La CRE renforce le contrôle des offres des fournisseurs de gaz et d'électricité

[intro]À partir de l'année prochaine, les fournisseurs de gaz et d'électricité devront transmettre, chaque mois, à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les données sur les prix des contrats en cours et ceux des nouvelles offres proposées. Dans son observatoire des marchés de détail du 1ᵉʳ trimestre 2024, La CRE entend ainsi tirer les leçons de la récente crise énergétique et prévenir les abus tarifaires.[/intro] La crise énergétique d'il y a deux ans a révélé que certains fournisseurs avaient profité de la flambée des prix de l'énergie pour augmenter les tarifs de leurs contrats. Pour éviter que cette situation ne se reproduise, la CRE avait annoncé en avril trois chantiers majeurs : la mise en place d’un contrôle prudentiel, l’amélioration de l’information des consommateurs et un suivi de la cohérence des offres des fournisseurs.

Contrôle de la cohérence des offres

La CRE a récemment détaillé les modalités du contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs. L'objectif est de s’assurer que les offres soient bien corrélées aux conditions économiques actuelles. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les fournisseurs devront transmettre chaque mois leurs données dès qu'une nouvelle offre sera proposée ou que les prix des offres existantes seront mis à jour. Initialement, ce contrôle ciblera les offres destinées aux consommateurs résidentiels avant d’éventuellement s’étendre aux petits professionnels et collectivités territoriales. "Une offre dont le niveau de prix serait très inférieur ou très supérieur aux coûts supportés par le fournisseur pourrait être considérée comme économiquement incohérente", indique la CRE dans sa délibération du 30 mai.

Actions en cas d'incohérence

Si la CRE détecte des offres incohérentes avec les conditions économiques, elle peut demander des corrections aux fournisseurs, informer les consommateurs, saisir l'Autorité de la concurrence ou bien la DGCCRF. Une semaine avant cette annonce, le Médiateur national de l'énergie avait épinglé certains fournisseurs pour "mauvaises pratiques". Engie, ENI, Ohm Énergie et Wekiwi étaient accusés de sous-évaluer délibérément les mensualités pour tromper les consommateurs, pouvant mener à des factures de régularisation très élevées. Le Médiateur a également signalé une augmentation de 74 % des litiges liés au changement de prix en 2023. La CRE renforce ainsi son contrôle sur les fournisseurs de gaz et d'électricité pour assurer une meilleure transparence et protéger les consommateurs des abus tarifaires. Ces mesures, énoncées dans l'observatoire des marchés de détail de l'électricité et du gaz natural du premier trimestre 2024, devraient contribuer à une plus grande cohérence des offres et à une information plus claire pour les consommateurs.