Dernière mise à jour le 10 mars 2026 à 11:12
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Dernière mise à jour le 10 mars 2026 à 11:12
L'attestation Consuel joue un rôle crucial dans la garantie de la sécurité des installations électriques. Elle certifie que l'installation respecte les normes strictes en vigueur, réduisant ainsi les risques d'accidents électriques tels que les courts-circuits ou les incendies.
En plus de protéger les occupants, elle assure aux assureurs et aux autorités que l'installation ne présente pas de danger.
Ce document est également indispensable pour la mise en service de l'électricité, agissant comme un passeport pour une utilisation sûre et conforme de l'énergie électrique dans les habitations et les bâtiments.
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier | Installations concernées |
|---|---|---|---|---|
| 🟨 Consuel Jaune | n°12506*03 | 140,38 € | 141,80 € | Installations domestiques incluant les habitations, leurs dépendances (garages, abris de jardin, granges, piscines couvertes), et autres constructions similaires. |
| 🟩 Consuel Vert | n°12507*03 | 74,10 € | 75,52 € | Installations intérieures non domestiques destinées au public (ERP) et installations extérieures non domestiques, que ce soit pour des entités publiques ou privées. |
| 🟦 Consuel Bleu | n°15523*01 | 195,20 € | 196,61 € | Installations générant de l’énergie renouvelable (éolienne, solaire photovoltaïque, hydroélectricité) sans système de stockage énergétique. |
| 🟪 Consuel Violet | n°15524*01 | 223,48 € | 224,90 € | Installations produisant de l’énergie renouvelable (éolienne, solaire photovoltaïque, hydroélectricité), équipées de batteries pour le stockage de l'énergie. |
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier |
|---|---|---|---|
| 🟨 Consuel Jaune | n°12506*03 | (80,06 € + (25,20 € x N)) x 1,2 = prix € (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 140,38 €) | (80,06 € + (26,39 € x N)) x 1,2 = prix € . (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 141,80 €) |
| 🟩 Consuel Vert | n°12507*03 | (61,75 € x N) x 1,2 = prix € | (62,93 € x N) x 1,2 = prix € |
| 🟦 Consuel Bleu | n°15523*01 | (117,61 € + (38,90 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 195,20 €) | (117,61 € + (40,09 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 196,61 €) |
| 🟪 Consuel Violet | n°15524*01 | (117,61 € + (62,45 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 223,48 €) | (117,61 € + (63,65 € x N)) x 1,2 = prix €. (nouveaux professionnels : les 3 premiers sont au tarif unitaire de 224,90 €) |
Le prix du Consuel pour les professionnels est généralement plus élevé que pour les particuliers.
Annonce
| Étape | Vérifications | Ok |
|---|---|---|
| Documentation et Plans | Avoir tous les documents nécessaires prêts et à disposition, y compris le schéma de l'installation électrique. | |
| Préparer un plan de l'installation électrique indiquant l'emplacement des prises, interrupteurs, tableaux électriques, etc. | ||
| Protection et Sécurité | Vérifier que le tableau électrique est bien organisé et correctement étiqueté. | |
| Contrôler la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de protection contre les surintensités et les contacts directs et indirects. | ||
| Mise à la Terre | Vérifier l’existence et l’accessibilité de la prise de terre et son raccordement. | |
| Contrôler la continuité de la terre sur l'ensemble des circuits. | ||
| Conformité des Installations | S'assurer que toutes les installations électriques sont conformes aux normes NF C 15-100. | |
| Vérifier que les équipements et les matériaux utilisés sont conformes et bien adaptés à leur usage. | ||
| Sécurité des Personnes | Vérifier la présence et le bon fonctionnement des détecteurs de fumée (si applicable). | |
| S'assurer que les circuits de salle de bains sont correctement protégés par des dispositifs à courant différentiel résiduel. | ||
| Éclairage et Prises | Contrôler le bon fonctionnement de tous les points lumineux. | |
| Vérifier que le nombre et l'emplacement des prises de courant respectent les exigences minimales. | ||
| Spécificités Techniques | Si applicable, vérifier la conformité des installations spécifiques comme les panneaux solaires, les systèmes de chauffage, etc. | |
| Assurer que les systèmes de ventilation et les équipements liés à la sécurité électrique sont accessibles et en bon état de fonctionnement. | ||
| Propreté et Accessibilité | S'assurer que l'espace autour du tableau électrique est dégagé pour faciliter l'accès et l'inspection. |
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C'est le client qui paye le Consuel, que ce soit directement ou via l'électricien. L'électricien peut avancer les frais et les inclure dans le devis final. Les particuliers qui font les travaux eux-mêmes payent directement le Consuel.
Il existe plusieurs façons de contacter le Consuel :
Numéro général : 0 821 203 202 (0,15€/min + prix d'appel)
Numéro pour les particuliers : 0 970 843 833 (numéro non surtaxé)
Du lundi au jeudi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Par courrier :
CONSUEL
Tour Kupka B – CS 50339
92906 PARIS LA DÉFENSE cedex
Experte du domaine de l'énergie
Pauline Béraud est data analyst dans le domaine de l'énergie chez papernest depuis 2023. Pauline met à profit son savoir-faire en analyse de données pour informer les consommateurs sur les enjeux énergétiques actuels.
