rendez-vous sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel.

 

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( update 14 septembre, 2017 )