La prime énergie : quelles modalités ?
Les certificats d’économie d’énergie (CEE), mieux connus sous le nom de
primes énergie ont été créés en 2005 pour encourager une meilleure gestion des ressources, et permettre des économies.
Depuis sa promulgation, la loi enjoint les fournisseurs de carburant et d’énergie (
EDF,
TotalEnergies, Engie,
Eni…) à prendre des mesures pour inciter et aider les consommateurs à
réaliser des travaux de rénovation comprenant l’installation de dispositifs moins énergivores.
Une quantité minimum de certificats doit être décrochée par les fournisseurs durant une période donnée : si ces derniers ne parviennent pas à respecter le quota fixé par l’État, des
pénalités sont appliquées. Une mesure qui permet d’encourager les acteurs à proposer ces aides de façon efficace. Par ailleurs, l’État procure
un certain nombre de certificats aux fournisseurs, pour compenser les aides financières offertes à leur clientèle.
Quelle incidence pour les clients ? Les aides financières proposées dans le cadre de la prime énergie sont diverses. Elles s’adaptent aux besoins du consommateur, et offrent un panel important de subventions.
Les
chèques énergies, accordés par l’État aux foyers dont les revenus fiscaux sont inférieurs à 11 000
€ par an, est l’une des primes les plus importantes : il permet aux consommateurs de régler leurs factures d’énergie, les charges locatives pour le chauffage, mais aussi de subventionner les travaux de rénovation énergétique, vivement encouragés par l’État. À ce jour, un peu plus de 5,6 millions de foyers français ont déjà bénéficié de cette aide.
Des
cartes de carburant prépayées ou des bons d’achat sont également proposés dans le cadre de ce dispositif. Les aides apportées peuvent atteindre les
centaines d’euros en fonction de la situation du client.
Le montant de l’aide est fixé selon
des critères très précis : le type de travaux envisagés, la superficie de logement, et le type de logement sont donc des facteurs à prendre en compte pour faire sa demande.
Les objectifs énergétiques au fil des ans
Un quota de contrats a été fixé par l'État depuis la création des CEE. Voici les objectifs ciblés au cours du temps :
- 2006-2010 : 54 TWH cumac d’économies d’énergie
- 2011-2014 : 345 TWh cumac d’économies d’énergie
- 2015-2017 : 700 TWh cumac d’économies d’énergie et 150 pour des ménages précaires. Entrées en vigueur des CEE.
- 2018-2021 : 2 133 TWh cumac d’économies d’énergie avec 733 CEE
- 2022-2025 : 2 500 TWh cumac d’économies d’énergie avec 730 CEE
Le saviez-vous ?Le KWh cumac est une unité de mesure spécifique utilisée dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Le dispositif des primes CEE oblige les fournisseurs d'énergie à comptabiliser en kWh cumac l'énergie économisée.
Une réglementation revue en 2015
Dix ans après sa création, la prime énergie a connu
un changement de réglementation significatif pour les consommateurs et les entreprises entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Zoom sur les points clés de cette réforme.
- L’attestation de fin de travaux, alors obtenue par un courrier adressé à la mairie n’est plus obligatoire. Une attestation sur l’honneur, présentant toutes les caractéristiques importantes de la rénovation menée, comme la nature des travaux, suffit désormais pour recevoir la prime. Il faut noter que cette attestation doit également proposer tous les documents justificatifs appropriés pour soutenir la demande. Il s’agit donc d’un procédé déclaratif, qui fait craindre à certains un abus du dispositif.
- La réglementation change aussi la donne pour les entreprises. Une entreprise qui prétend à la prime énergie doit disposer du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour tout devis déposé depuis le 1 juillet 2015. La liste des firmes bénéficiant de ce label est rendue publique par les autorités publiques. À ce jour, le gouvernement décompte plus de 20 000 établissements concernés.
- La qualité des dispositifs est revue à la hausse, et les exigences sont plus importantes. Les chaudières, pompes à chaleur et autres isolants doivent désormais se conformer au niveau fixé par le crédit d'impôt développement durable, aide qui n’est cependant plus disponible depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.
Le montant de la prime : quels critères ?
Une fiche standardisée permet de déterminer pour chaque type de rénovation (chauffe-eau, pompe à chaleur, chaudière…)
le montant de l’aide auquel le consommateur peut prétendre. Une révision de 2015 a également modifié les critères de ces fiches, qui font l’objet de
changements stricts, baissant notamment certains montants accordés de façon significative. Une chute de 40% de la prime pour les chaudières à gaz ou au fioul, de 50% pour un poêle à bois, et une baisse de 30% pour les pompes à chaleur.
Les travaux d’isolation sont considérés comme plus importants par l’État, qui entend mettre l’accent sur les aides accordées pour ce type de rénovation. On observe ainsi une hausse de 25% de la prime accordée pour l’isolation des murs ou des combles. La prime accordée pour les équipements
jugés efficaces et performants, comme le chauffe-eau thermodynamique, connaît aussi une augmentation non négligeable : une revalorisation de 30% pour ce type de dispositifs.
C’est la date de signature du devis qui est retenue dans la demande d’aides, et qui détermine donc le pourcentage percevable de la prime énergie.
Les travaux concernés
Voici la liste des travaux liés au chauffage concernés par la CEE :
Les travaux de rénovation du chauffage :
D'autres types de travaux peuvent être concernés par le prime énergie, et sont listés ci-dessous :
Les travaux de ventilation et d
Les autres aides
La prime énergie CEE est accompagnée de
nombreuses autres aides, qui peuvent vous soutenir dans votre rénovation, permettant d’amortir le coût des travaux.
La prime
coup de pouce chauffage, s’adressant aux propriétaires de maisons individuelles, est proposée depuis février 2024 : elle vise à promouvoir les projets de
remplacement de chaudière à gaz, au charbon, ou au fioul par des équipements moins énergivores, comme la chaudière biomasse performante. Le montant de la prime, qui est destinée à tous les ménages, varie en fonction des revenus et des travaux envisagés.
Les primes énergies sont, de plus, cumulables avec
MaPrimeRénov et
le prêt à taux zéro. L’aide MaPrimeRénov, qui remplace le crédit d'impôt développement durable, est accordée aux foyers qui souhaitent entreprendre plusieurs types de rénovations énergétiques en même temps.
La demande sera simplifiée à compter du 15 mai 2024, avec un accès facilité au label RGE, et la suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation par type de travaux.
Enfin,
le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est disponible depuis octobre 2020, et concerne les travaux engagés par les propriétaires jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026. Il encourage les rénovations énergétiques performantes de l’infrastructure.
Les subventions de l’ANAH et les éco-prêts sont une autre piste pour obtenir des aides dans le cadre de vos rénovations, mais aussi d'installation de
bornes de recharge pour un véhicule électrique. Un contrat peu cher peut compléter ces économies.
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