Le bouclier tarifaire : Tout comprendre! (définition, éligibilité, fin…)
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Récemment, le marché français de l’énergie a notamment été impacté par le Covid et la guerre en Ukraine, ce qui aurait du s’exprimer par une hausse exorbitante des prix du gaz et de l’électricité. Pour palier cette hausse et protéger les ménages français, le gouvernement met en place un bouclier tarifaire en octobre 2021. Celui-ci devrait prendre fin d’ici 2025. Mais en quoi ça consiste au juste un bouclier tarifaire ? Est-ce que j’en bénéficie ? Et que faire quand le bouclier tarifaire prendra fin ?
L'essentiel : Comprendre le bouclier tarifaire
- Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale prise de façon exceptionnelle pour plafonner les prix de l’énergie en temps de crise.
- Il a été mis en place fin 2021 et concerne à la fois le gaz et l’électricité. A l’heure actuelle, le bouclier tarifaire sur le gaz a déjà pris fin, et celui sur l’électricité est effectif jusque début 2025.
- Le bouclier tarifaire bénéficie à tous les particuliers avec un contrat au TRV ou indexé sur celui-ci ainsi qu’à certaines entreprises sous conditions d’éligibilité.
- Pour anticiper la hausse de votre facture d’électricité d’ici la fin du dispositif sur l’électricité, vous pouvez souscrire à une offre adaptée à vos besoins qui vous permettra des économies et vérifier votre éligibilité au chèque énergie.
Un bouclier tarifaire : C’est quoi ?
Définition du bouclier tarifaire
En octobre 2021, le gouvernement de l’ex-premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’un bouclier tarifaire. Cette mesure est prise pour faire face aux prix grandissants de l’énergie. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2022. Il permet de protéger les ménages français face à l’augmentation des prix à la fois du gaz et de l’électricité. En effet, cette mesure consiste en :
- un gel de la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel
- un plafonnement à 4% de la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité
La hausse des prix exceptionnelle qui a conduit le gouvernement à mettre en place ce dispositif de plafonnement peut s’expliquer par plusieurs raisons. Les principales raisons sont la reprise économique qui a suivi la crise du Covid et la guerre en Ukraine.
Au bout d’un an, le gouvernement d’Elisabeth Borne décide fin 2022 de reconduire le bouclier tarifaire pour l’année 2023. Néanmoins, les modalités inscrites dans la loi de finances 2023 sont un peu différentes :
- un plafonnement à 15% de la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel
- un plafonnement à 15% de la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité
La loi de finances
Une loi de finances est une loi qui permet de fixer la nature et les montants de l’affectation des ressources et dépenses de l’Etat pour l’année à venir. C’est donc dans le cadre de la loi de finances que se décide la mise en place d’un bouclier tarifaire.
Le bouclier tarifaire aujourd’hui
Le bouclier tarifaire mis en place assurait donc un plafonnement des prix de l’énergie pour 2022 et 2023, mais qu’en est-il de l’année 2024 ?
En réalité, les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité ont été reconduit début 2023. Mais celui concernant le gaz naturel n’a été effectif que jusqu’à la fin du mois de juin 2023. Pour ce qui est du bouclier tarifaire sur l’électricité, il devait à l’origine prendre fin en début d’année 2024. Il a finalement été prolongé jusqu’en février 2025.
Néanmoins, vous avez sûrement pu vous apercevoir d’une légère hausse de vos factures en début d’année 2024. En effet, l’Etat mise sur une fin progressive du bouclier tarifaire de l’électricité. En effet, la part des factures d’électricité prise en charge par l’état diminue donc de façon modérée jusqu’à atteindre zéro d’ici début 2025.
Un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ?
Mieux comprendre le bouclier tarifaire sur le gaz
Pour faire face à la hausse des prix du gaz qui intervient dans le contexte de la reprise économique post-Covid et du déclenchement de la guerre en Ukraine, le gouvernement de Jean Castex met en place un bouclier tarifaire qui permet notamment de plafonner les prix du gaz pour l’ensemble des consommateurs français. Voici les dates clés qui permettent de mieux comprendre l’évolution de ce bouclier tarifaire :
- 10/21 : Le gouvernement Castex décide d’un bouclier tarifaire sur le gaz. Le tarif réglementé du gaz naturel est donc gelé. Cette mesure doit prendre fin à la fin de l’année 2022.
- 11/21 : Le bouclier tarifaire décidé un mois plus tôt est maintenant effectif et les français voient la hausse de leur facture de gaz se figer.
- 09/22 : Le gouvernement Borne décide un prolongement du bouclier tarifaire. Néanmoins, cette fois-ci, il ne s’agit plus de geler le tarif réglementé du gaz naturel mais de plafonner sa hausse à 15%.
- 01/23 : Les nouvelles modalités du bouclier tarifaire sont maintenant effectives et les français voient leur facture augmenter.
- 07/23 : Le bouclier tarifaire sur le gaz prend fin en même temps que le tarif réglementé de vente du gaz naturel.
Mieux comprendre le bouclier tarifaire sur l’électricité
De même, le gouvernement Castex met en place un bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité. Celui-ci, bien qu’il ait connu quelques changements, est toujours effectif aujourd’hui et il le sera jusque février 2025. Voici les dates clés qui vous permettront de mieux cerner l’évolution de cette mesure gouvernementale :
- 10/21 : Le gouvernement Castex décide d’un bouclier tarifaire sur l’électricité. La hausse du TRV (ou Tarif bleu d’EDF) est plafonné à 4%. Cette mesure doit prendre fin à la fin de l’année 2022.
- 02/22 : Le bouclier tarifaire est enfin effectif et les français voient leur facture d’électricité se stabiliser.
- 09/22 : Le gouvernement Borne décide de prolonger le bouclier tarifaire. Cette fois-ci, il ne s’agit plus de plafonner la hausse à 4% seulement le tarif réglementé du gaz naturel mais de plafonner sa hausse à 15%.
- 02/23 : Les nouvelles modalités du bouclier tarifaire sont maintenant effectives et les français voient leur facture augmenter.
- 04/23 : Le gouvernement annonce une prolongation du bouclier jusque 2025. L’idée est de mettre en place une fin progressive du bouclier tarifaire sur l’électricité.
- 02/24 : Les français connaissent une légère hausse de leur facture d’électricité : c’est le début de la fin progressive du bouclier tarifaire. En effet, certaines taxes jusqu’alors supportées par le gouvernement ne le sont plus.
- 08/24 : Le TRV devrait connaître une nouvelle hausse des prix suite à l’évolution du TRV fixée par la CRE.
- 02/25 : Le dispositif devrait prendre fin après une hausse progressive des prix de l’électricité.
La fin des boucliers tarifaires ?
- Le bouclier tarifaire sur le gaz a pris fin en juin 2023 en même temps que le tarif réglementé de vente du gaz naturel.
- Le bouclier tarifaire sur l’électricité devrait prendre fin en février 2025. Sa fin sera progressive et les prix de l’électricité devrait augmenter de façon graduelle d’ici l’année prochaine.
Au 1er février 2024, vous avez peut-être pu observer une hausse de votre facture d’électricité. Cette hausse s’inscrit dans la fin progressive du bouclier tarifaire prévue par le gouvernement. Cette augmentation est notamment due à une réévaluation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). En effet, dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place fin 2021, cette taxe était réduite à 1€ par MWh pour les années 2022 et 2023. A titre indicatif, avant la crise elle s’élevait à 32,44€ par MWh. La TICFE est donc remontée à 21€ par MWh à partir de février 2024. Par ailleurs, la fiscalité concernant l’énergie est plutôt vaste et d’autres raisons entrent également en jeu dans cette hausse. Il faudra également s’attendre à une hausse des prix en août 2024 car le prix du TRV sera alors réévalué par la CRE.
Bon à savoir: La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
La CRE veille au bon fonctionnement des marché de l’énergie (électricité et gaz” en France depuis l’année 2000. Une des missions assurée par le CRE est notamment le calcul de l’évolution du Tarif Réglementé de Vente de l’électricité (TRV). Ainsi, le TRV est généralement ré-estimé deux fois dans l’année : en février puis en août.
Pour prévenir cette hausse, vous avez plusieurs recours. N’hésitez pas, par exemple, à changer de fournisseur et d’offre pour en choisir une adaptée à votre situation et qui vous permettra de faire des économies. Pour vous éclairer dans votre choix, vous pouvez effectuer une simulation sur le comparateur de fournisseur-énergie.
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Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?
Qui est concerné par le bouclier tarifaire ?
L'ouverture du marché de l'énergie
Avant 2007, les seuls fournisseurs d’énergie étaient EDF pour l’électricité et Engie (ex-GDF) pour le gaz. On les appelle dorénavant les fournisseurs historiques. En 2007, le marché se libéralise et voit donc apparaître de nouveaux acteurs : les fournisseurs alternatifs. En tant que fournisseurs historiques, EDF se voit obligé de proposer une offre d’électricité au tarif réglementé de vente (TRV) qui est fixé par les services publics. De même, il existait un tarif réglementé de vente du gaz naturel imposé à Engie, mais celui-ci fut aboli en juin 2023.
Il est important de bien comprendre que ces plafonnements concernent les tarifs réglementés de vente de l’énergie. En effet, il consistait en un gel puis en un plafonnement du tarif réglementé de vente du gaz naturel proposé par le fournisseur historique de gaz, Engie (ex-GDF). À l’heure actuelle, le tarif réglementé de gaz naturel n’existe plus. Ainsi, tous les fournisseurs, Engie aussi bien que les fournisseurs alternatifs, sont libres de fixer leur prix. Néanmoins, pour éclairer le consommateur dans son choix d’offre et pour l’aider à mieux comprendre les fluctuations du prix de gaz, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) publie tous les mois un prix repère de vente du gaz naturel.
De même, pour l’électricité, le bouclier tarifaire concerne directement le TRV (aussi appelé Tarif Bleu) proposé par EDF uniquement. Ainsi, les premiers consommateurs à qui bénéficie le bouclier tarifaire sont à première vue les clients d’EDF et d’Engie.
Néanmoins, les offres proposées par les fournisseurs alternatifs peuvent être de 2 types :
- Offres indexées sur le TRV : elles bénéficient automatiquement des effets du bouclier tarifaire.
- Offres à prix fixe : elles permettent d’éviter une hausse des prix jusqu’à échéance du contrat.
Ainsi, tous les consommateurs ayant souscrit au Tarif bleu d’EDF ou à des offres de marché indexées sur le TRV bénéficie du bouclier tarifaire. Les ménages ayant souscrit à des offres de marché à prix fixe sont également protégés jusqu’à la fin de leur contrat.
Quid des entreprises ?
Les consommateurs avec un contrat au tarif réglementé ou indexé sur celui-ci bénéficient tous des avantages procurés par le bouclier tarifaire. Ainsi, ce dispositif leur permet de réduire leurs factures de gaz et d’électricité. Mais qu’en est-il des entreprises ?
Le dispositif du bouclier tarifaire à été élargi. Ainsi, certaines entreprises (TPE) ont pu bénéficier du bouclier tarifaire pour les années 2022 et 2023. Pour cela, elles devaient répondre à certaines conditions :
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’Affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Compteur électrique inférieur à 36 kVA
En parallèle, un plafonnement des prix de l’électricité a été mis en place en 2023 et il concerne cette fois-ci l’ensemble des TPE sans conditions particulières d’éligibilité. Ainsi, en accord avec les fournisseurs, il a été décidé que les TPE ne paieraient pas plus de 280€/MWh en moyenne d’électricité en 2023.
En plus du dispositif de bouclier tarifaire, et du plafonnement des prix de l’électricité pour les entreprises, un autre dispositif a été mis en place pour venir en aide aux entreprises (TPE/PME) : l’Amortisseur Electricité. Pour y avoir droit, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :
- TPE ou PME avec moins de 250 salariés
- Ne pas être éligible au bouclier tarifaire
- Compteur électrique supérieur à 36 kVA
Pour l’année 2024, les entreprises ne bénéficient plus du bouclier tarifaire, mais les deux autres dispositifs mis en place sont toujours effectifs.
Autres bénéficiaires du bouclier tarifaire
Il existe d’autres bénéficiaires :
- Les copropriétés ou immeubles de logements collectifs
- Les casernes de gendarmerie
- Les EHPADs
- Les structures de l’aide sociale à l’enfance
- Les petites collectivités territoriales
Quelles économies permet le bouclier tarifaire ?
Le dispositif mis en place fin 2021 a permis de limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Voici quelques chiffres qui permettent de réaliser l’ampleur de cette aide proposée par l’état. D’après le gouvernement, le bouclier tarifaire a permis d’éviter :
- une hausse de 200€/mois sur les factures de gaz
- une hausse de 180€/mois sur les factures d’électricité
Si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place fin 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de l’électricité auraient augmenté respectivement de près de 50% et 35% entre octobre 2021 et février 2022.
A titre de comparaison, voici ci-dessous l’évolution du prix moyen du kWh en France et en Belgique où le bouclier tarifaire n’a pas été mis en place. On peut voir que le dispositif a donc évité aux français de connaître une flambée du prix de l’électricité.
Les chiffres du graphe ci-dessus sont calculés par la CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz). La CREG est l’équivalente de la CRE pour la Belgique. En effet, la CREG publie un rapport mensuel sur les prix de l’électricité et du gaz pour le marché de gros et le marché du détail et ce en Belgique mais aussi dans d’autres pays d’Europe dont la France.
En France, on se base généralement sur le prix du kWh du TRV fixé par la CRE pour mieux comprendre les fluctuations des prix de l’électricité. Or, Il n’y a pas d’équivalent au TRV en Belgique. Ainsi, les prix présentés par la CRE et repris dans ce graphe sont des prix de vente moyens du kWh de l’électricité calculés sur une sélection d’offres et de fournisseurs.
Comment faire face à la hausse des prix à venir?
Choisir une offre bas prix et adaptée
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, vous pouvez choisir votre fournisseur d’énergie. En effet, vous n’êtes plus obligés de souscrire votre contrat chez EDF pour l’électricité et chez Engie pour le gaz. De nombreux fournisseur dits “alternatifs” ont faire leur entrée sur le marché. Ils proposent maintenant des offres à des prix concurrentiels.
Ainsi, choisir une offre adaptée à votre situation et vos besoins peut vous permettre d’économiser sur vos factures d’énergie. Surtout en ce contexte de fin du bouclier tarifaire qui pousse à une hausse des prix. Pour réussir à comprendre toutes les offres de gaz et d’électricité et choisir celle qui vous conviendra, vous pouvez faire une simulation sur le comparateur de fournisseur-énergie.
| Fournisseurs | Offres | Prix de l'abonnement (TTC/an) | Prix du kWh (TTC/an)
Base zone 1 |
|---|---|---|---|
 | Gaz Adapt 1 an | 107,35 € | 0,1197 € |
 | Fixe Équilibre Gaz | 126,36 € | 0,1164 € |
 | Offre Verte Fixe Gaz | 102,94 € | 0,1351 € |
 | Offre à prix indexé pour le gaz | 152,16 € | 0,1988 € |
 | Avantage Gaz | 120,93 € | 0,1246 € |
 | Offre gaz vert classique | 133,92 € | 0,1078 € |
 | Happ-e Gaz | 113,01 € | 0,1079 € |
 | Mon producteur français de gaz vert | 171,68 € | 0,1270 € |
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| Fournisseurs | Offres | Prix de l'abonnement Base (TTC/an) | Prix du kWh (TTC/an) Base 6 kVA |
|---|---|---|---|
 | Électricité Classique | 151,19 € | 0,2086 € |
 | Offre Eco Conso Fixe | 151,19 € | 0,2177 € |
| Verte Fixe électricité | 149,89 € | 0,2177 € |
 | Offre Electricité Verte Flash | 163,22 € | 0,2063 € |
| Tarif Bleu | 151,20 € | 0,2516 € |
| Electricité 100% Verte | 238,68 € | 0,2112 € |
| Happ-e Electricité | 152,53 € | - |
 | 100% Smart & Green | 152,53 € | 0,2041 € |
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Les chèques énergie
En plus de choisir une offre adaptée à sa situation pour minimiser la hausse de vos factures d’électricité, vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Cette aide peut vous être octroyée dans différents cas. Elle peut notamment vous aider à payer vos factures d’énergie. Vous pouvez en bénéficier, que vous soyez locataire ou propriétaire, sous réserve que vous remplissiez certaines conditions. Et le montant de l’aide varie en fonction de votre situation (revenus, composition du foyer, …)
Vous pouvez dès maintenant vérifier si vous êtes éligibles pour bénéficier du chèque énergie en faisant une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr. Votre éligibilité dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence.
FAQ
C'est quoi le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire, c'est une mesure gouvernementale prise de façon exceptionnelle pour plafonner les prix de l’énergie (gaz et électricité) en temps de crise.
Qui est éligible au bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire s'applique directement aux tarifs réglementés comme le Tarif bleu d'EDF. Ainsi, tous les particuliers souscrivant une offre au tarif bleu d'EDF (aussi appelé TRV) ou indexé sur celui-ci bénéficie directement du bouclier tarifaire.
Pour les entreprises, notamment les TPE et PME, il fallait répondre à certains critères d'éligibilité. Néanmoins, le bouclier tarifaire n'est plus d'actualité pour les entreprises.
Quand prend fin le bouclier tarifaire ?
A vrai dire, le bouclier tarifaire concernant les prix du gaz a déjà pris fin et ce en juin 2023. Pour ce qui est de l'électricité, le bouclier tarifaire devrait prendre fin de façon progressive d'ici février 2025.
Comment réduire mes factures d’énergie ?
Pour réduire mes factures dans ce contexte de fin du bouclier tarifaire qui amène à une hausse des prix de l'électricité, je peux changer de fournisseur d'énergie pour souscrire à une offre réellement adaptée à mes besoins et ma consommation. Cela me permettra de faire des économies. Je peux aussi vérifier mon éligibilité pour bénéficier du chèque énergie.
Mis à jour le 24 Avr, 2024
Qui sommes nous ?
Jade Nguyen
Rédactrice experte des sujets liés à l'énergie
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