Pourquoi les prix de l’énergie augmentent-ils depuis la libéralisation du marché ?

Pourquoi le marché de l’énergie français s’est-il ouvert à la concurrence ?

La libéralisation du marché de l’énergie français a fait cesser le monopole d’EDF concernant la fourniture d’électricité au sein du territoire français. Avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les Français devaient nécessairement souscrire l’offre d’électricité d’EDF : le Tarif Bleu. Aujourd’hui, il existe plus d’une trentaine de fournisseurs d’énergie alternatifs qui proposent des offres d’énergie variées avec des tarifs plus ou moins avantageux. [callout type="success" title="Bon à savoir !"]Aujourd’hui, les consommateurs français peuvent souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur d’énergie alternatif.[/callout]

Quelle est la place de l’Union Européenne dans la libéralisation du marché de l’énergie français ?

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a été encouragée par l’Union Européenne (UE) et plusieurs textes de loi. En effet, l’Union Européenne a instauré progressivement la libéralisation des marchés auprès des nombreux États membres. Il y a trois dates importantes pour la mise en place de la libéralisation du marché français. [list-steps]

1. 25 mars 1957 : signature du Traité de Rome
2. 22 juin 1998 : publication de la Directive 98/30/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne
3. 27 octobre 2003 : publication de la Directive 2003/96/CE du Conseil de l’Union Européenne

[/list-steps] [callout type="info" title="Le saviez-vous ?"]Le Traité de Rome autorise la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux. Plus d’informations sur cette page. La situation de monopole d’EDF au sein du marché français de l'électricité ne correspondait pas à cette vision européenne. Par conséquent, le marché de l’énergie s’est progressivement ouvert à la concurrence mais EDF et ENGIE ont conservé le monopole concernant les activités de distribution et de transport. Aujourd’hui, ces missions appartiennent à Enedis (ex-ERDF) et GRDF.[/callout] Les deux directives européennes ont réglementé les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Tous ces textes de loi ont obligé le marché de l’énergie français à accueillir la concurrence et aujourd’hui, une trentaine de fournisseurs d’énergie alternatifs ont investi le marché français depuis 2007. La libéralisation du marché de l’énergie français devait permettre de maintenir un même niveau d'approvisionnement avec un prix attractif pour les consommateurs sans négliger l’impact environnemental des activités humaines.

Quelles étaient les promesses de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ?

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence promettait des changements plus avantageux pour les consommateurs qui devaient nécessairement souscrire l’offre d’électricité d’EDF, peu importe le prix du kWh et le prix de l’abonnement. [callout type="info" title="Le saviez-vous ?"]Le Tarif Bleu d’EDF correspond au tarif réglementé de vente de l’électricité. Il s’agit d’un tarif de l’électricité fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et les pouvoirs publics en fonction des fluctuations du marché de l’énergie. L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a permis aux consommateurs de souscrire une offre de marché affichant un prix du kWh moins élevé par rapport au tarif réglementé de vente.[/callout] Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les consommateurs français – particuliers et professionnels – bénéficient de plusieurs avantages. [list-custom type="check"]

• Le choix du fournisseur d’énergie : il existe une trentaine de fournisseurs d’énergie alternatifs au sein du marché français
• L’apparition des prix fixes : les abonnés peuvent profiter d’une stabilité du prix de l'électricité (hors taxes) pendant toute la durée du contrat
• La création de nouvelles offres d’électricité : les offres d’électricité verte, les offres online et les offres duales, par exemple

[/list-custom] L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence n’impacte pas la qualité de l’électricité et la qualité des services puisque la distribution de l’énergie est toujours détenue par Enedis (ex-ERDF) et GRDF qui s’occupent de la maintenance des réseaux de distribution et le parc des compteurs d’électricité et de gaz. Le principal objectif de la libéralisation du marché de l’énergie était la possibilité de changer facilement de fournisseur d’énergie afin de bénéficier d’un meilleur tarif avec une offre de marché, dont le prix est déterminé par les fournisseurs d’énergie alternatifs en fonction du tarif réglementé de vente d’EDF. [callout type="danger" title="Attention !"]Néanmoins, l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a obligé les fournisseurs d’énergie français de fixer leurs tarifs selon le coût de production de l’électricité, lui-même déterminé par rapport aux prix des matières premières. Par conséquent, le marché de l’énergie français doit s’aligner au marché européen afin de garantir une homogénéité avec les autres États membres.[/callout]

Comment est déterminé le prix de l’électricité ?

Le prix de l’électricité sur le marché de gros est déterminé en fonction du prix des matières premières au sein du marché européen. Étant donné qu’une immense partie de l’électricité produite au sein de l’Union Européenne est produite avec des énergies fossiles, l’augmentation des prix du gaz, du charbon ou du CO2 se répercute automatiquement sur le coût de production de l’électricité. [callout type="info" title="Le saviez-vous ?"]Aujourd’hui, plus de 20% de l’électricité européenne est produite grâce au gaz et 13% grâce à l’exploitation du charbon. Il s’agit de deux énergies fossiles extrêmement polluantes.[/callout] Étant donné qu’il est impossible de stocker l’électricité, son prix est déterminé par rapport aux coûts de la dernière centrale activée pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. La plupart du temps, il s’agit d’une centrale thermique qui fonctionne au charbon ou au gaz. Par conséquent, les prix de l’électricité s'alignent par rapport à la flambée des cours du gaz et à l'augmentation du prix de la tonne de CO2 sur le marché du carbone européen. [main]Ce mode de calcul est avantageux pour la plupart des consommateurs mais les Français voient le montant des factures augmenter par rapport au marché européen malgré un mix énergétique plus varié et une offre d’électricité plus décarbonée par rapport aux autres États membres.[/main]

Quelles sont les spécificités du mix énergétique français ?

À l’inverse de certains pays européens, la France possède un mix énergétique varié qui permet à l’Hexagone d’émettre moins de CO2/kWh par rapport à l’Allemagne, par exemple. [caption id="attachment_214793" align="aligncenter" width="631"] https://app.electricitymap.org/[/caption] [caption id="attachment_214794" align="aligncenter" width="633"] https://app.electricitymap.org/[/caption] [callout type="success" title="Bon à savoir !"]La France est autosuffisante au niveau de la production d’énergie, notamment grâce à la production nucléaire. Néanmoins, selon Frank Roubanovitch, président de l'association des Grands Consommateurs Industriels et Tertiaires Français d’Électricité et de Gaz, les prix de marché de l’électricité français – pour la livraison 2022 – sont supérieurs à ceux de la Pologne alors qu’il s’agit d’une des électricités les plus carbonées d’Europe.[/callout] Le premier choc pétrolier des années 1970 a encouragé le marché français à développer son parc nucléaire pour réduire son indépendance aux hydrocarbures des pays du Golfe. Aujourd’hui, cet investissement français est déjà amorti et grâce au développement des énergies renouvelables comme l’hydraulique, l’éolien et le photovoltaïque, la production d’énergie française est décarbonée à plus de 90%. Néanmoins, le prix de l’électricité au sein du marché français va dépendre du prix du gaz et du charbon alors qu’il s’agit des matières premières peu utilisées dans le mix énergétique français : 2,25% pour le gaz et 0,90% pour le charbon.

Pourquoi le montant de la facture d’énergie des Français augmente-t-il ?

La hausse du prix de l’électricité en France est inhérente à la flambée des cours du gaz au sein du marché européen et les Français doivent subir cette hausse des prix par rapport aux nombreuses impasses du marché européen de l’énergie et le mode de calcul du coût de production de l’électricité. En effet, celui-ci est déterminé selon le coût nécessaire pour la mise en route de la dernière centrale sollicitée pour répondre aux pics de consommation au sein du marché européen. Dans le cas où il s’agit d’une centrale thermique fonctionnant avec l’une des énergies fossiles mentionnées, le coût de production de l’électricité sera indexé en fonction du coût des matières premières utilisées. [callout type="info" title="Pourquoi a-t-il eu une flambée des cours européens du gaz ?"]La hausse du prix du gaz est liée à la forte reprise économique après la crise sanitaire qui a entraîné une explosion de la demande en gaz. Néanmoins, l'offre n'est pas parvenue à suivre la demande et cette tension a fait automatiquement grimper les prix. La plupart des pays souhaitent s'approvisionner malgré la pénurie, notamment la France qui cherche à renflouer son stock de gaz avant l'hiver.[/callout] Aujourd’hui, l’augmentation des prix du gaz entraîne une hausse de plus de 10% concernant le tarif réglementé de vente de l’électricité commercialisé par EDF. Les fournisseurs d’énergie alternatifs vont – probablement – augmenter leurs tarifs en fonction du tarif réglementé de vente afin de rester rentables face à l’augmentation des coûts de production. Par exemple, Planète OUI a annoncé l’augmentation du prix de l’électricité des offres Éco et Safe. Certains autres fournisseurs d’énergie devraient également annoncer la hausse de leurs tarifs pour s’aligner au prix du marché. La libéralisation du marché de l’énergie français a été le point de départ qui a marqué l’arrivée des nombreux fournisseurs d’énergie alternatifs. Néanmoins, l’intérêt des Français concernant les fournisseurs d’énergie alternatifs n’est pas aussi important par rapport aux espérances des acteurs dudit marché : la plupart des ménages français sont toujours abonnés au Tarif Bleu d’EDF. [list-custom type="check"]

• 11,3 millions de sites résidentiels sur un total de 33,5 millions (33 %) ont souscrit une offre de marché pour la fourniture d’électricité
• 7,6 millions de sites résidentiels sur un total de 10,7 millions (71,4 %) ont souscrit une offre de marché pour la fourniture de gaz naturel

[/list-custom] [caption id="attachment_214798" align="aligncenter" width="1107"] https://www.cre.fr/[/caption] La hausse des prix de l'électricité a également eu des répercutions concernant les fournisseurs d'électricité. Certaines offres d'électricité ont été supprimés afin de permettre aux différents acteurs du marché de rester compétitifs malgré la hausse des prix de l'électricité. ❌ Liste des offres d'électricité disparues suite à la hausse des prix de l'électricité de l'automne 2021 : [list-custom type="cross"]

• L'offre Online de TotalEnergies pour la fourniture d'électricité et la fourniture de gaz naturel
• L'offre Éco de Vattenfall
• L'offre Classique et Tarif Dynamique (plus disponible à la vente pour le moment) de Barry Energy
• L'offre d'électricité et de gaz de Cdiscount Énergie sont en cours de refonte

[/list-custom] [callout type="danger" title="Attention !"]Leclerc Énergies n'est plus un acteur alternatif du marché de l'énergie. Le fournisseur d'énergie a disparu suite à la hausse des prix de l'électricité. Greenyellow a également supprimé sa seule offre d'électricité.[/callout] Tous ces changements ne sont pas définitifs pour le moment.

Quelles sont les marges de manœuvre éventuelles pour contenir la hausse du prix de l’électricité ?

Afin d’éviter de subir les hausses successives du prix de l’électricité dues aux variations du marché européen et les coûts des matières premières, le gouvernement français souhaite réformer le mécanisme européen concernant la fixation des prix de l’énergie. Bruno Le Maire – Ministre de l'Économie – souhaite débattre avec ses homologues européens concernant la révision d'un système qu’il juge obsolète. Néanmoins, cette « action profonde » va prendre du temps et aujourd’hui, les envolées du prix de l’électricité représentent une urgence. Avant d’effectuer un grand bouleversement au sein du marché européen et son mode de calcul, il est possible d’utiliser plusieurs astuces pour freiner la hausse du prix de l’électricité afin de protéger leur pouvoir d’achat des ménages français. [list-steps]

1. La baisse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de la part du gouvernement français : aujourd’hui, la TVA est appliquée à 5,5% sur le prix de l’abonnement et 20% sur le montant de la consommation d'énergie
2. L’augmentation du plafond du volume de l'électricité nucléaire d'EDF vendue aux acteurs alternatifs : l’ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) fixe à 30% le volume d'électricité nucléaire cédée par EDF

[/list-steps] Pour le moment, le gouvernement français et les instances européennes n’ont pris aucune mesure concernant la hausse démesurée du prix de l’électricité.