La DATAR

[intro]La Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) était l’organisme administratif chargé de mettre en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire et d’en préparer l’orientation. Elle mettait également en application les décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT).[/intro]

L'histoire de la DATAR

La première DATAR

Créée le 14 février 1963 par le général de Gaulle et Georges Pompidou, sous le nom de Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, son premier délégué était à l’époque Olivier Guichard.

Elle était mise à la disposition des six ministres concernés par ses missions. Entre 2005 et 2009, elle s’est appelée la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT).

Selon le général de Gaulle :

« Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leurs actions respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent vers les objectifs qui globalement, dépassent l'action et la responsabilité de chacune d'elles : tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l'arbitrage et à l'autorité du Premier ministre. »

 

Traditionnellement, le Premier Ministre a un rôle important dans l’aménagement du territoire, même si celui-ci sera réduit avec la création de délégué créant des intermédiaires entre le Premier Ministre et la DATAR.

La DIACT

En 2005, avec la création de la DIACT, le rôle est élargi à la politique de solidarité avec les zones fragiles ou excentrées. La Mission Interministérielle sur les Mutations Economiques (MIME) est notamment intégrée pour accompagner les reconversions industrielles régionales.

Les trois objectifs de la DIACT sont donc :

• Aider les acteurs à développer leurs atouts et leurs complémentarités pour améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et leur capacité d’innovation
• Mettre en œuvre une politique de cohésion pour les territoires qui se trouvent confrontés à des situations de crises économiques et/ou industrielles ou souffrent de handicaps géographiques
• Développer les partenariats avec tous les acteurs de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, entreprises, associations, etc. en utilisant les relations contractuelles et l’incitation

Le retour de la DATAR

En 2009, la DIACT redevient la DATAR. Si le sigle est le même, l’intitulé a donc changé. Les missions de la DIACT sont conservées, et une mission de réflexion prospective et stratégique sur les métropoles est ajoutée. Ce retour sera de courte durée puisqu’en 2012, Cécile Duflot annonce son intention de remplacer à nouveau la DATAR.

Une vidéo sur la création de la DATAR : https://enseignants.lumni.fr/fiche-media/00000000821/la-creation-de-la-datar.html

Les missions

Pour remplir ses objectifs, la DATAR agit de différentes manières. Elle participe notamment à l’élaboration des stratégies nationales d’attractivité économique et de compétitivité des territoires, avec le développement des pôles de compétitivités, les stratégies de développement des métropoles françaises…

Elle participe également aux restructurations de Défense, en anticipant les mutations et en mettant en place des contrats de redynamisation des sites de Défense.

Elle prépare les programmes pour promouvoir l’aménagement équilibré et durable des territoires ruraux, littoraux et de montage. Elle coordonne également les contrats de projets Etat-région, qui sont des procédures contractuelles de développement et d’aménagement entre l’Etat et les collectivités territoriales.

La DATAR contribue aussi à la négociation et à la mise en œuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle veille à l’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire.

Elle est chargée de la coordination des politiques sectorielles et propose des mesures pour renforcer l’équité territoriale dans le déploiement des services et des infrastructures nationales.

Le CGET

La DATAR a est donc supprimée en 2014 et remplacée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET). Le CGET a repris à la fois les missions de la DATAR, du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. La première mission du CGET a été de mettre en place la réforme de la politique de la Ville. Une nouveauté est notamment qu’il est spécifié qu’il doit prendre en compte le numérique dans ses missions de réforme pour les villes. Les missions de la DATAR sont reprises. L’accent est mis sur la transition écologique et énergétique, et sur la participation citoyenne à l’élaboration des programmes. Il y a également un nouveau rôle d’évaluation des politiques publiques déjà mises en place. Il y a également une gestion des fonds alloués pour les missions, qu’ils soient nationaux ou européens.

Le CGET est composé d’une direction de la ville et de la cohésion sociale, d’une direction des stratégies territoriales, d’une direction du développement des capacités des territoires et d’un secrétariat général. Il y a également trois missions : affaires européennes, de la contractualisation et des partenaires territoriaux, de la coordination de l’action interministérielle et sectorielle.