Diagnostic sécurité gaz : Pourquoi et par qui le faire réaliser ?

Pourquoi réaliser un diagnostic sécurité gaz ?

Réaliser un diagnostic sécurité gaz consiste à vérifier l’état et la sécurité des installations de gaz d’un logement afin de prévenir les accidents. Il permet ainsi de contrôler :

• L’étanchéité de l’installation ;
• Les tuyauteries fixes et les organes de coupure
• La ventilation ;
• Le bon fonctionnement des appareils ;
• La bonne évacuation des produits de combustion ;
• L’adaptation des locaux aux appareils à gaz.

Le diagnostic de sécurité gaz est possible dans tous les logements, dès lors que l’occupant en fait la demande auprès de son fournisseur de gaz. Cependant, en cas de vente d’un logement dont les installations de gaz ont plus de 15 ans, le diagnostic sécurité gaz est obligatoire.

Pour être conforme, le diagnostic sécurité gaz doit être réalisé selon des règles précises :

• Le diagnostiqueur doit prendre contact avec le client et collecter des informations concernant le logement ;
• Il doit examiner l’installation intérieure de gaz avec précision ;
• Il est dans l’obligation de signaler au client toutes les anomalies relevées ;
• Il doit rédiger un rapport et le remettre au client.

Qui se charge du diagnostic sécurité gaz ?

Le diagnostic sécurité gaz ne peut être réalisé que par un professionnel certifié. En effet, le certificat de conformité de l’installation intérieure de gaz doit provenir d’un organisme agréé par le ministère de l’énergie. Actuellement, ces organismes sont au nombre de trois :

1. Qualigaz ;
2. Dekras ;
3. Copraudit.

Le choix de l’un ou l’autre de ces organismes dépend des préférences du client. Pour faire une demande de diagnostic sécurité gaz, il faut prendre contact avec son fournisseur de gaz en remplissant un formulaire de demande de diagnostic.

Quand réaliser un diagnostic sécurité gaz ?

Le diagnostic sécurité gaz peut être fait à tout moment sur une simple demande. Cependant, il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lorsque l’on cherche à vendre un bien. En effet, l’État oblige les vendeurs à réaliser une série de diagnostics immobiliers avant de signer l’acte de vente. Cela permet au futur détenteur du bien d’être informé des différents risques que présente le logement.

Ainsi, parmi les diagnostics immobiliers à réaliser en plus du diagnostic sécurité gaz, on retrouve :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le diagnostic de présence d’amiante (pour les logements construits avant
• juillet 1997) ;
• Le diagnostic de présence de plomb (pour les logements construits avant 1949) ;
• Le diagnostic de sécurité électricité (si l’installation a plus de 15 ans) ;
• Le diagnostic des risques et pollutions ;
• Le diagnostic de la présence de termites ;
• Le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif.

La totalité de ces diagnostics doivent ensuite être ajoutés au sein du dossier de diagnostics techniques (DDT) qui est annexé à la promesse de vente. Pour en savoir davantage sur le diagnostic de sécurité gaz et les autres diagnostics immobiliers, cliquez sur ce lien.