L'essentiel sur le Consuel :
Pour obtenir votre certificat, créez un compte sur le site du Consuel et remplissez l’attestation en ligne. Un inspecteur se rendra, ensuite, chez vous pour la visite.
Le Consuel est également obligatoire pour les installations électriques spécifiques, telles que les panneaux solaires.
Le Consuel est valable 1 an.
Il est important de préparer son rendez-vous Consuel. Nous vous y aidons grâce à notre checklist.
L'attestation de conformité Consuel est un document indispensable pour garantir la
sécurité électrique d'une installation.
Sans le Consuel, il vous sera
impossible de souscrire une offre d'électricité, quel que ce soit le fournisseur choisi.
Qu'est-ce que l'attestation de conformité Consuel électrique ?
Le
Consuel est un organisme indépendant qui contrôle la conformité des installations électriques aux normes en vigueur. L'
attestation de conformité Consuel est un document officiel qui atteste que l'installation électrique est sûre et conforme aux normes.
L'importance de l'attestation Consuel pour la sécurité
L'
attestation Consuel joue un rôle crucial dans la garantie de la
sécurité des installations électriques. Elle certifie que l'installation respecte les
normes strictes en vigueur, réduisant ainsi les risques d'accidents électriques tels que les courts-circuits ou les incendies.
En plus de protéger les occupants, elle assure aux assureurs et aux autorités que l'installation ne présente
pas de danger.
Ce document est également
indispensable pour la mise en service de l'électricité, agissant comme un passeport pour
une utilisation sûre et conforme de l'énergie électrique dans les habitations et les bâtiments.
Le diagnostic électrique : obligatoire pour la vente ou la location ?
Depuis le
1er juillet 2017, un
diagnostic électrique est obligatoire pour la vente d'un logement de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet d'
évaluer l'état de l'installation électrique et d'
identifier les anomalies potentielles. Si le diagnostic électrique révèle des problèmes, il est nécessaire de réaliser
les travaux de mise en conformité avant la vente du logement.
Obtenir son attestation Consuel : étapes clés et conseils pratiques
Les étapes pour obtenir le Consuel : de la demande à l'obtention
- Créer un compte sur le site web du Consuel.
- Remplir l'attestation de conformité en ligne.
- Payer et envoyer le formulaire Consuel (en ligne ou papier).
- Un inspecteur Consuel se rend à votre domicile pour réaliser une visite.
- Si l'installation est conforme, vous recevez le certificat Consuel.
Quand et qui doit demander un certificat Consuel électrique ?
Le Consuel est
obligatoire pour :
- Les installations électriques neuves
- Les installations électriques après des travaux importants
- La vente d'un logement de plus de 15 ans
Pour raccorder l'installation électrique de votre logement au réseau public d'électricité, le formulaire Consuel doit être demandé
3 semaines avant la date prévue du raccordement à l'électricité de votre maison. Si une visite est prévue par le Consuel, leur intervention sur site s'effectuera sous quinze à vingt jours.
Qui doit payer le Consuel ?
Le client est responsable du paiement du Consuel :
- Il peut effectuer le paiement directement au Consuel : le client contacte Consuel et effectue le paiement directement à l'organisme. Cette option est généralement choisie par les particuliers qui effectuent les travaux eux-mêmes.
- Il peut payer via l'électricien : l'électricien contacte Consuel et avance les frais de certification. Le montant des frais est ensuite inclus dans le devis final présenté au client. Cette option est la plus courante lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel.
Consuel pro vs Consuel particulier : quel certificat choisir ?
Il existe
deux types de certificats Consuel :
- Le Consuel particulier est destiné aux particuliers.
- Le Consuel pro est destiné aux professionnels du bâtiment.
Le choix du certificat dépend de la nature des travaux et du statut du demandeur.
Le prix du Consuel en 2024 : tarifs pour particuliers et professionnels
Prix Consuel : tarifs d'attestation de conformité
Tarifs du certificat Consuel pour les particuliers
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier | Installations concernées |
|---|
| 🟨 Consuel Jaune | n°12506*03 | 140,38 € | 141,80 € | Installations domestiques incluant les habitations, leurs dépendances (garages, abris de jardin, granges, piscines couvertes), et autres constructions similaires. |
| 🟩 Consuel Vert | n°12507*03 | 74,10 € | 75,52 € | Installations intérieures non domestiques destinées au public (ERP) et installations extérieures non domestiques, que ce soit pour des entités publiques ou privées. |
| 🟦 Consuel Bleu | n°15523*01 | 195,20 € | 196,61 € | Installations générant de l’énergie renouvelable (éolienne, solaire photovoltaïque, hydroélectricité) sans système de stockage énergétique. |
| 🟪 Consuel Violet | n°15524*01 | 223,48 € | 224,90 € | Installations produisant de l’énergie renouvelable (éolienne, solaire photovoltaïque, hydroélectricité), équipées de batteries pour le stockage de l'énergie. |
Le prix du Consuel pour les particuliers varie en fonction de
la puissance de l'installation électrique et du
type de travaux.
Bon à savoir En application de l’arrêté du 4 août 2015 relatif au barème Consuel,
les tarifs en vigueur du Consuel ont été revalorisés de 4,77% depuis le 5 septembre 2023.
Tarifs du certificat Consuel pour les professionnels
(N = nombre de certificats / prix = TTC)
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier |
|---|
| 🟨 Consuel Jaune | n°12506*03 | (80,06 € + (25,20 € x N)) x 1,2 = prix € (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 140,38 €) | (80,06 € + (26,39 € x N)) x 1,2 = prix € . (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 141,80 €) |
| 🟩 Consuel Vert | n°12507*03 | (61,75 € x N) x 1,2 = prix € | (62,93 € x N) x 1,2 = prix € |
| 🟦 Consuel Bleu | n°15523*01 | (117,61 € + (38,90 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 195,20 €) | (117,61 € + (40,09 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 196,61 €) |
| 🟪 Consuel Violet | n°15524*01 | (117,61 € + (62,45 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 223,48 €) | (117,61 € + (63,65 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 224,90 €) |
Le prix du Consuel pour les professionnels est généralement
plus élevé que pour les particuliers.
Le Consuel et les installations spécifiques : panneaux solaires et autres cas
Pour les
installations de panneaux solaires et autres systèmes énergétiques, l'obtention du visa Consuel assure la conformité aux normes de sécurité électrique. Cela concerne
autant les installations neuves que les rénovations.
Comme pour
les installations électriques traditionnelles, une demande d'attestation de conformité doit être soumise et approuvée avant la mise en service.
La procédure inclut généralement
une inspection sur site visant à vérifier l'adéquation de l'installation avec les normes en vigueur. Le Consuel joue donc
un rôle essentiel dans la
transition énergétique en garantissant
la sécurité des installations technologiques raccordées au réseau.
Quels problèmes vais-je rencontrer si je n'ai pas de Consuel?
- Impossibilité de mise en service : Sans l'attestation, il n'est pas possible de procéder à la mise en service officielle de l'installation électrique par le fournisseur d'énergie. Cela signifie qu'on ne peut pas avoir légalement accès à l'électricité.
- Problèmes d'assurance : En cas d'accident ou de dommage lié à une installation électrique non conforme, les assurances peuvent refuser de couvrir les dégâts si aucune attestation Consuel n'est présentée.
- Risques lors de la vente du bien : La vente d'un bien immobilier peut être impactée si l'installation électrique n'est pas certifiée conforme, ce qui peut entraîner des négociations sur le prix ou même bloquer la vente.
Il est également possible de demander son Consuel par voie postal au :
CONSUEL
Tour Kupka B
CS 50339
92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Le Consuel dispose aussi d'un réseau d'agences en France métropolitaine et dans les DOM. Vous y trouverez des informations utiles sur l'organisme et ses missions, mais
les agences ne traitent pas les demandes de certificats. Vous pouvez contactez les agences métropolitaines au
08 21 20 32 02 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 16h30 - 15h30 le vendredi) ou par leur
formulaire de contact.
Les informations disponibles en agence sont :
- Démarches pour obtenir le Consuel
- Types de certificats délivrés
- Tarifs en vigueur
- Réglementation électrique
- Réponses aux questions fréquentes
Pour obtenir un certificat utilisez uniquement le site web du Consuel.
Ce qu'il faut faire pour préparer son rendez-vous Consuel :
Avant votre rendez-vous, il est important de prendre le temps de bien vous
préparer. Cela vous permettra d'augmenter vos chances d'obtenir le certificat Consuel que vous convoitez et de faciliter le travail de l'intervenant.
Voici une checklist qui vous permettra de vous
assurer la validation de votre consuel :
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