Fonds de Solidarité Énergie: définition, éligibilité, démarches, …
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Dans le contexte actuel de crise du marché de l’énergie et de hausse des prix, il est essentiel de connaître les dispositifs d’aides et les moyens de réduire ses factures. Ainsi, cet article vous présente le Fonds de Solidarité Énergie sous tous ses angles : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Est-ce que j’y ai droit ?
L'essentiel : Comprendre le Fonds de Solidarité
- Le Fonds de Solidarité est un dispositif départemental créé en 1990.
- Il permet de venir en aide aux personnes en situation de difficultés face aux dépenses liées au logement, notamment les factures d’électricité et de gaz.
- Il s’agit d’une aide ponctuelle sous forme de subvention ou de prêt à rembourser sans intérêts.
- Le montant de l’aide peut dépendre de votre département, mais surtout de votre situation.
Mieux comprendre le Fonds de Solidarité
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Dans chaque département, il existe un Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Il s’agit d’une aide financière proposée aux ménages ayant des difficultés à payer les frais liés à leur logement. Ainsi, le Fonds de Solidarité pour le Logement peut aider à payer diverses factures :
- Frais liés à l’installation dans le logement : dépôt de garantie, frais d’agence, assurance habitation,…
- Frais liés au maintien du logement : dette de loyer, factures d’électricité et de gaz, facture de téléphone, …
Ainsi, le Fonds de Solidarité pour le logement peut intervenir dans une multitude de situations. Qui plus est, il peut aussi aider au maintien dans son logement d’un locataire en situation de menaces d’expulsion pour loyers impayés. Le Fonds de Solidarité aide alors à payer les dettes mais aussi les frais d’huissiers et autres coûts engendrés par cette situation délicate.
Le Fonds de Solidarité Énergie (FSE)
Le Fonds de Solidarité Énergie est un volet du Fonds de Solidarité pour le Logement qui se concentre sur les impayés énergétiques. Il permet de venir en aide aux personnes en situation précaire pour faciliter leur accès au gaz et à l’électricité. Le dispositif peut aider les personnes qui ont déjà des factures impayées, ou celles qui pensent connaître des difficultés à l’avenir. Par ailleurs, le Fonds de Solidarité Énergie peut vous être accordé sous deux formes :
- une subvention
- un prêt à rembourser (sans intérêts)
Ainsi, si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pourrez avoir droit au FSE une fois dans l’année pour rembourser vos dettes énergétiques. Le montant de l’aide dépendra de la hauteur de votre dette et de votre situation financière.
Tout savoir sur le Fonds de Solidarité Énergie
Une aide ponctuelle proposée par les départements
Le Fonds de Solidarité Énergie (tout comme le Fonds de Solidarité pour le Logement) est un dispositif départemental. Il vous faudra donc vous rapprocher de votre département pour faire votre demande et connaître les modalités spécifiques à votre situation.
Il est bon à savoir que le Fonds de Solidarité est une aide ponctuelle uniquement et qu’elle ne vous sera pas versée de façon régulière. Si vous faites partie des personnes éligibles, vous ne pourrez en bénéficier qu’une seule fois par année civile.
Bon à savoir
Bien qu’il soit proposé par les départements, le Fonds de Solidarité Énergie est un dispositif d’aide financé par divers partenaires : le conseil départemental, la Caisse d’Allocations Familiales du département, mais aussi Engie et EDF, …
Montant du FSE
Le Fonds de Solidarité peut vous être accordé sous deux formes : une subvention ou un prêt à rembourser sans intérêts aucun. Cette aide ponctuelle pourra, par exemple, consister en une prise en charge entière ou partielle de vos impayés énergétiques, l’aide étant bien sûr plafonnée à un maximum.
Le montant de l’aide pourra être modulé : des plus faibles revenus engendreront une aide plus importante et inversement. De plus, il s’agit bien d’une aide départementale, donc le montant dépend de votre lieu d’habitation. Enfin, il est important de savoir que le Fonds de Solidarité n’est pas octroyé systématiquement. En effet, il peut être refusé si votre loyer est par exemple bien au dessus de vos moyens.
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Conditions d’éligibilité au Fonds de Solidarité
De façon plus générale, le Fonds de Solidarité s’adresse aux foyers en difficultés que vous soyez :
- Locataire ou sous-locataire,
- Propriétaire habitant son propre logement,
- Personnes hébergée gratuitement
- Résident de logement-foyer
Il faut également savoir que pour accorder le Fonds de Solidarité, la commission prend en compte la situation de toutes les personnes habitant le logement et le revenu total du foyer (sans compter les aides au logement). Après il existe des modalités différentes selon les départements.
Faire sa demande au Fonds de Solidarité
Pour faire votre demande, premièrement, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre département. Il existe deux façons de faire sa demande :
- Demande directe faite par soi-même
- Demande indirecte grâce à un travailleur social
Le gouvernement conseille de contacter un travailleur social qui fera la demande pour vous. Vous pouvez trouver les coordonnées d’un travailleur social à contacter directement sur le site du gouvernement. De plus, il pourra aussi vous proposer un accompagnement plus global pour vous aider à sortir d’une situation difficile.
Néanmoins, vous pouvez vous-mêmes vous charger de votre demande. Dans ce cas, vérifier d’abord sur le site de votre département que vous n’êtes pas dans l’obligation de faire appel à un travailleur social. Ensuite, renseignez-vous sur la liste des documents à fournir pour faire votre demande. Il ne vous restera plus qu’à les rassembler et les soumettre au Fonds de Solidarité de votre département.
Bon à savoir
Une fois que vous avez déposé votre dossier et que celui-ci est en cours d’examination, vous bénéficiez de protections en cas d’impayé. Dans tous les cas, votre fourniture d’électricité et de gaz ne peux être coupée et devra être maintenue!
Connaître les autres dispositifs d’aide
Le chèque énergie
Le chèque énergie est un autre dispositif d’aide auquel vous pouvez faire appel si vous avez du mal à payer vos factures d’énergie. Il s’agit cette fois-ci d’une aide gouvernementale octroyée pour couvrir des dépenses énergétiques diverses : gaz, électricité, mais aussi bois, fioul,…
Mieux comprendre : Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux d'accès à l'énergie
Depuis 2018, le dispositif des chèques énergie est en vigueur, remplaçant ainsi le TPN (Tarif Première Nécessité) pour l’électricité et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) pour le gaz. Il s’agissait de dispositifs de tarifs sociaux mis en place pour apporter une assistance aux ménages français en situation de précarité énergétique.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie de deux manières :
- En consultant le site internet du gouvernement dédié au chèque énergie
- En appelant le centre d’assistance dédié au 08 05 20 48 05 (du lundi au vendredi entre 8h et 20h)
Qui contacter si je rencontre des difficultés de paiement ?
Si vous vous retrouvez dans une situation précaire, il est important de contacter des personnes qui sauront vous aider. Elles pourront notamment vous aider dans vos demandes pour les dispositifs d’aide existants :
- Votre fournisseur d’énergie : Premièrement, il vous faut prendre contact avec votre fournisseur et prévoir un entretien. Cet entretien vous permettra d’ajuster les modalités de paiement en fonction de votre situation. Vous pourrez aussi signer un contrat de mensualisation.
- Un travailleur social : Deuxièmement, un travailler social vous aidera dans vos demandes d’aides. Autrement, vous pouvez les effectuer tout seul mais il faut s’assurer de pouvoir fournir tous les documents nécessaires à son dossier.
FAQ
Qui touche le Fonds de Solidarité Énergie ?
Les personnes touchant le Fonds de Solidarité Énergie sont celles qui sont en difficulté financière, notamment pour payer leurs factures énergétiques. Pour savoir si vous êtes éligibles au Fonds de Solidarité Énergie, il vous faut vous renseigner sur les critères propres à votre département. En effet, le Fonds de Solidarité est une aide départemental et les critères sont donc variables en fonction de votre lieu d'habitation.
Comment faire sa demande de Fonds de Solidarité Énergie ?
Vous pouvez soit faire votre demande par le biais d'un travailleur social qui se chargera de l'aspect administratif pour vous, soit faire votre demande vous-mêmes. Si vous souhaitez la faire vous-mêmes, renseignez-vous auprès de votre département sur les documents à fournir.
Quand faire sa demande de Fonds de Solidarité Énergie ?
Vous pouvez faire votre demande au Fonds de Solidarité de votre département à tout moment dans l'année. Des commissions se tiennent régulièrement pour évaluer les dossiers et octroyer les aides.
Existe-t-il d'autres aides ?
Si vous êtes en situation de précarité énergétique, vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie. Il s'agit d'un dispositif gouvernemental qui remplace les tarifs sociaux d'accès à l'énergie depuis 2018.
De plus, n'hésitez pas à faire appel à un travailleur social qui saura vous aider et vous renseigner sur les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Mis à jour le 24 Avr, 2024
Qui sommes nous ?
Jade Nguyen
Rédactrice experte des sujets liés à l'énergie
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