Démarchage téléphonique : vers un durcissement de la législation ?

[intro]L’Espagne vient de franchir un cap dans la protection des consommateurs en interdisant les contrats d’électricité conclus par téléphone. Cette décision vise à mettre fin aux pratiques abusives de démarchage, souvent sources de litiges. En France, le démarchage téléphonique est également encadré, mais de manière moins stricte.[/intro] La fin du démarchage téléphonique ? L’Espagne vient d’ouvrir la voie à de nouveaux débats quant à la vente de contrats d’énergie par téléphone. Alors que les consommateurs français peuvent s’inscrire sur la liste Bloctel pour éviter les appels non sollicités, les contrats conclus par téléphone restent valides. Une interdiction similaire à celle de l’Espagne pourrait être mise sur la table dans les mois à venir.

Le cas espagnol

Face à une montée des plaintes concernant les pratiques de démarchage téléphonique dans le secteur de l’électricité, le gouvernement espagnol a décidé d'interdire la souscription de contrats par téléphone. Cette mesure, entrée en vigueur récemment, oblige désormais les entreprises à confirmer toute offre par écrit, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs contre les abus. Les autorités espèrent que cette nouvelle législation mettra un terme à ces pratiques trompeuses, souvent critiquées pour leur manque de transparence. En théorie, le démarchage téléphonique non sollicité était déjà proscrit en Espagne depuis 2022, permettant aux consommateurs de refuser les appels commerciaux non désirés. Cependant, la législation n’interdisait pas explicitement la souscription de services par téléphone, une faille exploitée par certains commerciaux peu scrupuleux, notamment vis à vis des personnes âgées. Le gouvernement espagnol souhaite désormais durcir ces règles en interdisant la souscription par téléphone, sauf si l'appel est initié par le consommateur lui-même. Dans ce cas, l'intégralité de la conversation devra être enregistrée et inclure toutes les informations contractuelles nécessaires. Des mesures qui pourraient impacter le marché européen de l'électricité.

La France plus souple

En France, le démarchage téléphonique reste légal, bien que réglementé. Les consommateurs ont la possibilité de s’inscrire sur la liste Bloctel, un service permettant de limiter les appels commerciaux non désirés. Toutefois, cette protection n'est pas absolue : certains secteurs, comme celui de l’assurance ou des énergies renouvelables, échappent encore à ces restrictions. De plus, les contrats conclus par téléphone sont toujours considérés comme valides, à condition qu'une confirmation écrite soit envoyée par la suite. Les associations de consommateurs en France plaident pour un renforcement des règles, arguant que le système actuel ne protège pas suffisamment les citoyens contre les abus. Certains réclament même une interdiction totale des souscriptions par téléphone, à l’instar de la nouvelle législation espagnole. Cependant, pour l'instant, aucune mesure de ce type n'a été mise en œuvre.

Vers un durcissement de la législation ?

L’exemple espagnol pourrait intensifier les débats en France. Si la liste Bloctel représente un premier pas vers une meilleure protection des consommateurs, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer des mesures plus strictes. L’idée d’interdire totalement les contrats par téléphone, ou du moins de les encadrer beaucoup plus sévèrement, pourrait faire son chemin, sous la pression des associations, comme UFC - Que choisir ?, et des consommateurs. Pour l'heure, le gouvernement surveille la situation de près, mais n'a pas encore annoncé de changements majeurs dans la législation sur le démarchage téléphonique par les fournisseurs. Ainsi, tandis que l’Espagne fait figure de pionnière en matière de protection des consommateurs face aux pratiques de démarchage abusives, la France pourrait bientôt suivre le même chemin, si le débat continue à prendre de l’ampleur.