Europe : le coût des mesures face à la crise énergétique

[intro]Le 27 août, la Banque de France a publié un rapport analysant l'impact des mesures d'urgence adoptées par les États membres et l'Union européenne en 2022 pour faire face à la crise énergétique. Ce document examine notamment les répercussions de ces initiatives sur l'inflation.[/intro] Sous la pression d'une flambée sans précédent des prix du gaz et de l'électricité en 2022, les États membres de l'UE ont déployé en urgence une série de mesures pour atténuer l'impact sur l'inflation. Le 27 août, la Banque de France a publié un rapport analysant les effets de ces actions, allant du plafonnement des prix aux subventions, sur l'économie européenne.

Le cas de l’inflation

Face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité en 2022, les États membres de l’UE ont déployé diverses mesures pour contenir l'inflation, telles que le plafonnement des prix et les subventions aux producteurs. Ces initiatives avaient pour objectif d’alléger la facture des consommateurs tout en maintenant un signal-prix, bien que celui-ci soit affaibli par le plafonnement, car « la limitation de la hausse des prix réduit l’incitation à réduire la consommation ». Le FMI estime que « l’inflation dans la zone euro aurait été entre 1 et 2 points de pourcentage plus élevée en 2022 dans une situation de laissez-faire ». En France, le « bouclier tarifaire » sur les tarifs réglementés et les offres de marché indexées a permis de « limiter l’inflation française de 2,2 points cumulés en 2022-2023 », selon la Banque de France. Une avancée donc limitée de l’inflation.

Les solutions

Face à la crise énergétique, les pays européens ont adopté des solutions variées. En Allemagne, de janvier 2023 à avril 2024, et aux Pays-Bas, de janvier à décembre 2023, des mécanismes d’étagement, ou "tiering", ont été mis en place : ils consistent à subventionner la consommation des ménages jusqu’à un certain seuil, tandis que toute consommation excédentaire est facturée au prix du marché. De leur côté, l'Espagne et le Portugal ont introduit, dès mai 2022, le « mécanisme ibérique », qui limite l'influence du prix du gaz sur celui de l'électricité en subventionnant les achats de gaz par les producteurs d’électricité, dans le but de réduire l'impact sur les consommateurs. La France, quant à elle, a choisi de plafonner les prix à la consommation via le « bouclier tarifaire », financé par les finances publiques. Ce dispositif a été complété par des aides ciblées pour les ménages et les entreprises, telles que la réduction des taxes sur la consommation d’électricité et le relèvement du plafond de l'ARENH, selon la Banque de France.

Quels coûts ?

Face à la crise énergétique, les mesures adoptées par les États membres de l'UE entre 2021 et 2023 ont varié, allant de moins de 0,5 % du PIB au Danemark et en Finlande à plus de 5 % en Grèce, en Pologne, en Autriche et en Croatie, selon la Banque de France. En France, les actions pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, telles que le contrôle des prix et les aides ciblées pour les ménages et les entreprises, ont entraîné « un coût cumulé net pour les finances publiques de 2,5 points de PIB en 2021-2024 », précise la Banque de France. Le plafonnement des tarifs réglementés a particulièrement coûté 9,9 milliards d'euros pour le gaz naturel et près de 54,6 milliards d'euros pour l'électricité. En 2023, le tarif réglementé « théorique » de l'électricité était « 74,5 % au-dessus de son niveau effectif », c'est-à-dire celui appliqué aux consommateurs, selon les données de la CRE. En incluant la remise sur les prix des carburants, qui a coûté 7,9 milliards d'euros en 2022, et les autres mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, le coût pour les finances publiques sur la période 2021-2024 s'élève à environ 98,5 milliards d'euros. Des mécanismes ont permis de réduire ce coût global de plus de 33 milliards d'euros, précise la Banque de France.