Acteurs, enjeux et actualités : comprendre le marché de l’énergie en 2023

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Le marché de l’énergie européen connaît actuellement la pire crise depuis les chocs pétroliers des années 70. La reprise économique post-Covid et la guerre en Ukraine ont totalement déstabilisé le marché de l’énergie en France et en Europe. Quelle est la situation du marché de l’énergie en 2022 ? Qui sont les acteurs (producteurs, transporteurs, distributeurs, fournisseurs) ? Quels sont les enjeux du marché de l’énergie ? Qu’est-ce que le marché de gros et de détail ? Nous vous donnons tous les éléments pour comprendre le marché de l’énergie et la crise actuelle.

Quelle est la situation du marché de l’énergie ?

Depuis la création d’EDF et GDF (aujourd’hui Engie) en 1946, les deux groupes étaient en situation de monopole, respectivement, sur le marché de l’électricité et du gaz en France. Mais, à partir de 1999, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence pour les entreprises très consommatrices d’énergie (consommation supérieure à 100 GWh). Et, le 1er juillet 2007, l’ouverture a été totale : pour toutes les entreprises et les particuliers. C’est ainsi que de nouveaux producteurs et fournisseurs d’électricité alternatifs sont apparus sur le marché et proposent des offres concurrentielles. Les consommateurs sont donc libres de choisir leur fournisseur et ces derniers peuvent fixer leurs propres tarifs.

Qui sont les acteurs du marché de l’énergie ?

Les principaux acteurs du marché de l’énergie sont :

  • Les producteurs
  • Les transporteurs
  • Les distributeurs
  • Les fournisseurs
Les principaux acteurs du marché de l'énergie

À ceux-ci, on peut ajouter trois autres acteurs, qui ont une mission de contrôle :

  • La Commission de régulation de l’énergie (CRE)
  • La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
  • Le médiateur national de l’énergie

Les producteurs

L’électricité se produit par la transformation de sources d’énergies primaires. En France, près de 70% de l’électricité est issue du nucléaire. Le reste provient de sources renouvelables (solaires, hydrauliques, éoliens, bioénergies) et thermiques (charbon, fioul, gaz).

Les producteurs d’énergie injectent la quantité produite, de gaz ou d’électricité, dans le réseau français.

Les deux principaux producteurs français d’énergie sont :

  • EDF pour l’électricité
  • Engie (ex-GDF) pour le gaz.

À eux deux, ils représentent 95% de la production d’énergie du pays. Le reste provient de producteurs indépendants, comme E.on, Neoen, CNR, Quadran, TotalÉnergies ou encore Enercoop.

Le mix électrique français en 2020, selon les chiffes du Ministère de la Transition énergétique, est composé de différentes sources d’énergie :

  • Nucléaire : 67,1%
  • Hydraulique : 13%
  • Éolien : 7,9%
  • Thermique (charbon, fioul, gaz) : 7,5%
  • Solaire : 2,5%
  • Bioénergies (biogaz, biomasse, déchets de papeteries et déchets ménagers renouvelables ou non) : 1,9%

Quant au mix énergétique français, il est composé encore à plus de 60% par les énergies fossiles :

  • Produits pétroliers raffinés : 41,6%
  • Électricité (dont nucléaire et énergies renouvelables électriques) : 25,1%
  • Gaz naturel : 19,9%
  • Énergies renouvelables thermiques et déchets : 10,1%
  • Chaleur commercialisée : 2,5%
  • Charbon : 0,7%

Les transporteurs

Autant la production d’énergie est une activité concurrentielle, celle du transport est un monopole :

  • RTE pour l’électricité
  • GRTgaz et Teréga pour le gaz

RTE

RTE est le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité français. Sa mission est de s’assurer que l’électricité soit toujours disponible. Comme l’électricité n’est facile pas à stocker, elle doit être consommée dès qu’elle est produite. Le rôle de RTE est donc de maintenir un équilibre permanent entre la production et la consommation d’électricité du pays.

GRTgaz et Teréga

GRTgaz et Teréga sont les deux gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel. Le premier gère 86% du territoire alors que le second s’occupe, principalement, du Sud-Ouest du pays (14%). Leur rôle est de garantir la continuité d’acheminement du gaz et d’assurer son transport depuis les zones de production ou d’importation vers les centrales de production d’électricité, le réseau de distribution de gaz, mais également les grandes industries françaises.

Les distributeurs

La distribution de l’énergie en France est gérée par :

  • Enedis pour l’électricité (95% du territoire)
  • GRDF pour le gaz (95% du territoire)
  • ELD (entreprise locale de distribution) pour les zones où ne sont présentes les deux premières (5% du territoire, soit 2500 communes environ)

Le saviez-vous ?

Les Entreprises locales de distribution sont celles qui ont voulu conserver leur monopole de distribution face à la nationalisation du marché de l’énergie en 1946. C’est cette loi du 8 août 1946 qui a permis à EDF et à GDF (aujourd’hui Engie) d’avoir été en situation de monopole sur le marché, respectivement, de l’électricité et du gaz en France. Jusqu’à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007.

Le rôle des distributeurs est de :

  • Dépanner
  • Entretenir le réseau
  • Raccorder
  • Gérer le parc des compteurs
  • Mesurer les consommations

Les fournisseurs

C’est auprès des fournisseurs que les particuliers et les entreprises souscrivent un contrat d’énergie. Ainsi, leur rôle est de :

  • Facturer l’énergie consommée
  • Gérer la relation client

Aujourd’hui, on dénombre une trentaine de fournisseurs en France, entre les deux historiques, EDF et Engie (ex-GDF) et les alternatifs, apparus à partir de 2007 lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, comme Ilek, Enercoop, TotalÉnergies, Eni, Mint Énergie, Wekiwi, Vattenfall

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La Commission de Régulation de l’Énergie

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de réguler les marchés et d’assurer le «bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finaux et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique», selon le Code de l’Énergie (article L.131-1).

Les quatre principales missions de la CRE sont :

  • Déterminer les tarifs réglementés et des tarifs d’acheminement du gaz et de l’électricité
  • S’assurer que les consommateurs soient bien informés
  • Construire le marché européen en collaboration avec ses homologues de l’Union européenne
  • Encadrer les marchés de gros et de détails

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) dépend du ministère de l’Économie. Elle est la garante du respect des règles de la concurrence et participe à la protection économique des consommateurs.

Ses principales missions sont :

  • La régulation concurrentielle des marchés afin d’en garantir un fonctionnement équilibré et transparent.
  • La protection économique des consommateurs afin que ces derniers soient informés correctement des produits (alimentaires ou non) et des services qu’ils achètent (composition et de dénomination, règles d’étiquetage, contrôle des falsifications et tromperies).
  • La sécurité des consommateurs : la DGCCRF s’assure que toutes les marchandises (alimentaires et industrielles) et services proposés ne représentent aucun danger pour les consommateurs. Les secteurs à risque, comme les résidus de pesticides dans les aliments d’origine végétale, les jouets et articles de puériculture, les activités sportives et de loisir, sont particulièrement surveillés.

Le médiateur national de l’énergie

Créé en 2006, le médiateur national de l’énergie est une institution publique indépendante. Son rôle consiste :

  • Informer les consommateurs (particuliers et entreprises) d’énergie sur leurs droits
  • Trouver des solutions en cas de litiges avec des entreprises du secteur de l’énergie, notamment les gestionnaires de réseau et les fournisseurs.

Justement, en cas de différend, le consommateur peut saisir, gratuitement, le médiateur de l’énergie. La demande doit être faite, par courrier ou par mail, dans un délai compris entre 2 mois et un an après avoir envoyé une réclamation écrite à l’entreprise du secteur de l’énergie concernée. Si le dossier est accepté, le médiateur propose une solution, entre les deux parties, afin de résoudre le litige.

Le saviez-vous ?

Pour faire une demande auprès du médiateur de l’énergie, le consommateur doit être un particulier, une micro-entreprise (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou un non-professionnel (association, copropriété). Dans les autres cas, il faut saisir la juridiction concernée.

Comprendre la crise de l’énergie

Les dernières actualités de la crise de l’énergie

  • 23 novembre 2022 : Luc Rémont est nommé à la tête d’EDF
  • 22 novembre 2022 : La Commission européenne propose d’instaurer un plafonnement du prix du gaz à 275€/MWh à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an.
  • 21 novembre 2022 : l’État ouvre un nouveau guichet d’aides aux entreprises qui souffrent de l’explosion des prix de l’énergie.
  • 3 novembre 2022 : EDF annonce revoir à la baisse sa production nucléaire pour 2022
  • 2 novembre 2022 : Le gouvernement annonce une rallonge de 2,5 milliards d’euros pour “aider la France à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie”.
  • 25 octobre 2022 : Les Vingt-Sept de l’Union européenne établissent un accord de principe pour faire des achats conjoints de gaz en 2023.
  • 23 octobre 2022 : Le gouvernement déclare qu’il prendra en charge une partie des factures d’énergie des entreprises en 2023.
  • 26 septembre 2022 : Le gouvernement présente son budget pour 2023 : 12 milliards d’euros seront alloués pour prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.
  • 14 septembre 2022 : Le bouclier tarifaire est maintenu, limitant ainsi la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 15 % à partir du 1er janvier 2023.
  • 9 septembre 2022 : Réunion en urgence des ministres européens de l’Énergie afin de déterminer les mesures nécessaires pour contrôler la crise de l’énergie.
  • 2 septembre 2022 : Un conseil de défense sur l’énergie s’est tenu à l’Élysée afin de mettre en place différents scénarios pour éviter les éventuelles pénuries.
  • 28 août 2022 : Le prix de gros de l’électricité s’envole à des niveaux records, dépassant 1000€ le mWh, contre 85€ l’an dernier.
  • 26 juillet 2022 : Les Vingt-Sept de l’Union Européenne votent un plan de réduction de la consommation de gaz d’au moins 15% entre août 2022 et mars 2023, par rapport à la moyenne des 5 dernières années sur cette période.
  • 26 juin 2022 : Les énergéticiens TotalEnergies, EDF et Engie s’unissent dans une tribune, publiée dans Le Journal du Dimanche, pour demander aux Français de faire preuve de “sobriété énergétique”

Comprendre les enjeux du marché de l’énergie

Ouverture à la concurrence et suppression des TRV

Lorsque la Seconde Guerre mondiale prend fin en 1945, la France est exsangue et doit autant se redresser économiquement que moderniser son industrie. À cette époque, ce sont plus de 1400 entreprises françaises privées qui gèrent la production, le transport et la distribution de gaz et d’électricité.

Le Général de Gaulle souhaite alors nationaliser l’électricité et le gaz afin de réunir tous les acteurs du marché de l’énergie français dans une seule et même entreprise nationale et, ainsi, garantir un service public de l’énergie. Cette volonté se concrétise lors de la promulgation de la loi du 8 avril 1946 avec la naissance d’EDF-GDF.

Puis, à la fin du XXᵉ siècle, en 1999, l’Union européenne décide d’ouvrir les marchés de l’énergie à la concurrence. Ce seront, tout d’abord, les entreprises très consommatrices d’énergie (plus de 100 GWh), avant de s’étendre progressivement à l’ensemble de l’industrie, aux collectivités locales et aux particuliers en 2007.

Avant cette libéralisation totale du marché de l’énergie à partir de 2007, en France, il n’y avait que deux fournisseurs, EDF pour l’électricité et GDF (aujourd’hui Engie) pour le gaz. Tous deux étaient en situation de monopole. Les consommateurs n’avaient d’autre choix que de souscrire à un abonnement avec l’un ou l’autre, ou les deux, suivant les besoins.

Mais, depuis 2007, de nouveaux fournisseurs, dits alternatifs, en opposition aux deux historiques, sont apparus sur le marché, comme Ilek, Eni, TotalÉnergies, Enercoop, Mint Énergie… Cette ouverture du marché a aussi permis à EDF et Engie de vendre du gaz pour le premier et de l’électricité pour le second.

Les consommateurs français ont donc, aujourd’hui, le choix de leur fournisseur parmi la trentaine se disputant les parts de marché. Ces derniers sont libres de fixer les tarifs qu’ils souhaitent.

Seuls EDF est encore dans l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé de vente d’électricité pour les particuliers (il a été supprimé, le 1er janvier 2016, pour les entreprises dont la puissance du compteur est supérieure à 36kVA). Ce tarif est déterminé par les pouvoirs publics, environ deux fois ans, mais est, aujourd’hui, gelé en raison du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement le 1er novembre 2021, en raison de l’explosion des prix de l’énergie.

Pour le gaz, les tarifs réglementés de vente (TRVG) sont également bloqués par ce dispositif, mais ne sont plus commercialisés depuis 2019, et disparaîtront le 30 juin 2023, en vertu de la loi Énergie-Climat. Les dispositions réglementaires concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été jugés contraires au droit de l’Union européenne. Les clients qui ont souscrit une offre au tarif réglementé de vente de gaz naturel devront en changer lors de sa disparition.

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Les grandes dates du marché de l’énergie en France :

  • 1946 : Voulue par le Général de Gaulle, la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946 signe la naissance d’EDF-GDF, en regroupant les entreprises privées du secteur
  • 1963 : La France inaugure sa première centrale nucléaire à Chinon, en Indre-et-Loire
  • Février 1999 : L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence débute avec les sites consommant plus de 100 GWh
  • Juin 2000 : Ouverture aux sites consommant plus de 16 GWh
  • Février 2003 : Ouverture aux sites consommant plus de 7 GWh
  • Juillet 2004 : Ouverture à toutes les entreprises et aux collectivités locales
  • Juillet 2007 : ouverture aux particuliers. Scission d’EDF-GDF (aujourd’hui Engie) et fin de leur monopole. Les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur et peuvent souscrire des offres de marché. EDF et GDF peuvent vendre les deux énergies (gaz et électricité). Et de nouveaux fournisseurs dits alternatifs arrivent en France.
  • Décembre 2010 : Promulgation de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) afin de développer la concurrence et maintenir des prix compétitifs pour les clients. De plus, cette loi permet aux fournisseurs de pouvoir s’approvisionner avec de l’électricité nucléaire produite par EDF à un prix compétitif via le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).
  • Novembre 2019 : Fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG). Il n’est plus possible de souscrire une offre au TRVG chez Engie, qui était le seul à pouvoir le proposer en sa qualité de fournisseur historique.
  • Décembre 2020 : Suppression des TRVG pour les professionnels.
  • Janvier 2021 : Suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité pour les professionnels, à l’exception des micro-entreprises.
  • Novembre 2021 : Mise en place du bouclier tarifaire par le gouvernement pour lutter contre l’envolée des prix de l’énergie. Les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz sont gelés.
  • Juillet 2023 : Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour tous. Les clients qui bénéficient d’une offre au TRVG avec Engie devront basculer vers une offre de marché avant le 1er juillet 2023.

La transition énergétique

La planète brûle et nous regardons ailleurs, disait l’ancien président de la République Jacques Chirac, il y a vingt ans, lors du 4ème Sommet de la Terre, en Afrique du Sud. Aujourd’hui, le constat est le même, mais les politiques semblent en avoir pris conscience.

C’est pourquoi le gouvernement français, afin de lutter contre le réchauffement climatique, a décidé de développer les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie et biomasse) en abandonnant progressivement les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) et en permettant l’accès à une énergie propre et abordable pour tous. C’est ce que l’on appelle la transition énergétique.

Le 17 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte est promulguée. L’objectif est triple :

  • Lutter contre le réchauffement climatique
  • Renforcer l’indépendance énergétique du pays
  • Assurer l’accès à une énergie propre à des prix compétitifs pour tous les Français.

Cette loi a été suivie par le plan “France Relance” en 2020 qui a pour but de préparer la France de 2030 en favorisant, notamment, la transition écologique.

Dix milliards d’euros ont été mis sur la place pour financer de nouvelles aides comme :

  • MaPrimeRénov’
  • Les primes à la reconversion
  • Un accompagnement économique pour les PME pour les aider s’inscrire dans la transition écologique ou encore le bonus écologique.

Les subventions déjà existantes, comme le chèque énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les coups de pouce isolation et chauffage sont maintenues.

Comment fonctionne le marché de gros de l’énergie ?

Qu’est-ce que le marché de gros de l’énergie ?

Le marché de gros de l’énergie désigne le marché où l’électricité et le gaz sont vendus par les producteurs et achetés par les fournisseurs avant d’être commercialisés sur le marché de détail pour alimenter le réseau de distribution.

Le marché de gros permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande en France, pour le gaz et l’électricité.

Comment se déroulent les transactions sur le marché de gros de l’électricité ?

Sur le marché de gros de l’électricité, les transactions se déroulent autour de trois principaux acteurs :

  • Les producteurs vendent l’électricité produite dans leurs installations (centrales nucléaires, barrages hydrauliques, parcs éoliens, panneaux solaires…)
  • Les fournisseurs achètent l’électricité pour la revendre aux consommateurs
  • Les négociants travaillent comme intermédiaires entre les producteurs et les fournisseurs

Ces transactions s’effectuent sur trois principaux marchés :

  • Les bourses, notamment la bourse européenne EPEX SPOT qui regroupe de nombreux producteurs européens
  • Le marché de gré à gré : il s’agit des échanges directs entre les producteurs et les fournisseurs ; c’est-à-dire sans intermédiaire.
  • Le marché de gré à gré intermédié : des négociants interviennent comme intermédiaires entre les producteurs et les fournisseurs.

Quels sont les produits négociés sur le marché de gros de l’électricité ?

Lors des échanges sur le marché de gros de l’énergie, il existe deux produits négociés : les produits spot et à long terme.

Qu’est-ce qu’un produit “spot” (ou à court terme) ?

Un produit “spot” en électricité est vendu et consommé sur le court terme (pas plus de 48 heures). Ils concernent les produits suivants :

  • à échéance intrajournalière : les échanges s’effectuent le jour même, par tranches horaires (demi-heure, heure ou blocs d’heures)
  • à échéance journalière : les échanges de la veille sont livrés le lendemain.

Qu’est-ce qu’un produit à long terme ?

Un produit à long terme est négocié pour une livraison dans le futur (semaines, mois ou années à venir). Le prix est fixé au moment de la signature du contrat, peu importe la date de livraison. Les fournisseurs doivent ainsi anticiper la demande à venir, notamment durant la période hivernale où les pics de consommation sont plus importants.

Comment se déroulent les transactions sur le marché de gros du gaz ?

Sur le marché de gros du gaz, il existe quatre principaux acteurs :

  • Les producteurs, qui vendent leur gaz naturel issu des centrales.
  • Les fournisseurs, qui achètent du gaz naturel pour le revendre à leurs clients.
  • Les gestionnaires de stockage, qui stockent le gaz naturel avant qu’il ne soit consommé.
  • Les négociants, qui jouent le rôle d’intermédiaires dans les échanges de gaz naturel entre les producteurs et les fournisseurs.

Depuis le 1er novembre 2018, les transactions de gaz naturel s’effectuent sur un marché unique : la TRF (Trading Region France). C’est le seul Point d’échange virtuel du gaz (PEG) pour tous les échanges.

La TRF est composée de deux transporteurs : GRTgaz qui s’occupe de 86% du territoire et Teréga (ex-TIGF) qui gère le Sud-Ouest du pays (14%).

Avant le 1er novembre 2018, les échanges s’opéraient via deux PEG, représentant les deux zones de transport en France:

  • Le PEG Nord du réseau GRTgaz Nord
  • La TRS (Trading Region South) du réseau TIGF (aujoud’hui Teréga).

Ces deux PEG ont alors fusionné afin de créer un marché unique de gros du gaz en France, la TRF, où les transactions peuvent être effectuées de gré à gré ou intermédiés.

  • Les transactions de gré à gré : ce type de contrat est signé sur le long terme, sur 20 ou 30 ans en général, et concernent les importations de gaz de Russie, d’Algérie et de Norvège. Le gré à gré permet aux acheteurs d’avoir une sécurité d’approvisionnement et les producteurs peuvent investir, sur le long terme, dans des projets d’exploration, de production et de transport qui sont intéressants sur le long terme. Les transactions de gré à gré comportent des clauses appelées “Take or Pay”. Elles contraignent les acheteurs à payer pour une quantité minimale de gaz (80% par exemple du volume commandé), peu importe ses besoins. En contrepartie, ce mécanisme oblige le producteur à livrer ce même volume de gaz aux échéances prévues. Les risques sont ainsi partagés : l’acheteur supporte les possibles imprévus concernant ses futurs besoins en gaz ; et le producteur assume, lui, les possibles fluctuations des prix sur le marché, car le montant fixé sur le contrat ne pourra pas être revu, quoi qu’il arrive.
  • Les transactions intermédiées : les acheteurs peuvent également s’approvisionner en gaz naturel sur le marché intermédié, où se trouvent les différentes bourses et les courtiers (contrats de gré à gré intermédiés) où sont réalisés les différents types de contrats (spot et à terme).

Quels sont les produits négociés sur le marché de gros du gaz ?

Il existe deux produits qui se négocient sur les marchés de gaz naturel : spot et à terme.

Qu’est-ce qu’un produit “spot” ?

Un produit “spot” est un produit dont le prix est déterminé sur le moment et au comptant, donc à court terme.

Il existe trois types de produits “spot” :

  • infra-journaliers ou “within day” : les échanges sont effectués durant la journée en cours.
  • journaliers ou “day-ahead” : les transactions sont établies pour le jour ouvré suivant.
  • week-end : les échanges sont réalisés pour le week-end suivant.

Qu’est-ce qu’un produit à terme ?

Les produits « à terme » ou “futur” sont moins volatiles que les “spot”, donc plus sûrs. Les transactions entre les acheteurs et les vendeurs du gaz naturel s’effectuent à un prix fixé, lors de la signature du contrat, pour une livraison dans les prochains mois, trimestres, ou même pour l’année suivante.

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Le fonctionnement du marché de détail pour l’énergie : comment ça marche ?

Sur le marché de détail de l’électricité, il existe deux types d’offres :

  • au tarif réglementé de vente (TRV)
  • de marché : fixe ou indexée sur le TRV

Les offres au tarif réglementé de vente (TRV)

Les offres au tarif réglementé de vente (TRV) sont seulement proposées par EDF pour l’électricité, c’est le tarif bleu.

Depuis le 1er novembre 2021, le TRV est bloqué par le bouclier tarifaire, du fait de la crise énergétique. Cependant, auparavant, le tarif réglementé était déterminé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, et réévalué deux fois par an environ.

Actuellement, le prix du kWh au TRV, pour un compteur de 6 kVA, est de : 143,16 €. Le 1er janvier 2023, ce montant va augmenter de 15%, dans le cadre du dispositif du bouclier tarifaire.

Pour le gaz, les offres aux tarifs réglementés de vente (TRVG) ne peuvent plus être commercialisées depuis 2019, car le TRVG va disparaître en juin 2023. Seules les offres de marché sont disponibles.

Les offres de marché

Tous les fournisseurs de gaz et d’électricité, même EDF et Engie, proposent des offres de marché depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007.

Offre fixe ou indexée sur le TRV ?

Les deux offres de marché commercialisées sont :

  • Les offres indexées sur le TRV : le prix du kWh suit les évolutions du TRV, mais les fournisseurs y appliquent une réduction en pourcentage. Le coût du kWh est donc toujours inférieur à celui du TRV, mais n’est pas stable.
  • Les offres fixes : le tarif du kWh est défini au moment de la signature du contrat et sera le même durant toute la durée du contrat (entre un et trois ans, généralement).

Les offres duales

Pour les consommateurs qui ont besoin d’un contrat d’électricité et de gaz, il est possible de souscrire les deux énergies chez certains fournisseurs : ce sont les offres duales.

Les avantages des offres duales sont qu’elles permettent de regrouper l’électricité et le gaz chez un même fournisseur. Le consommateur n’a donc qu’un seul interlocuteur et une seule facture, ce qui simplifie la gestion. De plus, les fournisseurs proposent des remises sur l’électricité, ce qui permet de faire des économies intéressantes. Cependant, dans le cadre des offres duales, il n’est pas possible de souscrire aux tarifs réglementés.

Les offres vertes

Depuis quelques années, les fournisseurs proposent des offres vertes pour les consommateurs soucieux de l’environnement et souhaitant participer à la transition énergétique.

Pour qu’une offre soit “verte”, le fournisseur doit acheter à des producteurs français d’énergies renouvelables la même quantité d’électricité verte que la consommation des clients, et l’injecter ainsi dans le réseau électrique : pour chaque kWh consommé, le fournisseur injecte 1 kWh en énergies renouvelables.

Mais, comme l’électricité reçue par les foyers est la même pour tout le monde, toutes les sources d’énergie (nucléaire, fossiles et renouvelables) sont mélangées dans le même tuyau. Il est donc impossible de savoir, lorsque vous allumez les lumières du salon, si l’électricité utilisée est verte ou non. C’est pourquoi, afin de garantir aux consommateurs qui ont ou veulent souscrire une offre verte, qu’ils participent au financement et au développement des énergies renouvelables, l’Union Européenne a mis en place, en 2012, un dispositif appelé, Garanties d’origine. Les consommateurs peuvent ainsi savoir la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité, le lieu de production et la date de production.

Mais ce mécanisme a vite été contourné par certains fournisseurs, peu scrupuleux. Comme ces Garanties d’origine se vendent aux enchères, il est possible d’en acheter sans se fournir en électricité auprès de producteurs d’énergies renouvelables. Du “greenwahing” en bonne et due forme !

C’est pourquoi, afin de pallier ces fourberies, l’Ademe (l’agence gouvernementale de la transition écologique) a créé, à la fin de l’année 2021, le label “VertVolt”. Il vient récompenser les fournisseurs qui commercialisent vraiment de l’énergie verte et qui participent activement au soutien des énergies renouvelables. La liste des fournisseurs labellisés “VertVolt” est consultable ici.

Enfin, pour vous aider à trouver l’offre d’énergie la plus intéressante pour vous, il est conseillé d’utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie en ligne.

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Mis à jour le 27 Déc, 2022

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Laurent Tourneux

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