Comment fonctionne la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité est une taxe née en 2003 et faisant partie avec la TVA et la CTA, des taxes qui influent sur les tarifs de l'électricité. Elle est prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité (particuliers et professionnelles) et proportionnelle au nombre de kWh consommés. En moyenne, la CSPE représente environ 100 euros par Français et par an.
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Qu'est-ce que la CSPE ?
La contribution au service public de l'électricité (CSPE) sert de compensation aux charges du service public de l’électricité, supportées par certains fournisseurs d'électricité (EDF, les ELD., et certains fournisseurs alternatifs qui ont des clients au TPN, tarif de première nécessité). La CSPE apparaît chaque mois sur la facture des consommateurs et est directement intégrée au prix de l'électricité.
Quelles sont les charges de service public ?
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Le surcoût de production d'énergie des Zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (ZNI) : Corse, DOM, îles de Molène, d'Ouessant, de Sein, archipel des Glénans, Chausey, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon. Les prix pratiqués dans ces zones sont les mêmes qu’en France métropolitaine alors que les forces de production de ces régions sont plus onéreuses.
- Les coûts qui résultent des politiques de développement des énergies renouvelables.
- Les coûts supportés pour l'assistance aux personnes en situation de précarité : c'est notamment le cas du TPN (Tarif de Première Nécessité) mis en place par EDF, surtout pour aider les ELD.
- L'ensemble de l'enveloppe budgétaire accordée au Médiateur national de l’énergie ;
- Les frais de gestion permettant la mise en place de la CSPE et qui reviennent directement à la Caisse des dépôts et des consignations.
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Comment fonctionne la CSPE ?
Qui paie la CSPE ?
Le consommateur abonné aux tarifs réglementés ou à une offre de marché paie la CSPE. Les sites de consommation ou auto-producteur, c'est-à-dire n’utilisant pas les réseaux publics, ont également l'obligation légale de payer cette taxe.
Qui recouvre la CSPE et la reverse à Caisse des Dépôts ?
Dans le cas où le consommateur paye, c'est soit le fournisseur historique (s'il est abonné aux tarifs réglementés) soit le fournisseur alternatif (s'il a souscrit à une offre de marché) qui reverse le montant dû à la CSPE à la Caisse des Dépôts. Les sites de consommation ou auto-producteur reversent eux-mêmes la taxe à la Caisse des Dépôts.
Qui fixe la CSPE ?
La CSPE est fixée par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le taux de la CSPE n’a cessé d’augmenter depuis cinq ans. Cette commission a notamment pour but d'effectuer des prévisions concernant les charges que peuvent être amenées à supporter les différents opérateurs électriques dans le cadre de cette activité. En effet, ils assurent au passage une véritable mission de service public et par conséquent, la CRE doit s'assurer que le montant de la CSPE permet sur le long terme de payer ces charges techniques.
Depuis une loi des finances (validant le budget de chaque porte-feuille gouvernemental) de 2011, il est prévu qu'en cas d'absence d'arrêté par les pouvoirs publics, le taux de la CSPE est définit au 1er janvier à partir d'une base établie par la CRE et dont la hausse est strictement plafonnée à 3€/MWh.
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