Fonds de Solidarité Énergie: définition, éligibilité et démarches.

L'essentiel : Comprendre le Fonds de SolidaritéLe Fonds de Solidarité est un dispositif départemental créé en 1990. Il permet de venir en aide aux personnes en situation de difficultés face aux dépenses liées au logement, notamment les factures d'électricité et de gaz. Il s'agit d'une aide ponctuelle sous forme de subvention ou de prêt à rembourser sans intérêts. Le montant de l'aide peut dépendre de votre département, mais surtout de votre situation.

Mieux comprendre le Fonds de Solidarité

L'histoire du Fonds de Solidarité

Les Fonds Départementaux de Solidarité pour le Logement (FSL) ont été établis par la loi Besson du 31 mai 1990, qui concerne diverses mesures relatives au droit au logement. Ces fonds, gérés directement par les Conseils Départementaux, offrent des subventions, des prêts et divers types d'aides financières aux foyers en grande difficulté. L'assistance est accordée de manière ponctuelle pour chaque bénéficiaire. Elle est réservée aux situations les plus critiques, par exemple lorsqu'un foyer est menacé d'expulsion imminente sans possibilité de relogement. Le FSL aide également les personnes vivant dans des logements temporaires ou insalubres.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Dans chaque département, il existe donc un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Il s'agit d'une aide financière proposée aux ménages rencontrant des difficultés à payer les frais liés à leur logement. Ainsi, le Fonds de Solidarité pour le Logement peut aider à payer diverses factures :

1. Frais liés à l'installation dans le logement : dépôt de garantie, frais d'agence, assurance habitation,...
2. Frais liés au maintien du logement : dette de loyer, factures d'électricité et de gaz, facture de téléphone, ...

Le Fonds de Solidarité pour le logement peut être sollicité dans une multitude de situations. Il peut par exemple aider au maintien dans son logement d'un locataire en situation de menaces d'expulsion pour loyers impayés. Le Fonds de Solidarité aide alors à payer les dettes mais aussi les frais d'huissiers et autres coûts engendrés par cette situation.

Le Fonds de Solidarité Énergie (FSE)

Le Fonds de Solidarité Énergie est une sous-catégorie du Fonds de Solidarité pour le Logement qui a pour but d'aider les consommateurs qui se trouvent dans une situation précaire, notamment en raison d'impayés énergétiques. Il permet ainsi d'assurer leur accès au gaz et à l'électricité. Le dispositif peut aider les personnes qui ont déjà des factures impayées, ou celles qui pensent connaître des difficultés à l'avenir. Le Fonds de Solidarité Énergie peut être accordé sous deux formes :

• une subvention
• un prêt à rembourser (sans intérêts)

Ainsi, si le consommateur remplit les critères d'éligibilité, il peut avoir droit au FSE une fois dans l'année pour rembourser vos dettes énergétiques. Le montant de l'aide dépendra de la hauteur de la dette et de la situation financière.

Tout savoir sur le Fonds de Solidarité Énergie

Une aide ponctuelle proposée par les départements

Le Fonds de Solidarité Énergie (tout comme le Fonds de Solidarité pour le Logement) est un dispositif départemental. Il faut donc se rapprocher de son département pour faire une demande et connaître les modalités spécifiques à sa situation. Il est bon à savoir que le Fonds de Solidarité est une aide ponctuelle. Elle n'est donc pas versée de façon régulière : un consommateur éligible ne pourra bénéficier de l'aide qu'une seule fois par année civile. Bon à savoirBien qu'il soit proposé par les départements, le Fonds de Solidarité Énergie est un dispositif d'aide financé par divers partenaires : le conseil départemental, la Caisse d'Allocations Familiales du département, mais aussi Engie et EDF, ...

Montant du FSE

Le Fonds de Solidarité peut être accordé sous deux formes : une subvention ou un prêt à rembourser sans intérêts. Cette aide ponctuelle peut, par exemple, consister en une prise en charge entière ou partielle des impayés énergétiques. L'aide est néanmoins plafonnée à un maximum. Le montant de l'aide peut être modulé : des plus faibles revenus engendreront une aide plus importante et inversement. De plus, il s'agit bien d'une aide départementale, donc le montant dépend du lieu de résidence des demandeurs. Enfin, il est important de savoir que le Fonds de Solidarité n'est pas octroyé systématiquement. En effet, il peut être refusé si le loyer payé par le consommateur est jugé bien au dessus de ses moyens.

Conditions d'éligibilité au Fonds de Solidarité

De façon plus générale, le Fonds de Solidarité s'adresse aux foyers en difficultés, sans distinction de statut. Il concerne :

• Les locataires ou sous-locataires,
• Les propriétaire habitant son propre logement,
• Les personnes hébergées gratuitement

Pour accorder le Fonds de Solidarité, la commission prend en compte la situation de toutes les personnes habitant le logement et le revenu total du foyer (sans compter les aides au logement). Il existe encore une fois des modalités différentes selon les départements.

Faire sa demande au Fonds de Solidarité

Il existe deux façons de faire une demande auprès du Fonds de Solidarité :

1. Demande directe faite par le consommateur lui-même
2. Demande indirecte grâce à un travailleur social

Le gouvernement conseille de contacter un travailleur social qui fera la demande pour le consommateur, et sera en mesure de l'accompagner au mieux dans ses démarches. On peut trouver les coordonnées d'un travailleur social sur le site du gouvernement. De plus, les travailleurs sociaux ont la possibilité de proposer un accompagnement plus global en cas de grande précarité. Néanmoins, les consommateurs peuvent se charger de faire eux-mêmes une demande. Dans ce cas, ils doivent d'abord vérifier sur le site de leur département qu'ils ne se trouvent pas dans l'obligation de faire appel à un travailleur social. Ils doivent ensuite fournir un certains nombres de document, à soumettre au Fonds de Solidarité de votre département qui décidera de l'aide accordée. Bon à savoirUne fois que le dossier a été déposéet que celui-ci est en cours d'examination, les consommateurs bénéficient de protections en cas d'impayé. Dans tous les cas, la fourniture d'électricité et de gaz ne peux être coupée et devra être maintenue.

Connaître les autres dispositifs d'aide

Le chèque énergie

Le chèque énergie est un autre dispositif d'aide auquel il est possible de faire appel si vous avez du mal à payer vos factures d'énergie. Il s'agit cette fois-ci d'une aide gouvernementale octroyée pour couvrir des dépenses énergétiques diverses : gaz, électricité, mais aussi bois, fioul,... Mieux comprendre : Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux dDepuis 2018, le dispositif des chèques énergie est en vigueur, remplaçant ainsi le TPN (Tarif Première Nécessité) pour l'électricité et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) pour le gaz. Il s'agissait de dispositifs de tarifs sociaux mis en place pour apporter une assistance aux ménages français en situation de précarité énergétique. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie de deux manières :

• En consultant le site internet du gouvernement dédié au chèque énergie
• En appelant le centre d’assistance dédié au 08 05 20 48 05 (du lundi au vendredi entre 8h et 20h)

Qui contacter en cas de difficultés de paiement ?

Si vous vous retrouvez dans une situation précaire, il est important de contacter des personnes qui sauront vous aider. Elles pourront notamment vous appuyer dans vos demandes pour les dispositifs d'aide existants :

1. Votre fournisseur d'énergie : il vous faut d'abord prendre contact avec votre fournisseur et prévoir un entretien. Cet entretien vous permettra d'ajuster les modalités de paiement en fonction de votre situation. Vous pourrez aussi signer un contrat de mensualisation.
2. Un travailleur social : dans un second temps, un travailler social vous aidera dans vos demandes d'aides. Autrement, vous pouvez les effectuer tout seul mais il faut s'assurer de pouvoir fournir tous les documents nécessaires à son dossier.