Pourquoi le tarif réglementé existe ?

Les tarifs réglementés d’EDF sont aussi âgés que le fournisseur lui-même. Ils ont survécu à l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, pour être concurrencés par les offres de marché des fournisseurs alternatifs.  Connaissez-vous les différents tarifs des fournisseurs d’énergie ?

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EDF et Engie (ex. GDF-Suez) sont aujourd’hui les seuls fournisseurs d’énergie à proposer les tarifs réglementés. Mais qu’est-ce que le tarif réglementé de l’électricité et du gaz et pourquoi existe-t-il ?

D’où viennent les tarifs réglementés ?

Historiquement, les tarifs réglementés étaient la seule offre de fourniture d’électricité et de gaz naturel proposée aux particuliers comme aux professionnels, conséquence du monopole de l’énergie détenu par EDF-GDF. En 1946, lors de la création d’EDF au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, le politicien français Marcel Paul (PCF) porte à l’Assemblée un grand projet national, soulignant au passage la nécessité d’un :

Retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques

L’idée étant, pour un pays exsangue mais avide de se relever, « de gagner la bataille de la nationalisation de l’Électricité et du Gaz », un projet qui reposait notamment sur la nécessité de dépasser les clivages gauche-droite et d’imposer des tarifs réglementés pour l’énergie, nés de la nationalisation d’EDF et de son monopole de distribution et de fourniture d’électricité dans l’ensemble du pays.

L’unification du réseau électrique français eu pour conséquence la division des sites en trois types de tarification. Leurs montants furent fixés par l’état, définis par des couleurs et commercialisés uniquement par EDF (à 95%) et les ELD (à 5%) :

  • le tarif Bleu pour les particuliers et petits professionnels dont les compteurs ont une puissance comprise 3 kVA et 36 kVA (basse tension) ;
  • le tarif Jaune pour les professionnels et entreprises, ayant une puissance entre 36 kVA et 250 kVA (basse tension) ;
  • le tarif Vert pour les grandes industries, donc la puissance est supérieure à 250 kVA (haute tension).

Aujourd’hui, seul le tarif Bleu est encore disponible à la souscription chez EDF pour un contrat d’électricité.

L’évolution des tarifs réglementés 

Depuis leur scission, EDF et GDF Suez (devenu Engie en 2015) sont deux entreprises concurrentes, et les tarifs réglementés d’EDF ne sont plus qu’une offre parmi d’autres. Mais il est le seul le fournisseur d’électricité GDF Suez à proposer encore le tarif réglementé, indépendamment des Entreprises Locales de Distribution (ELD). Et encore, depuis le 1er janvier 2016, les tarifs jaune et vert ont disparu, remplacés par des offres de marché. Ces tarifs réglementés étaient alors réservés aux professionnels et industriels dont la puissance compteur dépassaient les 36 kVA. Cette suppression est le résultat direct de la mise en application en 2011 de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité). Cette nouvelle législation établit un compromis entre la préservation d’une régulation des prix sous contrôle de la puissance publique et l’ouverture progressive à la concurrence.

Les tarifs réglementés de l’électricité sont fixés par l’Etat et proposés uniquement par le fournisseur EDF. Retrouvez ici les agences EDF en France. Aujourd’hui encore, la majorité des Français choisissent une offre aux tarifs réglementés, par habitude ou par réflexe. Nombres d’entre eux ignorent tout simplement qu’il existe d’autres fournisseurs depuis l’ouverture du marché de l’énergie.

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Vers la fin des tarifs réglementés ?

Avec l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, les tarifs réglementés de l’énergie sont devenus une offre parmi d’autres. De nombreux consommateurs quittent désormais les tarifs réglementés d’EDF pour des offres à prix indexés ou de marché. D’autant prétendent qu’il serait bon de les supprimer, du fait de leur constante augmentation depuis plusieurs années.

Foire aux questions

Comment sont fixés les tarifs réglementés de l’électricité ?

Bien qu’EDF ait possédé pendant presque 60 ans le monopole de la fourniture d’électricité en France, le fournisseur historique ne fixait pas lui-même ses tarifs réglementés. Aujourd’hui encore, ils sont définis par les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Il s’agit donc d’une décision avant tout politique.

Le Tarif Bleu va-t-il disparaître ?

2016 a signé la fin des tarifs Jaune et Vert pour les professionnels, mais rien n’indique que le tarif Bleu soit également voué à disparaître. Il reste l’offre phare d’EDF et celle choisie par le plus grand nombre de consommateurs (28 millions d’abonnés au Tarif Bleu en 2016). En revanche, certaines options comme Tempo et EJP sont menacées, devenues trop coûteuses et pas assez rentables pour EDF, elles disparaissent progressivement et ne sont plus proposées à la souscription par exemple.

Consultez nos autres fiches techniques pour en apprendre d’avantage sur les tarifs réglementés !

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Commentaires

5 Avis 4.8/5

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5/5

Encore aujourd'hui trop peu de personnes sont au fait de l'existence et de la distinction entre tarif réglementé et offre de marché

5/5

@alim : et ça va toujours augmenter !!!

4/5

j'en peux plus des prix aussi élevés pour un truc qui devrait etre ujn droit

5/5

les tarifs les plus intéressants c'est les tarifs fixe pendant une période mais ajustable à la baisse si le tarif réglementé baisse

5/5

La fin des tarifs réglementés ? Je n'y crois pas du tout