Comment sont calculés les frais de chauffage dans une copropriété ?

Quel calcul pour les frais de chauffage ?

Depuis la publication du décret 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée, les immeubles collectifs d'habitation ont l'obligation, lorsque cela est techniquement possible, d'individualiser les frais de chauffage.

Ils doivent donc se munir d'une installation qui permet à la fois de déterminer et de réguler la quantité de chaleur fournie à chaque logement. Les syndics de copropriété ont alors le choix entre deux solutions :

• Installer des compteurs individuels ;
• Installer des répartiteurs de frais de chauffage.

L'installation de compteurs individuels

La façon la plus simple pour les syndics de copropriété de calculer les frais de chauffage est d'installer des compteurs individuels correspondant à chaque logement. Ainsi, chaque ménage paye sa propre consommation qui lui est facturée via les charges du logement.

Ce dispositif doit être installé dans tous les immeubles collectifs à usage d'habitation pourvu d'une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur.

Dans quel cas installer des répartiteurs de frais de chauffage ?

Dans certains cas, l'installation de compteurs individuels n'est techniquement pas possible. Il est donc nécessaire d'installer des répartiteurs de frais de chauffage afin que les frais soient équitablement répartis selon la consommation de chaque ménage.

Cependant, tous les immeubles ne peuvent pas avoir accès à ce dispositif. Sont exemptés :

• Les immeubles où il n'est techniquement pas possible d'installer un compteur individuel pour chaque logement ;
• Les immeubles dont la consommation annuelle en chauffage est inférieure à 80 kWh/m²/habitant ;
• Les immeubles pour lesquels le syndic justifie que l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs individuels entraîne un coût excessif.

Qui n'est pas concerné ?

Certains types d'immeuble ne sont pas concernés par l'individualisation des frais de chauffage. Il s'agit principalement :

• Des hôtels ;
• Des logements-foyers ;
• Des immeubles où il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement ou de poser des répartiteurs de frais de chauffage.
• Des immeubles où la modification de l'ensemble de l'installation de chauffage entraînerait un coût excessif.

Pour en savoir davantage sur l'individualisation des frais de chauffage, cliquez sur ce lien.