RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques)

Ecrit par: / Publié le : (mis à jour le 30 juin, 2017) / Pas de commentaire

La révision générale des politiques publiques (RGPP) est une analyse des missions et actions de l’État et des collectivités. Elle est suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles et avait comme buts la réforme de l’État, la baisse des dépenses publiques et l’optimisation des politiques publiques.

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La RGPP est annoncée en France lors du conseil des ministres le 20 juin 2007 et est officiellement mis en place le 10 juillet 2007. Six rapports vont alors être présentés par le gouvernement français visant à établir un état d’avancement des réformes engagées dans le cadre de la RGPP.

Le premier a été présenté le 4 avril 2008, cinq autres suivront jusqu’au 18 décembre 2012, jour où me gouvernement de Jean-Marc Ayrault lance la modernisation de l’action publique (MAP) en lieu et place de la RGPP.

Lorsqu’elle a été mise en place, la RGPP avait pour ambition de rétablir l’équilibre budgétaire et un ratio dette/PIB inférieur à 60% pour la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2012.

Pour y parvenir, l’Etat se fixe souhaite réduire les dépenses publiques en visant une progression des dépenses publiques deux fois moins rapide que durant les 10 années précédant la création de la RGPP, soit 1% par an en volume.

Constats d’une situation préoccupante

  • Des interventions de l’Etat devenues protéiformes et peu lisibles
  • Une organisation de l’Etat trop complexe d’un point de vu administratif ainsi que pour la compréhension de la part des usagers
  • Un nombre de fonctionnaire important par rapport à la « taille » de l’Etat et qui ne cessait d’accroitre depuis 30 ans.

ModerniserLes objectifs généraux en six axes

  • Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus

Exemples d’actions entreprises : rapprochement entre les services de police et lagendarmerie nationale permettant notamment de mutualiser les fonctions support ; création d’un organisme unique de paiement des aides agricoles ; réorganisation et fusion des services déconcentrés (aussi bien au niveau régional que départemental) avec la fusion des DRIRE, DIREN et DRE par exemple.

  • Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises

Exemples d’actions entreprises : amélioration de l’accueil physique et téléphonique des administrations françaises ; mise en place d’une agence du remplacement des enseignants ; généralisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes sur Internet ; fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique.

  • Adapter les missions de l’État aux nouveaux défis

Exemples d’actions entreprises : création d’un ministère du développement durable ; modernisation de la politique du logement ; adaptation du ministère de la Défense à ses nouvelles missions.

  • Valoriser le travail et le parcours des agents

Exemples d’actions entreprises : création d’un droit effectif à la mobilité ; révision générale du contenu des concours administratifs.

  • Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro

Exemples d’actions entreprises : réforme de l’indemnité de retraite temporaire outre-mer ; non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.

  • Responsabiliser la culture du résultat

Exemples d’actions engagées : mise en place d’un tableau de bord de pilotage des réformes engagées ; financement budgétaire des universités fondé sur la performance.

Le SGMAP

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a été créé par un décret le 30 octobre 2012. Placé sous l’autorité du Premier ministre, ce service est mis à disposition du (de la) ministre chargé(e) de la réforme de l’Etat. Il accompagne le gouvernement pour transformer les administrations et moderniser les services publics. Il évalue les politiques publiques afin d’améliore et d’éclairer la prise de décision.

Le SGMAP remplit cinq mission majeurs afin de contribuer au maintien du modèle social français, au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l’économie.

1. L’appui à la transformation

Le SGMAP coordonne et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique.

2. Le bon usage du numérique

Le SGMAP veille à ce que les systèmes d’information et de communication numériques concourent à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu et à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l’Etat.

3. La transparence de l’action publique

Le SGMAP coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Il administre le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

4. La présence territoriale des services publics

Le SGMAP coordonne les travaux interministériels relatifs à l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat.

5. L’association des usagers et des agents à la qualité des services publics

Le SGMAP veille à l’association des agents publics, des usagers et des partenaires de l’administration à l’ensemble des démarches de modernisation de l’action publique.

Le CIMAP

De 2012 à 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) était l’instance de décision et d’arbitrage en matière de modernisation de l’action publique. Désormais, la mise en œuvre des décisions issues des CIMAP se poursuit et de nouvelles décisions sont prises, notamment lors du Conseil des ministres.

Et maintenant ?

Un rapport final sur la RGPP a été remis au premier ministre le 25 septembre 2012 par les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales).

Lors de l’élection de François Hollande, La Modernisation de l’action publique (MAP) a succédé à la RGPP. La modernisation de l’action publique, comme la RGPP, a pour but, à moyen terme, la réforme de l’État, la baisse des dépenses publiques et/ou l’amélioration des politiques publiques.