Nucléaire : des associations saisissent la justice pour contester le démarrage de l'EPR de Flamanville

[intro title= ""] Mardi 23 juillet plusieurs associations ont déposé une plainte au sujet d’anomalies signalées par l'Autorité de sûreté nucléaire dans la chaîne d’approvisionnement des matériaux de la centrale de Flamanvile, qui permettront de mettre en marche les réacteurs EPR.[/intro] « Faire toute la lumière » sur les irrégularités du projet de Flamanville. C’est le souhait de plusieurs organisations anti-nucléaires qui ont déclaré mardi 23 juillet avoir entamé des procédures judiciaires pour s'opposer au "démarrage précipité" du réacteur EPR de la centrale de Flamanville.

Colère des associations

Le réseau Sortir du nucléaire, en collaboration avec Criirad, Crilan, Global Chance et Robin des Bois, a annoncé dans un communiqué qu'un recours a déjà été déposé devant le Conseil d’État le 8 juillet contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 7 mai autorisant l’exploitation de l’EPR. En parallèle, les associations ont porté plainte contre X ce mardi à Cherbourg et à Paris pour éclaircir les irrégularités relevées par l'ASN concernant certaines pièces de l'EPR. Greenpeace soutient les deux actions judiciaires, tandis que France Nature Environnement Normandie se joint uniquement à l'action pénale. Grâce à ces démarches, les associations veulent dénoncer une mise en service précipitée de l’EPR alors que plusieurs zones d’ombre demeurent.

Un chantier sous pression

Le 7 mai, après un chantier compliqué et entravé par de nombreux problèmes techniques, l'ASN a donné le feu vert à la mise en service de l'EPR exploité par EDF, qui devait être connectée au réseau électrique durant l'été, avec douze ans de retard. Selon les associations, citées par le Monde, cette autorisation a été accordée "sous la contrainte de délais très serrés" et visait "avant tout" à "éviter les conséquences juridiques d'un énième report." Elles rappellent que la mise en service "a déjà été repoussée par décret" en 2017 et 2020, et que la nouvelle échéance exigeait une mise en service avant "le 10 avril." Bien que cette date soit dépassée, l'ASN avait déclaré à la mi-mars que cela "n'empêchait pas l'ASN d'autoriser la mise en service du réacteur." Pour les associations, cette décision est "encore plus étonnante à la lumière des révélations de l’ASN" en début 2024 concernant "de nouveaux problèmes de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude" dans le secteur nucléaire. En janvier, l'ASN avait signalé à la justice trois cas de "fraudes avérées" en 2023, sans donner plus de détails.

Le courrier de l’ASN

Les associations ont déposé une plainte auprès des parquets de Cherbourg et de Paris. Cette procédure concerne l'usage de faux et des "défauts de surveillance" prévus par le code de l’environnement, avec "au moins un des trois cas signalés impliquant un fournisseur du chantier de l’EPR de Flamanville." Dans leur plainte, les associations ont inclus un courrier daté du 26 mars 2024, adressé par l’ASN au PDG d’EDF, Luc Rémont. L'ASN demandait à EDF d'enquêter sur des "risques d’irrégularité au sein de la chaîne d’approvisionnement des matériels destinés aux réacteurs nucléaires" du groupe. Le courrier indiquait ainsi : "Récemment, des irrégularités ont été mises en évidence au sein de deux entreprises faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’EDF et produisant des matériels destinés aux réacteurs nucléaires en fonctionnement ainsi qu’au réacteur EPR de Flamanville."