Dernière mise à jour le 2 septembre 2025 à 16:42
Cheffe de projet digital
Diplômée de NEOMA Business School avec une spécialisation en marketing, Romane Rigaud est cheffe de projet digital chez papernest depuis 2020. Elle dirige la conception et la mise en œuvre de projets numériques tout en supervisant la création de contenus liés aux thématiques énergétiques.
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Un contrat reconductible par définition, peut être renouvelé à terme, de façon automatique. On parle alors de tacite reconduction. Les contrats d'électricité sont un très bon exemple de contrat renouvelable par tacite reconduction. La tacite reconduction concerne aussi le bail, les banques et la téléphonie. Comment se passe le renouvellement du contrat d’électricité reconductible tacitement ?
Tous les contrats d'énergie sont automatiquement renouvellés tant que le client ou le fournisseur ne se manifeste pas. Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation, sinon votre contrat d'électricité ne sera pas interrompu.
La législation qui s'applique, s'appelle la Loi Chatel. Celle-ci permet de faciliter la résiliation de vos contrats.Cette loi est appliqué à tous les fournisseurs, qu'ils soient historiques ou alternatifs.
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À la différence des contrats d'assurance, les contrats d'énergie sont tous sans engagement, et donc résiliables à tout moment.
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
La reconduction tacite des contrats n'empêche pas le consommateur de résilier son abonnement à l'électricité en cas de déménagement ou de changement de fournisseur.
Notez qu'en ce qui concerne les contrats d'énergie, la tacite reconduction facilite la gestion des abonnements. Avec elle, pas besoin de refaire un contrat tous les ans. À moins de changer de fournisseur ou de déménager, il est rare que les consommateurs ne reconduisent pas leur contrat d'électricité. Cela signifierait mettre fin à sa fourniture d'électricité du jour au lendemain.
La résiliation des contrats d'électricité peut prendre différentes formes selon le motif. Dans le cadre d'un changement de fournisseur, il vous suffit pour résilier de souscrire un nouveau contrat chez le fournisseur de votre choix. La souscription à un nouveau contrat entraîne automatiquement la résiliation de l'ancien.
Dans le cas d'un déménagement, si vous souhaitez rester client-e chez votre fournisseur actuel, il vous suffit de lui signaler votre changement d'adresse. Pour cela, deux options :Annonce
Oui, tout comme les contrats d'électricité. Au terme de la première année de souscription, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle année. Cela étant, rien ne vous empêche de changer de fournisseur en cours d'année.
Concernant les distributeurs de gaz, la loi Chatel ne s’applique pas aux contrats de fourniture de gaz propane. Le renouvellement des contrats est indiqué dans les articles du document contractuel. Sur le contrat gaz, une clause figurant dans les conditions générales d'un contrat indique que l'on peut rompre le contrat au bout d'un an sans frais. Effectivement, certaines sociétés prévoient une annulation du contrat sans frais au bout de 12 mois si l’usager change de chauffage.
Pour aller plus loin avec le contrat d'électricité :
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