ARENH : impact et conséquences sur le prix de l’électricité
L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un dispositif temporaire qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acquérir de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF à un tarif fixe et compétitif. Il permet également d’équilibrer le jeu concurrentiel En 2024, le tarif de l’ARENH est fixé à 42€ par MWh, pour un plafond de 100 TWh. Pour cette même année, 102 fournisseurs ont sollicité un total de 130,41 TWh auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie. La fin de ce mécanisme est prévue pour le 31 décembre 2025.
L’essentiel sur les droits ARENH
- L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) est un mécanisme français permettant aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’accéder à une portion de la production nucléaire d’EDF à un tarif régulé.
- Il vise à équilibrer la concurrence sur le marché de l’électricité, garantissant un accès équitable à l’électricité nucléaire et à protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix.
- Le tarif de l’ARENH est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) basé sur les coûts de production d’électricité nucléaire d’EDF.
- L’ARENH a été introduit pour répondre aux directives européennes visant à libéraliser le marché de l’électricité en France.
Qu’est-ce que l’ARENH ?
L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un mécanisme destiné à permettre aux concurrents d’EDF d’acheter de l’électricité issue de ses centrales nucléaires.
Encadré par la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (Loi NOME), ce dispositif vise à stimuler la concurrence sur le marché de l’électricité et à encourager l’émergence de nouveaux fournisseurs, appelés fournisseurs alternatifs.
Voué à disparaître le 31 décembre 2025, l’ARENH cédera ensuite la place à des contrats à long terme entre EDF et les fournisseurs.
Les objectifs de l’ARENH
Répondant aux exigences européennes pour un marché de l’électricité plus compétitif, l’ARENH a deux principaux objectifs :
- Favoriser la concurrence : En permettant aux fournisseurs alternatifs d’accéder à la production nucléaire d’EDF à un tarif régulé, l’ARENH vise à créer un terrain de jeu équilibré pour tous les acteurs du marché.
- Protéger les consommateurs : En assurant un accès à un tarif régulé pour une partie de la production nucléaire, l’ARENH cherche également à stabiliser les prix pour les consommateurs et à les protéger des fluctuations éventuelles du marché.
À quoi sert l’ARENH ?
En remplissant les objectifs cités plus haut, l’ARENH permet d’encourager la dynamique de marché, tout en permettant le développement d’autres types d’énergie. L’ARENH répond donc principalement aux trois questions suivantes :
- Équilibrer le marché : En offrant aux fournisseurs alternatifs un accès à l’électricité nucléaire historique, cela contribue à réduire le monopole d’EDF et à encourager la diversité des offres sur le marché.
- Stabiliser les prix : En garantissant un tarif régulé pour une partie de la production, les consommateurs peuvent bénéficier de prix plus stables et prévisibles pour leur électricité.
- Encourager la transition énergétique : Bien que l’ARENH soit centré sur l’électricité nucléaire, en favorisant la concurrence, il peut également encourager les fournisseurs à explorer et à investir davantage dans d’autres sources d’énergie renouvelables ou alternatives.
En résumé, l’ARENH est un outil clé pour garantir un marché de l’électricité équilibré, compétitif et orienté vers l’avenir en France.
Prix de l’ARENH en 2024
Chaque année, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) établit le montant de l’ARENH, puis le soumet à l’approbation du ministère de l’Économie. En 2024, le tarif est fixé à 42 €/MWh pour un total de 100 TWh. À son lancement en 2011, le tarif de l’ARENH était de 40 €/MWh.
En 2022, face à l’augmentation des prix de l’électricité sur les marchés de gros, le gouvernement a introduit le dispositif ARENH+ pour accroître la quantité disponible de 100 TWh à 120 TWh. Les 20 TWh supplémentaires étaient proposés à 46,2 €/MWh.
Comment est déterminé le prix de l'ARENH ?
Le tarif de l’ARENH est déterminé par le ministère de l’Économie en fonction de quatre critères définis par l’Article L337-14 du Code de l’Énergie :
- Rémunération des capitaux : Ce critère prend en compte le retour sur investissement pour EDF, incluant les coûts de construction et de financement des centrales nucléaires.
- Coûts d’exploitation : Cela inclut les dépenses liées au fonctionnement des centrales nucléaires, tels que les salaires du personnel, les coûts énergétiques, et les matières premières nécessaires à la production d’électricité.
- Investissements de maintenance et prolongation de l’exploitation : Les coûts pour entretenir et prolonger la durée de vie des centrales nucléaires d’EDF, comprenant les mises à niveau, les réparations et les inspections de sécurité.
- Charges à long terme : Les coûts prévisionnels liés aux obligations de démantèlement des centrales et à la gestion des déchets nucléaires, conformément à l’article L594-1 du Code de l’environnement.
Ces critères sont additionnés pour établir le tarif final de l’ARENH. Pour ce calcul, la CRE peut demander à EDF toutes les informations nécessaires afin de refléter fidèlement le coût réel de la production d’électricité d’origine nucléaire.
Le volume de l’ARENH
Le plafond annuel de l’ARENH pour les fournisseurs alternatifs est actuellement fixé à 100 TWh, soit environ 25 % de la production totale d’électricité nucléaire d’EDF, qui est d’environ 400 TWh par an.
Ce plafond est établi par arrêté ministériel. Chaque fournisseur alternatif reçoit une allocation d’ARENH en fonction des besoins de ses clients. Ainsi, plus un fournisseur a de clients, plus il bénéficie d’une grande quantité d’électricité via l’ARENH.
Qui peut bénéficier de l’ARENH ?
Les principaux bénéficiaires de l’ARENH sont les fournisseurs alternatifs d’électricité en France.
Ces fournisseurs, autres qu’EDF, peuvent accéder à une portion de la production nucléaire d’EDF via l’ARENH, ce qui leur permet de diversifier leurs sources d’approvisionnement en électricité et d’offrir à leurs clients des tarifs potentiellement plus compétitifs.
En somme, l’ARENH est un mécanisme conçu pour garantir un marché équilibré, en offrant aux fournisseurs alternatifs un accès à l’électricité nucléaire historique, tout en assurant que les prix restent justes et compétitifs pour tous.
Comment procéder pour solliciter l’ARENH ?
Pour solliciter l’ARENH, les fournisseurs alternatifs d’électricité doivent formuler une demande auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Cette demande doit préciser la quantité d’électricité souhaitée et respecter les volumes et les échéances définies par la CRE. Une fois la demande reçue et validée, EDF est alors tenu de vendre la quantité demandée d’électricité au fournisseur au tarif régulé fixé par la CRE.
Les demandes des fournisseurs
D’après les données fournies par la CRE, pour 2024, la demande d’ARENH des fournisseurs alternatifs a atteint 130,41 TWh, dépassant le plafond de 100 TWh disponible. En 2023, la demande ajustée avait été très proche à 129,84 TWh, tandis qu’avec l’ancienne méthode de calcul, elle s’élevait à 148,30 TWh.
Le graphique suivant illustre l’évolution du volume de la demande des fournisseurs alternatifs :
Depuis 2019, la demande d’ARENH dépasse systématiquement le quota autorisé de 100 TWh, en raison de l’augmentation des prix sur les marchés de gros. Bien que les énergies renouvelables se développent, une grande partie de l’électricité en France provient encore des centrales nucléaires d’EDF. Les fournisseurs doivent donc choisir entre deux options pour s’approvisionner :
- Acheter de l’électricité via l’ARENH : Le tarif est de 42 €/MWh.
- Acheter de l’électricité sur les marchés de gros : Le prix du MWh sur le marché futur pour le contrat CAL 2025 est de 90,13 €, contre 208,25 € le 15 août 2023 pour le même contrat.
Chaque année, les fournisseurs peuvent ainsi acquérir jusqu’à 100 TWh d’électricité des centrales nucléaires d’EDF à 42 €/MWh grâce à l’ARENH, ce qui est nettement plus avantageux que les prix de gros. Ainsi, la demande peut excèder l’offre disponible, entraînant un phénomène d'”écrêtement” des droits ARENH.
L’écrêtement de l’ARENH
Le volume maximal d’ARENH disponible est fixé à 100 TWh. Lorsque la demande totale d’ARENH des fournisseurs alternatifs dépasse ce plafond, un mécanisme d’écrêtement est mis en place.
Pour 2024, avec une demande d’ARENH de 130,41 TWh, le taux d’allocation aux fournisseurs est de 76,68 % (100 / 130,41). En conséquence, l’écrêtement pour 2024 est de 23,32 % (100 – 76,68). Cela signifie que les fournisseurs obtiendront 76,68 % de leur électricité via l’ARENH et devront se procurer en moyenne 23,32 % de leur électricité sur les marchés de gros.
Le calcul en cas d'écrêtement
Lorsque la demande totale d’ARENH dépasse le plafond de 100 TWh, un mécanisme d’écrêtement est appliqué, ce qui réduit la quantité d’ARENH attribuée à chaque fournisseur par rapport à leur demande initiale. Pour garantir une distribution équitable, le volume d’ARENH est réparti en tenant compte de deux critères principaux :
- Demande individuelle d’ARENH : Chaque année en novembre, les fournisseurs soumettent leur demande d’ARENH à la CRE. Cette demande est un facteur clé dans la répartition finale.
- Volume d’ARENH théorique attribuable : Ce volume est basé sur la consommation des clients de chaque fournisseur. Plus un fournisseur a de clients, plus son volume théorique d’ARENH est élevé. La consommation prévisionnelle des clients est calculée au 30 septembre de chaque année, incitant les fournisseurs à augmenter leur base de clients avant cette date pour maximiser leur allocation.
Conformément à l’article R. 336-14 du Code de l’Énergie, la CRE peut ajuster le volume théorique demandé si des surestimations manifestes sont constatées.
L’évolution du taux d’écrêtement de 2012 à 2024
Entre 2012 et 2018, le taux d’écrêtement était systématiquement de 0 %, car la demande était toujours inférieure au plafond de 100 TWh.
En 2022, le taux d’écrêtement a atteint un pic de 37,6 % en raison d’une demande record de 160,39 TWh, coïncidant avec des prix de l’électricité particulièrement élevés sur les marchés de gros.
Pour 2024, le taux d’écrêtement a nettement diminué, avec une réduction de 9 points par rapport à 2023, grâce à une stabilisation des marchés.
Le tableau suivant donne le détail de cette évolution de 2012 à 2024 :
| 2012 à 2018 |
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
| Plafond de l’ARENH | 100 TWh | 100 TWh | 100 TWh | 100 TWh | 100 TWh | 120 TWh | 100 TWh |
| Nombre total de demandes d’ARENH | 100 TWh | 133 TWh | 147 TWh | 146 TWh | 160 TWh | 148 TWh | 130 TWh |
| Taux d’écrêtement | 0% | 24,8% | 32,0% | 31,6% | 37,6% | 32,57% | 23,3% |
| Volume alloué suite à l’écrêtement | 100% | 75,2% | 68.0% | 68,4% | 62,4% | 67,4% | 76,7% |
Le schéma suivant illustre quant à lui l’évolution sur trois ans du taux d’écrêtement :
Excès d’ARENH
Les fournisseurs doivent aligner leur demande d’ARENH sur la consommation projetée de leurs clients pour l’année suivante. Lorsque la consommation réelle est inférieure à cette estimation, il y a un excès d’ARENH attribué, et les fournisseurs doivent alors compenser EDF pour cette surconsommation.
Pour gérer ce phénomène, la CRE a mis en place un système de compensation comportant deux types de compléments de prix :
- CP1: Ce complément vise à annuler les bénéfices excessifs réalisés grâce à une demande d’ARENH trop élevée. Le coût pour chaque MWh excédentaire pour 2023 est de 61,71 €.
- CP2 : Ce complément est une pénalité pour les demandes ayant dépassé le seuil autorisé. Chaque MWh soumis à CP2 est facturé à 20 €. À partir de 2024, ce tarif double pour atteindre 40 € par MWh.
Pour l’année 2023, une demande excédentaire d’ARENH de 6,9 % (soit 10,3 TWh) a été enregistrée, entraînant un paiement de 555,1 millions d’euros au titre du CP1, réparti entre 90 fournisseurs. En parallèle, trois fournisseurs doivent régler un total de 482 000 € pour le CP2.
Cette demande excédentaire en 2023 s’explique en grande partie par une diminution prolongée de la consommation d’électricité, avec une baisse de 6,8 % par rapport à la période 2014 – 2019.
2025 : la fin de l’ARENH
L’ARENH a été conçu comme un dispositif temporaire, et sa fin est prévue pour le 31 décembre 2025.
L’arrêt imminent de l’ARENH signe la mise en place d’un nouveau cadre tarifaire. Ce changement, remplaçant le tarif avantageux de 42 €/MWh accordé aux fournisseurs alternatifs, introduira un système de prix davantage aligné avec les investissements actuels et futurs dans le parc nucléaire français.
Protection des consommateurs
Un mécanisme de plafonnement des prix a été conçu pour protéger les consommateurs contre les hausses importantes des prix. Ce dispositif garantira que les consommateurs bénéficieront d’un partage des bénéfices lorsque les prix dépasseront 70 €/MWh :
- Si le prix moyen atteint 78,5 €/MWh, le mécanisme de redistribution sera activé, permettant aux consommateurs de récupérer 50 % de la marge excédentaire réalisée par EDF.
- Si le prix dépasse 110 €/MWh, la part reversée passe à 90 %, maximisant ainsi les avantages pour les consommateurs en période de prix élevés.
Ce système vise à atténuer les pics de prix sur le marché et à partager les bénéfices lorsque les prix du marché sont nettement supérieurs aux coûts de production.
Impact sur les prix de l’électricité pour le consommateur
Le passage de l’ARENH à un nouveau système de fixation des prix pourrait susciter des inquiétudes quant à l’impact sur les factures d’électricité. Malgré une augmentation prévue du prix de vente de référence de 28 €/MWh, les autorités assurent que cela ne se traduira pas nécessairement par une hausse des prix pour les consommateurs.
L’objectif pour les années suivant l’introduction du nouveau tarif est de stabiliser les prix, absorbant les fluctuations sans impact significatif sur les consommateurs.
Conséquences pour EDF
La fin de l’ARENH en 2025 est bénéfique pour EDF, qui a souvent critiqué ce dispositif, le jugeant injuste.
En outre, EDF doit financer des investissements importants pour la maintenance de ses installations existantes et la construction de nouveaux réacteurs EPR2. La fin de l’ARENH permettra à EDF de négocier des contrats à long terme, assurant ainsi une meilleure prévisibilité de ses revenus et sécurisant ses investissements futurs.
Les contrats à long terme après l'ARENH
Les contrats à long terme visent principalement les grands consommateurs industriels, leur offrant ainsi une stabilité et une prévisibilité accrues des prix. En s’engageant sur plusieurs années, ces accords permettront à EDF de garantir des revenus durables tout en fournissant aux industries une visibilité claire sur leurs coûts énergétiques.
Les origines de l’ARENH
L’origine de l’ARENH remonte à une volonté du gouvernement français de se conformer aux directives européennes en matière de concurrence sur le marché de l’électricité. Avant l’introduction de l’ARENH, EDF, en tant que principal producteur d’électricité en France, détenait une position dominante sur le marché.
Les autorités européennes ont donc poussé la France à adopter des mesures pour ouvrir davantage son marché à la concurrence. C’est dans ce contexte que l’ARENH a été conçu comme un moyen d’offrir aux fournisseurs alternatifs un accès équitable à la production d’électricité nucléaire historique d’EDF.
La loi NOME en réponse aux normes européennes
La loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, a été adoptée en 2010 en réponse aux normes et directives européennes visant à libéraliser le marché de l’électricité. Elle visait à garantir une concurrence équilibrée et équitable sur le marché français de l’électricité. Une des principales mesures de la loi NOME est justement la création de l’ARENH.
Cette loi a permis aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de la production nucléaire d’EDF à un tarif régulé, permettant ainsi une meilleure compétitivité et offrant aux consommateurs un choix plus large en matière de fournisseurs d’électricité.
FAQ
Quel avenir pour l'ARENH après 2025 ?
L'avenir de l'ARENH après 2025 n'est pas clairement défini à ce jour. Des discussions sont en cours pour déterminer la suite du mécanisme ou son éventuelle modification en réponse aux évolutions du marché de l'électricité.
Quand prendra fin l'ARENH ?
Initialement, l'ARENH devait prendre fin en 2025. Toutefois, sa durée pourrait être revue en fonction des décisions politiques et réglementaires à venir
Existe-t-il des alternatives à l'ARENH ?
Oui, il existe des alternatives à l'ARENH, notamment les marchés de gros où les fournisseurs peuvent acheter de l'électricité. Cependant, l'ARENH offre un tarif régulé basé sur l'électricité nucléaire historique, ce qui le rend unique.
Qui a droit à l'ARENH ?
Les fournisseurs alternatifs d’électricité en France ont le droit de solliciter l'ARENH pour acheter une partie de leur électricité au tarif régulé basé sur la production nucléaire historique d'EDF.
Mis à jour le 26 Juil, 2024
Rédactrice spécialisée en énergie et actualités
Aylin fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !
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