Chèque énergie : Mode d’emploi

L'essentiel

• Les dates de versement du chèque énergie débutent à partir de fin mars (l'envoi étalé sur  semaines).


• Il faut avoir des revenus inférieurs à 11 000€ pour bénéficier du chèque énergie.


• Les chèques énergie sont valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante


• En 2023, le montant du chèque énergie  était compris entre 48€ et 277€ par an.


• 5,6 millions de ménages ont bénéficié du chèque énergie en 2023.


• Pour lutter contre l’envolée des prix de l’énergie, trois chèques énergie exceptionnels ont été mis place en 2022 d’un montant de 50€ à 200€ : le chèque énergie exceptionnel, le chèque énergie exceptionnel “opération bois” et le chèque énergie exceptionnel“opération fioul”)

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement est une aide créé en 2018 pour substituer le tarif spécial de l’énergie. En 2022, son montant était compris entre 48€ et 277€ par an . Le chèque énergie est une subvention gouvernementale pensée pour aider les 5,8 millions de ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Les foyers qui sont éligibles, reçoivent automatiquement leur chèque énergie, à leur nom, à leur domicile par voix postale. Les foyers reçoivent le chèque énergie dès la fin mars et celui-ci reste valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante, comme indiqué sur le document. Son envoi s’étalle sur cinq semaines, en fonction du numéro de département. D'autre part, les ayants droit bénéficient de :

1. Absence de frais de mise en service lors de l'installation dans un nouveau logement.
2. Assurance que la puissance du compteur électrique ne sera pas diminuée durant la période hivernale.
3. Réduction de 80 % des frais d'intervention en cas de non-paiement.
4. Suppression des frais liés aux paiements rejetés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement est alloué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage (UC - unité de consommation). Pour en bénéficier, il faut :

• Vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré)
• Le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800€, et à 16 200€ pour les couples. Pour chaque personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 3 240€.

En résumé, le montant du chèque énergie est le suivant :

• 200€ pour les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €
• 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 10 800€ et 17 400€.

Le saviez-vous ?Pour connaître son éligilité au chèque énergie, le gouvernement propose un outil digital.

Le chèque énergie : êtes-vous concerné ?

Le chèque énergie est une aide financière de l’État français destinée aux ménages modestes pour payer leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul ou d’autres sources d’énergie, ainsi que pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Calculez votre aide rapidement avec notre outil ! Saisissez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de personnes du foyer, puis le montant du chèque énergie auquel vous pouvez prétendre s’affichera automatiquement dans « Résultat ».

Vous êtes éligible ? Voici les prochaines étapes :

1. Assurez-vous d’avoir déclaré vos revenus (RFR) : sans déclaration de revenus (RFR), vous ne pourrez pas être éligible.
2. Pour le recevoir, aucune démarche n'est nécessaire : l’administration transmet la liste à l'Agence de services et de paiement (ASP) et le chèque est envoyé par courrier (généralement au printemps).
3. En cas de doute ou de non-réception : vous pouvez déposer une demande auprès de l'ASP.

Les étudiants sont-ils éligibles au chèque énergie ?

Les étudiants sont éligibles au chèque énergie du gouvernement, à condition :

• d’avoir déclaré leurs revenus
• de ne plus dépendre du foyer fiscal de leurs parents.

Quelles sont les conditions d’obtention du chèque énergie ?

Pour obtenir le chèque énergie, une personne seule doit avoir déclaré moins de 10 800€ de revenus l’année précédente. En général, les étudiants sont en dessous de cette limite, ce qui les rend éligibles au chèque énergie. Environ 1,7 million d’étudiants peuvent bénéficier du chèque énergie.

Quelles sont les démarches d’obtention du chèque énergie ?

Comme pour les ménages, les étudiants bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à entreprendre. L’aide est automatiquement envoyée, par courrier, au domicile. Le saviez-vous à propos des réclamations du chèque dSi vous avez des problèmes avec votre chèque énergie, que ce soit pour non-réception ou pour un montant incorrect, vous pouvez contacter l'assistance utilisateurs pour faire une réclamation de votre chèque énergie en remplissant le formulaire de contact en ligne disponible sur le site officiel du chèque énergie.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement permet de payer : les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, bois…), les charges d'énergie incluses dans la redevance (logements-foyers conventionnés à l'APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée (ESLD, USLD).), certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique dans le logement. Le saviez-vous ?Les professionnels concernés sont dans l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Si le chèque énergie est refusé par l’un de ces professionnels, cela doit être signalé au 0 805 204 805 (numéro gratuit).

Comment payer ses factures avec son chèque énergie ?

Comment payer ses factures d’électricité et/ou de gaz ?

Il est possible de payer ses factures d’électricité et/ou de gaz via deux canaux :

• En ligne : se connecter sur le site du Ministère de la Transition énergétique ici, et suivre les instructions. Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent également demander à ce que son montant soit automatiquement déduit des factures par les prochaines années, par pré-affectation.
• Par courrier : les foyers qui ont droit au chèque énergie peuvent l’envoyer par courrier à leur fournisseur.

À quelle adresse postale son chèque énergie pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz ?

Pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz, il faut envoyer son chèque énergie du gouvernement à son fournisseur par courrier postal : EDF - TSA 81401 - 87014 Limoges Cedex 1. Engie - TSA 10 016 - 78 924 Yvelines Cedex 09 TotalÉnergies - TSA 20888 - 92894 Nanterre Cedex 9.

Comment payer un achat de combustible ?

Pour payer un achat de combustible, comme du fioul, du bois ou encore du GPL, il suffit de remettre son chèque énergie directement au fournisseur.

Les professionnels

Inscription à l'espace professionnel en ligne

Si vous êtes un professionnel, pour accepter un chèque énergie de vos clients, connectez-vous à votre compte sur le site officiel du chèque énergie.

Si vous ne disposez pas encore d’un espace professionnel, rendez-vous dans la rubrique d’adhésion en ligne et regroupez les informations suivantes :

1. Nom de l'entreprise ou dénomination sociale ;
2. Numéro SIRET ;
3. Code NAF ou APE (attribué par le répertoire SIRENE de l’INSEE) : il s’agit d’un code composé de 4 chiffres et d’une lettre. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le trouver sur le site de l’INSEE en saisissant votre numéro SIREN ou SIRET;
4. Adresse de l'entreprise présente sur le KBIS ;
5. Coordonnées bancaires ;
6. Informations du responsable légal de l'entreprise.

Imprimez et signez le formulaire d'adhésion, puis envoyez-le par courrier à l'adresse suivante : TESSI SEDI – Chèque énergie, TSA 91201, 92894 Nanterre Cedex 9. Selon les situations, joignez également : Une fois les documents et le profil vérifiés, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous enverra un e-mail de confirmation d’adhésion. Vous pouvez même faire cette demande d’adhésion avant d’avoir reçu le premier chèque énergie.

Accéder à votre espace professionnel

Une fois votre compte professionnel en ligne créé et activé, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, allez dans la partie "Vos chèques et remboursements", puis "Saisir une remise télé-déposée". Entrez ensuite le numéro du chèque énergie et le code à gratter, puis cliquez sur "Ajouter" et "Valider". Vous pouvez ajouter jusqu'à 99 chèques énergie. Téléchargez et signez le bordereau de remise. [caption id="attachment_322419" align="aligncenter" width="816"] Chèque énergie[/caption] Après validation de tous les chèques énergie, la page va afficher le bordereau de remise. Téléchargez ce bordereau, imprimez-le, et signez-le. Ensuite, numérisez le bordereau signé et téléchargez-le dans la section "Détails de la remise". Le document doit être au format PDF ou JPG. Numérisez-le à partir du bouton "joindre et envoyer le bordereau de remise signé". Une fois téléchargé, cliquez sur "Valider". La demande sera prise en charge par le service du chèque énergie. Il n’est pas nécessaire d’envoyer les chèques ou le bordereau par courrier. Et en cas de refus, vous serez informé par e-mail.

Quelles sont les protections supplémentaires qu’octroie le chèque énergie ?

Les bénéficiaires du chèque énergie ont droit à des protections supplémentaires dans le cadre de leur contrat d’électricité et/ou de gaz naturel :

• Si vous déménagez : les frais de mise en service de l'électricité et/ou du gaz sont gratuits.
• Si vous avez des difficultés pour payer : la puissance énergétique reste la même, et n'est pas réduite pendant la trêve hivernale. De plus, seulement 20 % des frais liés aux interventions pour impayés seront facturés.
• En cas de rejet de paiement : aucun frais ne sera facturé

Pour bénéficier de ces protections, le gouvernement envoie les attestations correspondantes en même temps que le chèque énergie. Il vous suffit ensuite de les transmettre en ligne.

Si vous souhaitez envoyer un courrier, pensez à préciser vos références client en joignant une facture ou un échéancier, et marquez votre numéro de client ou de contrat au dos du document. Le saviez-vous ?Les bénéficiaires qui ont déjà envoyé leur chèque énergie à leur fournisseur n’ont pas besoin de refaire les démarches pour les attestations avec ce même fournisseur. Les protections supplémentaires sont alors automatiquement activées sur le contrat actuel et sur les prochains souscrits, sous réserve d’éligibilité au chèque énergie. Il est possible de s’opposer à cette automatisation en contactant le 0 805 204 805 (numéro gratuit).

Quels sont les chèques énergie exceptionnels ?

Les chèques énergie exceptionnels 2022 sont envoyés par courrier, à domicile des bénéficiaires, entre le début du mois de décembre 2022 et la fin du mois de janvier 2023. Face à l’envolée des prix de l’énergie, débutée à la fin de l’année 2021, du fait de la reprise économique post-Covid et de la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide. On compte parmi eux le bouclier tarifaire mais aussi trois chèques énergie exceptionnels, attribués également sous conditions de revenu, et qui s’ajoutent au chèque énergie dit “classique” :

1. Le chèque énergie exceptionnel
2. Le chèque énergie exceptionnel “opération bois”
3. Le chèque énergie exceptionnel “opération fioul”

Le gouvernement permet de faire sa demande facilement.

Le chèque énergie exceptionnel

Les quelque 12 millions de foyers les plus modestes (environ 40% des ménages français) ont reçu, par courrier, en décembre dernier, un chèque de 100€ ou 200€ afin de les aider à régler leurs factures d’énergie en 2023.

Le chèque exceptionnel “opération bois”

Jusqu’au 30 avril 2023, les foyers qui utilisent, principalement, le bois pour se chauffer, peuvent bénéficier d’un chèque exceptionnel “opération bois”. Cette aide, de 50€, 100€ ou 200€ (selon les revenus et le type de combustible bois) sera envoyé à 2,6 millions de ménages.

Le chèque exceptionnel “opération fioul”

Jusqu’au 31 mars 2023, les foyers qui se chauffent au fioul peuvent bénéficier du chèque exceptionnel “opération fioul”. Cette aide, d’un montant de 100€ ou 200€ (selon les revenus et la composition familiale), sera perçue par 1,6 million de ménages.

Comment payer ses travaux de rénovation énergétique avec son chèque énergie ?

Le chèque énergie du gouvernement permet également de régler certains travaux de rénovation énergétique : ceux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) / Ma Prime Rénov’. Pour payer avec le chèque énergie, il existe deux possibilités :

1. Si les travaux sont terminés avant la date de fin de validité du chèque énergie, celui-ci peut être utilisé pour régler la facture.
2. En revanche, si les travaux se terminent après cette date, le chèque énergie peut être échangé contre un chèque travaux du même montant, valable pendant deux années supplémentaires. Attention : ce chèque travaux ne pourra être utilisé que pour des travaux de rénovation énergétique ou encore pour le paiement des factures de gaz, d’électricité ou de fioul.

Voici quelques exemples de travaux énergétiques pouvant être réglés avec son chèque énergie : Ces travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour pouvoir payer avec son chèque énergie.

Que faire en cas de perte ou de vol de son chèque énergie ?

En cas de perte ou de vol de son chèque énergie du gouvernement, il faut le déclarer :

• Par téléphone : 08 05 20 48 05 (du lundi au vendredi de 8h à 20h - appel gratuit)
• En ligne : via le formulaire de contact dédié, ici

Les informations à renseigner lors de la déclaration de perte ou de vol sont :