Élagage près des lignes électriques
L’élagage autour des lignes électriques représente un véritable enjeu pour le réseau électrique français. En effet, la qualité de l’acheminement de l’électricité ainsi que la sécurité des biens et des personnes en dépendent. Que ce soit une entreprise privée ou un particulier qui s’en occupe, plusieurs informations sont à prendre en compte.
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Vous êtes un particulier ou un professionnel concerné par l’élagage d’arbres situés à proximité de lignes à basse ou haute tension ? Voici les informations dont vous avez besoin pour respecter la réglementation en vigueur.
Quelle sont les distances à respecter entre les branches et les lignes ?
Concernant les lignes à haute tension (cf. ci-dessous) la distance peut varier selon le type de ligne. Pour les lignes à isolateurs rigides, ces derniers ne doivent pas être à moins de 3 mètres en hauteur d’un arbre et à 4 mètres en largueur. Dans le cas des isolateurs suspendus, la largeur à respecter passe à 5 mètres et la hauteur reste à 3 mètres.
Si vous vous trouvez à proximité d’une ligne isolée à basse tension (BT), l’isolateur ne doit pas se trouver à moins d’un mètre d’un arbre, en hauteur comme en largeur.
Les distances réglementaires pour les lignes à basse tension (non isolées) dépendent quant à elle du lieu dans lequel elles se trouvent. En agglomération, 2 mètres minimum doivent séparer un arbre d’un isolateur. Hors agglomération, la distance passe à 3 mètres en largeur et reste à 2 mètres en hauteur.
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Qui est responsable et doit se charger de l’élagage sur votre terrain ?
➡ Il est de la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant du terrain de prendre en charge l’élagage dans ces 3 situations
Situation n°1
L’arbre est planté sur votre terrain et il déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique.
source : Enedis
Situation n°2
L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui se trouve au dessus du domaine privé. Si l’arbre était présent avant la construction de la ligne, Enedis (ex-ERDF) aura le devoir de prendre en charge l’élagage de l’arbre en question.
source : Enedis
Situation n°3
L’arbre se trouve à proximité du câble qui alimente en électricité la propriété
source : Enedis
Enedis souhaite que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues lors de la construction des lignes (norme NFC 11-201).
En cas de chute d’arbre ou de branche sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. Enedis pourra ainsi vous réclamer réparation des préjudices subis.
Comment réaliser l’élagage de vos arbres ?
Lorsqu’il est de votre responsabilité de couper ou d’élaguer vos arbres, rien ne vous empêche de le réaliser vous-même avec des outils adaptés. Vous pouvez aussi faire appel à une entreprise agréée à vos frais. Vous devez cependant dans les deux cas contacter au préalable Enedis.
Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou par une entreprise agréée de votre choix à vos frais par l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
Lorsqu’il incombe à Enedis d’assurer l’élagage des végétaux, vous êtes informé au préalable. L’intervention est à la charge financière d’Enedis et est réalisée par une entreprise spécialisée ou par les équipes d’Enedis.
De plus, le Code de l’Énergie autorise Enedis à « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».
Qu’en est-il du bois coupé après élagage ?
En tant que propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre, vous êtes aussi propriétaire du bois coupé. Enedis s’engage, lorsqu’ils sont chargés de l’élagage, à ranger et laisser à votre disposition les bois et branches coupés en bordure de tranchée. Vous pouvez cependant réclamer l’évacuation du bois aux agents d’Enedis si vous le souhaitez.
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FAQ
👉 Est-ce que les fournisseurs d'électricité peuvent s'occuper de l'élagage ?
Les fournisseurs d'électricité ne sont pas en charge de l'élagage des arbres aux abords des lignes électriques. En effet, les lignes électriques appartiennent au gestionnaire de réseau Enedis. Les fournisseurs d'énergie tels que l'italien Eni ne font que revendre celle-ci aux particuliers de Marseille à Paris et dans 95% des villes de France.
Mis à jour le 14 Oct, 2024
Chef de projet digital
Chloé a rejoint l'équipe d'Agence France Electricité en juin 2022. Intéressée par la transition vers une énergie plus verte, elle vous aidera à choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins !
Chloé a rejoint l'équipe d'Agence France Electricité en juin 2022. Intéressée par la transition vers une énergie plus verte, elle vous aidera à choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins !
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