Installation de panneaux solaires : les aides de l'État

Qu'est-ce que l'autoconsommation d'électricité photovoltaïque ?

On parle d'autoconsommation photovoltaïque lorsqu'un particulier installe des panneaux solaires chez lui et qu'il couvre tout ou partie de ses besoins en électricité grâce à son installation. L'autoconsommation est vivement encouragée par l'État car elle permet d'augmenter la part d'électricité d'origine renouvelable dans le mix énergétique français. Néanmoins, les coûts d'achat, d'installation et les charges liées aux panneaux photovoltaïques ne sont pas négligeables ! Leur coût peut aller de 3 000 à 100 000 € environ (incluant le matériel, la pose et le raccordement), dépendant de la puissance choisie. Il y a ensuite : [list-steps]

1. Le remplacement décennal de l'onduleur, coûtant 1 000 à 2 000 € ;
2. Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) dû annuellement au distributeur (généralement Enedis) ;
3. Les éventuels coûts d'assurance.

[/list-steps] C'est pourquoi des aides de l'État existent pour épauler les personnes souhaitant installer des panneaux photovoltaïques à leur domicile. [callout type="info" title="Est-il obligatoire de raccorder ses panneaux photovoltaïques au réseau commun ?"]Oui, vous êtes obligé de raccorder vos panneaux au réseau commun. Vous n'êtes cependant pas contraint de revendre votre énergie excédentaire.[/callout]

Quelles sont les aides de l'État pour les particuliers vendant de l'électricité photovoltaïque ?

Sous certaines conditions, vous pouvez toucher des aides de l'État pour vos panneaux photovoltaïques. La première de ces conditions est qu'il est nécessaire que vous vendiez le surplus d'électricité que vous produisez. De plus, il faut que vos panneaux solaires aient été installés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) :

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Son montant dépend de la puissance de l'installation, laquelle est mesurée en kilowatts-crête (kWc) : [list-custom type="check"]

• ≤ 3 kWc : 390 € / kWc
• 3-9 kWc : 290 € / kWc
• 9-36 kWc : 190 € / kWc
• 36-100 kWc : 90 € / kWc

[/list-custom] C'est au moment de la demande de raccordement à Enedis que vous connaîtrez le montant de votre prime.

Le taux de TVA réduit

Pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc, que le surplus d'électricité produite soit vendu ou non, une réduction peut être appliquée au taux de TVA de l'achat et l'installation des panneaux photovoltaïques. Il est ainsi abaissé à 10%, au lieu de 20%.

Exonération d'impôt sur le revenu

Un particulier peut demander une exonération de l'impôt sur le revenu relatif à la vente d'électricité qu'il produit à son domicile, à trois conditions : [list-steps]

1. L'installation ne doit pas être raccordée au réseau commun en plus de 2 points ;
2. L'installation n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ;
3. La puissance de l'installation ne dépasse pas 3 kWc.

[/list-steps]

Aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités locales proposent des aides à destination des particuliers désirant installer chez eux des panneaux photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes éligible à l'une de ces aides. Notez que l'installation de panneaux solaires est également éligible à l'éco-subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).

Quelles sont les démarches pour obtenir les aides à l'autoconsommation photovoltaïque ?

Les démarches pour toucher les aides à l'autoconsommation photovoltaïque se font lors de la demande de raccordement au réseau. Dans certains cas, c'est l'installateur qui se charge de l'intégralité des démarches administratives. Vous trouverez davantage d'informations sur les démarches liées aux aides à l'autoconsommation photovoltaïque sur cette page.

Comment vendre l'électricité produite par ses panneaux photovoltaïques à un fournisseur ?

Condition sine qua non à l'obtention des aides étatiques pour la pose de panneaux photovoltaïques, la vente de l'électricité obtenue grâce à ces derniers vous est également très profitable et vous permet d'amortir encore davantage les coûts de votre installation ! Pour vendre l'électricité produite grâce à vos panneaux photovoltaïques, il faudra raccorder votre installation au réseau commun en passant par le distributeur (Enedis, si vous n'êtes pas dans une zone gérée par une Entreprise Locale de Distribution). Vous signerez ensuite un contrat d'une durée de 20 ans avec EDF OA (Obligation d'Achat). Si vous souhaitez vendre votre électricité à un autre fournisseur, vous pourrez ensuite transférer votre contrat chez celui-ci. Vous devez déclarer votre surplus de production une fois par an auprès du fournisseur qui vous achète votre électricité. Il vous versera alors le paiement correspondant à ces kWh excédentaires. [callout type="info" title="À quel prix puis-je vendre mon électricité photovoltaïque ?"]Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, déterminé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), est fixe :

• 10 cts € / kWh pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc ;
• 6 cts € / kWh pour une installation entre 9 et 100 kWc.

[/callout] Regardez cette vidéo si vous souhaitez avoir le détail des démarches pour revendre votre électricité photovoltaïque : https://www.youtube.com/watch?v=taBlc8jOuzo