En quoi consiste la trêve hivernale sur l’électricité ?

Chaque année, une trêve hivernale est respectée par les fournisseurs d’énergie envers les clients les plus démunis. Elle consiste en une interdiction de couper l’accès au gaz et/ou à l’électricité des foyers qui sont dans l’incapacité de régler leurs factures d’énergie afin que ceux-ci ne soient pas trop durement touchés par les éventuels grands froids. En quoi consiste précisément cette trêve hivernale ? Que signifie-t-elle pour les locataires ? Et pour les propriétaires ? Pourquoi et comment cette trêve a-t-elle été instaurée ? Cet article vous dit tout ce qu’il y’a à savoir sur la trêve hivernale.

Trêve hivernale : quand et comment a-t-elle été instaurée ?

Si la trêve hivernale existe aujourd’hui, c’est avant tout grâce à l’initiative de l’Abbé Pierre, qui en 1954 a lancé un appel médiatique retentissant. En effet, une vague de froid sans précédent envahit le territoire français, faisant plusieurs morts. Parmi ces victimes du froid, certaines personnes avaient été expulsées de leurs logements. Face à cette catastrophe humaine, l’Abbé Pierre interpelle le Gouvernement français le 1er Février 1954 et appelle à la générosité des citoyens français afin de l’aider à monter des centres d’urgence destinés à accueillir les victimes du froid. Ces centres seront à l’origine de la création de l’association Emmaüs à laquelle l’Abbé Pierre a consacré sa vie. Après de nombreux débats et deux ans de discussion, la trêve hivernale est instaurée pour l’hiver 1956.

Suite au choc provoqué dans les consciences par ces événements tragiques, le Gouvernement français prend ses responsabilités et décide de réformer sa politique d’hébergement et de lutter contre la précarité de ses administrés. Les principes fondateurs de la trêve hivernale seront alors étendus dans le temps dès l’année 2013, afin que des hébergements d’urgence soient disponibles tout au long de l’année pour les personnes sans abri. Des dispositifs sont alors mis en place afin de prévenir les risques de perte de logement après la période de trêve hivernale.

Les politiques de lutte contre la précarité mettent désormais certaines actions en place afin que les expulsions soient les plus rares possibles. En prévenant les risques de désinsertion dès les premiers signes de problèmes de paiement, le Gouvernement et les nombreuses associations militant pour le droit à un logement sain et décent font en sorte de proposer aux locataires comme aux propriétaires des solutions afin d’éviter l’extrême aboutissement que représente l’expulsion.

Trêve hivernale : en quoi consiste-t-elle ?

La trêve hivernale durait du 1er novembre au 15 mars avant l’année 2014. Cependant, la loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové – plus communément appelée loi ALUR -portée par Cécile Duflot, à l’époque ministre du Logement, a permis d’étendre la trêve hivernale jusqu’à la fin du mois de mars. La trêve hivernale EDF 2015 2016 durait donc du 1er novembre au 31 mars 2016.

En quoi consiste la trêve hivernale pour les locataires ?

Durant la période de trêve hivernale, les locataires ne payant pas leur loyer ne peuvent pas être expulsés par leurs propriétaires ou leurs bailleurs. Pour le gaz ou l’électricité, les fournisseurs ne peuvent pas couper l’accès à l’énergie de leurs clients. Ils peuvent en revanche choisir de limiter la puissance de compteur – et de réduire ainsi la consommation des foyers concernés.

A noter : les impayés de factures de gaz et/ou d’électricité restent à régler après la fin de la trêve.

En quoi consiste la trêve hivernale pour les propriétaires ?

Durant la période de trêve hivernale, le propriétaire ne peut décider de l’expulsion d’un locataire qui ne paierait pas son loyer. Néanmoins, plusieurs cas de figure peuvent autoriser des dérogations à cette règle. Par exemple, si le propriétaire peut garantir le relogement de son locataire ou si les personnes habitant son logement n’ont pas l’autorisation d’y vivre, le propriétaire peut saisir la justice afin de procéder à l’expulsion des habitants, et ce malgré la trêve hivernale. Dans le secteur de l’énergie, le fournisseur peut décider de réduire la puissance de compteur électrique.

FAQ

Que faire lorsque l’électricité est coupée pour impayé ?

Si le locataire ne règle pas ses factures d’électricité, le fournisseur peut procéder à la résiliation de son contrat. Le locataire doit alors trouver un autre fournisseur acceptant de le laisser souscrire à un nouveau contrat.

EDF peut-il couper le courant sans prévenir ?

Non. En cas d’impayé, un courrier est tout d’abord envoyé au client, qui aura alors 15 jours supplémentaires pour régler sa facture. Si celle-ci n’est toujours pas réglée, le fournisseur procédera à une demande de résiliation de contrat, dont il devra impérativement informer le consommateur.

Comment remettre le courant soi-même après coupure pour cause d’impayés ?

Il est impossible de remettre soi-même le courant après une coupure d’électricité pour cause d’impayé. Le client doit impérativement régler ses dettes et faire une demande afin d’ouvrir à nouveau son compteur.

Pour aller plus loin :

article

Article écrit par:

calendar 20 décembre, 2016

( update )

Commentaires

3 Avis

  4/5

  3/5

Bjr, mon fournisseur gaz finagaz ne veus pas me livrer mon gaz (pourtant prélèvements de 120€ tous les mois) car me manque un T de purge sur ma chaudière gaz, a savoir ils sont les fournisseur historique de ma propriété depuis plus de 10ans, nous sommes a la fin de cuve et en trêve hivernale, on t il le droit de pas me livré?? L'installation fonctionne tres bien..merci

  5/5

Je suis propriétaire, si le locataire ne paye pas son loyer de novembre à mars, comment je peux récupérer cette somme à la fin de la treve ?

  4/5

ca tient pour tout le monde? j'ai des pb avec mon agences, foncia, ils ne peuvent pas me mettre dehors du coup?

Laisser un commentaire

En savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis : cliquez ici