Tout savoir sur les taxes du gaz

Vous voulez savoir comment se compose votre facture de gaz naturel ? Vous vous interrogez sur les différentes taxes appliquées au prix du gaz ? Vous souhaitez vous informer sur les différents contrats gaz ?Lisez ces articles et vous saurez tout ce qu’il y’a à savoir.

Quelles sont les taxes appliquées au gaz ?

Pas moins de cinq taxes différentes constituent le montant final de votre facture de gaz. L’évolution des taxes de gaz est relativement rapide et peut parfois sembler spectaculaire. Dans certains cas, l’évolution de ces taxes a fait passer au second plan la baisse du prix hors taxes du kWh de gaz. Voici un aperçu de ces différentes contributions :

La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement

Cette taxe a été créée en début d’année 2005 afin de participer au paiement des régimes spéciaux de retraite destinés aux anciens employés du secteur de l’énergie. Ainsi, jusqu’en 2005, les employés d’EDF, de GDF Suez Dolce Vita (devenu Engie), de GRDF, d’ERDF (maintenant appelé Enedis), de GRTgaz et de RTE partis à la retraite.

Le montant de la CTA est fixe, il ne dépend donc pas de la quantité de gaz consommée par le client. Il peut cependant varier légèrement en fonction des différents fournisseurs. De fait, il est donc difficile d’estimer réellement la part de la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’une facture de gaz mais celle-ci est générale inférieure à 3% du montant final.

Le régime spécifique de retraite des employés des industries de l’énergie a été aboli. La Contribution Tarifaire d’Acheminement n’est donc pas une taxe destinée à rester longtemps.

La CTSSG : la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz

Cette taxe contribue au paiement des tarifs sociaux de solidarité du gaz. Ce dispositif permet aux foyers les plus modestes de profiter de mesures leur permettant de réduire leurs factures de gaz naturel. Les tarifs sociaux de solidarité du gaz naturel sont différents selon le profil et la consommation du foyer.

Les ménages souhaitant bénéficier des tarifs sociaux de solidarité doivent être en capacité d’apporter des preuves des difficultés qu’ils rencontrent à payer leurs factures de gaz et d’électricité. De manière générale, les services sociaux se fondent sur le taux d’imposition des ménages et contactent ensuite les fournisseurs afin de mettre en place ce dispositif de soutien financier.

La Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz est plus ou moins élevée en fonction de votre consommation. Elle correspond en général à 0,4% de la somme totale de votre facture de gaz.

A noter : depuis le 1er janvier 2016, la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz a été intégrée à la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

La TICGN : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel

Cette taxe date de 1986; elle est donc l’une des plus anciennes contributions au prix final du gaz naturel. Longtemps réservées aux consommateurs professionnels, elle s’adresse depuis le mois d’avril 2014 à tous les clients, quel que soit leur statut. Elle ne concerne cependant que les foyers ou locaux professionnels utilisant le gaz comme énergie de chauffage. Par exemple, les consommateurs qui ne sont raccordés au gaz que pour la production d’eau chaude ou pour la cuisson sont exemptés de TICGN. Sachez également que le montant de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel varie en fonction de la quantité de gaz consommée par le foyer.

En 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel s’élève à 4,01€ pour chaque mégawattheure consommé. Il s’agit de la taxe ayant connu la plus grande augmentation ces dernières années puisqu’elle correspond environ à 3% de votre facture annuelle de gaz naturel. Sachez cependant que l’évolution de cette taxe est toujours à la hausse et que la part qu’elle représente sur votre facture de gaz est destinée à prendre davantage d’importance dans les années à venir.

A noter : les fournisseurs de gaz sont les destinataires de cette taxe et la redistribuent ensuite tous les trois mois aux services de douanes.

La CSPG : la Contribution au Service Public du Gaz

La taxe de Contribution au Service Public du Gaz ne représente qu’une infime part de votre facture finale de gaz. Néanmoins, elle a connu ces dernières années une augmentation spectaculaire. Cette nette évolution à la hausse s’explique par l’intensification des prises de conscience environnementales. En effet, la Contribution au Service Public du Gaz est destinée à financer l’achat de biogaz par les fournisseurs d’énergie. Sa raison d’être est donc fondamentalement environnementale.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’Etat encourage depuis plusieurs années maintenant les producteurs de biogaz, qui peuvent revendre l’intégralité de leur production aux fournisseurs, obligés d’acheter leur production. La Contribution au Service Public du Gaz sert donc à financer l’achat des productions de biogaz.

Le montant de la Contribution au Service Public du Gaz est directement corrélé à votre consommation de gaz. Cependant, il reste extrêmement faible et ne représente qu’une infime part du prix du kWh de gaz final.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme sur tous les produits de consommation, la TVA s’applique également sur votre facture de gaz naturel. Dans le détail, le coût de votre abonnement au gaz est taxé à hauteur de 5,5%, et la consommation concrète de gaz est quant à elle soumise à une TVA de 20%.

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FAQ

❓ Existe-t-il une taxe sur la consommation finale de gaz comme pour l'électricité ?

Non, ce type de taxe n'existe pas pour le gaz.

👉 Quel est le montant de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) en 2016 ?

Au 1er janvier 2016, la TICGN a absorbé la CTSSG (la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz) ainsi que la CSPG (la Contribution au Service Public du Gaz). Par conséquent, cette taxe s'élève en 2016 à 4,34€ par mégawattheure, ce qui représente une augmentation de 1,7€ par rapport à 2015. Pour information, la TICGN augmentera également en 2017 d'environ 35%.