Des nouveaux critères pour le chèque énergie en 2024
À partir de cette année, le dispositif du chèque énergie s'adapte aux nouvelles réalités économiques de nombreux foyers. Les personnes dont la situation financière a changé et qui n'ont pas encore bénéficié de cette aide peuvent désormais faire une demande via un nouveau portail dédié, disponible jusqu'en décembre 2024.
Au printemps 2024, une première vague de chèques a été distribuée entre le 3 et le 25 avril. Ces envois ont concerné les foyers dont le revenu fiscal de référence de 2022, basé sur les revenus de 2021, était inférieur à 11 000 euros par unité de consommation.
Un nouveau portail
Pour répondre aux besoins des familles qui n’ont pas reçu le chèque énergie cette année, mais qui pourraient y avoir droit en fonction de leur déclaration d'impôt de 2022, le gouvernement a mis en place un portail de demande.
Ce service est particulièrement utile pour les jeunes entrants dans la vie active, les primo déclarants, ainsi que pour les ménages ayant connu une baisse de revenus ou une nouvelle naissance en 2022. Les intéressés peuvent vérifier leur éligibilité via un simulateur en ligne.
Ce portail permet de faire une nouvelle demande pour ceux qui n'ont pas reçu de chèque en envoi automatique, mais aussi de demander une réévaluation du montant pour ceux ayant déjà reçu le chèque de manière automatique (basé sur leur déclaration de revenus 2022).
Demander jusqu'en décembre 2024
Les demandes pour le chèque énergie peuvent être soumises jusqu'à décembre 2024 sur le portail prévu à cet effet. Pour une demande en ligne, il est nécessaire de fournir le numéro fiscal, une pièce d'identité, ainsi qu'une facture d'énergie au nom du demandeur. Le chèque énergie est envoyé dans un délai maximum d’un mois après l’étude du dossier.
Pour les ménages moins familiarisés avec les outils numériques, une assistance est disponible. Ils peuvent soumettre leur demande par courrier postal en y joignant leurs justificatifs et la déclaration de revenus 2022. Dans ce cas, le traitement de la demande prendra jusqu’à deux mois.
Une fois le chèque reçu, il peut être utilisé de plusieurs manières : pour régler directement une partie des dépenses d’énergie auprès du fournisseur ou du bailleur social, ou bien envoyé par courrier à ces derniers. De plus, il est possible de demander une pré-affectation du chèque pour les années suivantes, afin qu'il soit directement déduit des factures d’électricité ou de gaz.
Jusqu’à 277 € de valeur
La valeur du chèque énergie dépend du revenu fiscal de référence et le nombre d'unités de consommation du ménage.
Voici les montants prévus pour 2024 :
- Pour un revenu fiscal inférieur à 5 700 € : jusqu’à 277 € (pour un ménage de 2 ou plus).
- Entre 5 700 € et 6 800 € : jusqu’à 202 €
- Entre 6 800 € et 7 850 € : jusqu’à 126 €
- Entre 7 850 € et 11 000 € : jusqu’à 76 €.
Aucun changement n’est annoncé pour le plafond ou une augmentation de la valeur du chèque pour le moment. Le montant du chèque dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, calculée en unités de consommation, où la première personne compte pour 1 UC, la seconde pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 UC chacune.
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