Le locataire peut-il choisir son fournisseur d'électricité ?

Vous envisagez de mettre votre bien immobilier en location ? Mais vous ne savez si les droits du locataire en matière d'énergie ? Peut-il choisir son fournisseur d'électricité ? Pas d'inquiétude, dans cet article on vous explique si le locataire est en droit de souscrire à l'offre du fournisseur de son choix.

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Pour faire un changement de locataire EDF, plusieurs démarches sont à réaliser.  Il y a plusieurs choses que vous devez savoir, à commencer par la gestion des contrats d’énergie et notamment le choix du fournisseur d’électricité. Qui choisit le fournisseur d’énergie ? Le locataire ou  le propriétaire ? Lors de tout déménagement, le locataire a la tâche de souscrire un contrat d'énergie dès son arrivée dans son nouveau foyer. On vous dit tout sur les procédures, les tarifs et les délais. Pour en savoir plus sur ces démarches vous pouvez  aussi contacter le service client d'EDF au 09 69 32 15 15.

Locataire et fournisseur d'énergie Numéro du service client : 09 69 32 15 15

Le locataire peut choisir son fournisseur d'électricité en toute liberté lors de son emménagement, sans que son choix ne soit contesté par le propriétaire. En effet, l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence autorise les particuliers à quitter les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour des offres de marché forfaitaires, et de nombreux comparatifs de fournisseurs d'énergie existent afin d'aider les consommateurs à choisir. (afin de choisir Direct Energie lors d'un déménagement ou Total Spring (ex-Lampiris). D'un point de vue juridique, changer de fournisseur d'électricité se fait donc selon l'avis du locataire. Le propriétaire ne peut pas imposer un fournisseur. D'ailleurs, lors du départ du locataire, le tarif réglementé pourra être à nouveau appliqué au locataire suivant lorsqu’il choisira son fournisseur d'électricité.

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La première mise en service de l'électricité 

Lors de l'arrivée dans votre logement, vous pouvez reprendre l'abonnement de l'ancien locataire. Cela ne doit pas l'empêcher de souscrire à un nouveau contrat d'électricité lors du changement de nom contrat. Dans ce cas, inutile de mettre le compteur hors service : les deux contrats se suivent. Si l'électricité a été coupée, vous devez également faire l'ouverture de votre compteur EDF ou auprès de votre fournisseur alternatif.

Dans le cas où vous louez pour la première fois une maison ou un appartement où l'électricité n'est pas en service, il vous faudra procéder à ce qu'on appelle la première mise en service de l'électricité, auprès du gestionnaire de réseau, Enedis, responsable du transport de l'électricité sur le territoire français.

Contrats : les droits du locataire

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La souscription, la résiliation et la modification du contrat d'électricité est à la charge exclusive du locataire, au même titre que le contrat de gaz, son abonnement Internet et téléphonie (fixe et mobile). De ce fait, les réparations et les petits travaux sur l'installation électrique lui incombent également : c'est le cas par exemple du remplacement des prises, des ampoules défectueuses, des interrupteurs et lampes cassés, des bouteilles de gaz et des équipements ADSL ou fibre optique. Le propriétaire se doit quant à lui de veiller à l'entretien de l'installation électrique et /ou de gaz (compteurs, ballons d'eau chaude, chaudière).

Foire aux questions

Le locataire peut-il modifier la puissance du compteur ?

La modification de la puissance du compteur est possible. Sachez par ailleurs qu'augmenter ou diminuer la puissance entraîne un changement d’abonnement d’électricité.

Peut-on changer de fournisseur d'électricité avec une dette ?

Les difficultés qui accompagnent un impayé vont en augmentant. En cas de coupure suite à un impayé, il vous faudra quoi qu'il en soit régulariser votre situation avec votre fournisseur actuel avant d'en changer. Vous êtes obligé de payer que vous soyez particulier ou professionnel.

Je suis propriétaire, puis-je mettre le compteur hors-service à un locataire qui ne paye pas son loyer ?

Non car vous n'êtes pas titulaire du contrat de fourniture d'électricité. En cas de non paiement du loyer de la part du locataire, si vous avez souscrit à la GLI (Garantie des Loyers Impayés), votre assureur vous rembourse les loyers et charges impayés, ainsi que les dégradations et également la procédure et les frais de contentieux.

Mon locataire est parti sans payer son contrat d'électricité, vais-je devoir payer à sa place ?

Non, le locataire étant seul titulaire du contrat d'électricité, le propriétaire ne sera pas inquiété en cas de manquement au règlement des factures.