Brexit : quelles conséquences pour l’environnement ?

Quelle considération pour l’environnement ?

Historiquement, le Royaume-Uni a été un empire colonial et industriel qui a toujours fait passer l'environnement et l’écologie après ses intérêts économiques. La législation du pays le montre bien : 80% des lois pour la protection de l'environnement proviennent directement de Bruxelles. Autant dire que les gouvernements britanniques n’ont jamais porté de grandes considérations à l’environnement en général.

Parmi les premières décisions de Theresa May : la suppression du département d’état lié à la lutte contre le changement climatique. 6 mois à peine après la COP21, où tous les pays du monde se sont engagés à faire de la lutte contre le changement climatique une priorité absolue, il n’y a plus de département entièrement dédié aux questions climatiques dans le cabinet de Theresa May. Au contraire, ces fonctions ont été transférées au département « Business, énergie et stratégie industrielle ». Ce changement est le symptôme que la problématique environnementale passe désormais après les questions économiques.

[main]En 2012 et 2016, Theresa May a voté contre les projets de loi britanniques proposant d’instaurer des cibles de réduction des émissions de CO2. A sa nomination au département de l’énergie en 2015, elle s’était même officiellement interrogée sur la véracité du changement climatique. Elle avait en outre voté contre les propositions d’allouer un budget à la recherche sur le stockage du carbone, mais avait voté pour la vente des forêts britanniques.[/main]

“ Verdir son Brexit ” ?

Le Royaume-Uni ne sera bientôt plus contraint par les décisions de Bruxelles. Les écologistes ont peur d'un sacrifice des mesures pour l'environnement lorsque le gouvernement britannique sera libre de mener sa propre politique environnementale.

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1. 23 juin 2016 : 51,9% des Britanniques décident de quitter l’Union Européenne
2. 24 juin 2016 : Le Premier ministre David Cameron démissionne
3. 13 juillet 2016 : Theresa May est nommée au poste de Premier ministre
4. Le Royaume-Uni signifie à l’UE son intention de se retirer, c’est le déclenchement de l’article 50
5. Adoption des 27 pays de l’UE d’un texte qui fixe les “directives de négociations”
6. 12 mars 2019 : Le Parlement britannique rejette un énième accord avec l’UE proposé par Theresa May
7. 14 mars 2019 : Les députés britanniques votent pour un report du Brexit au 30 juin 2019
8. 21 mars 2019 : les vingt-sept pays de l'Union Européenne doivent voter pour approuver ou non ce report de date qui requiert l'unanimité
9. 29 mars 2019 : Date limite des négociations à laquelle, en cas de “no deal” (les deux parties ne trouvent aucun accord), le Royaume-Uni peut devenir un état tiers

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Le statut du Royaume-Uni est encore loin d’être défini. Restera-t-il comme la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen ? Dans ce cas le Royaume-Uni sera de facto forcé d’adopter les réglementations européennes sur le développement durable pour que ses produits puissent circuler sur le marché, et peu de choses changeront du point de vue réglementaire.

[main]La plupart des lois dans les pays membres de l’UE sur l’environnement sont issues de directives européennes. Les lois britanniques sur ce sujet sont donc des traductions nationales de lois européennes. Mais personne ne sait ce qu’il va advenir de ces lois : vont-elles être conservées ? Modifiées ? Supprimées au profit de politiques plus libérales ?[/main]

D’autre part, il existe une autre catégorie de lois européennes qui risque de poser problème : les règlements. Dans le droit européen, lorsque l’Europe émet un règlement, il s’applique automatiquement dans le droit des pays membres, sans que ceux-ci n’aient besoin de créer une loi spécifique pour qu’il soit effectif. C’est le cas par exemple de la réglementation REACH, qui vise à protéger la santé des consommateurs en réglementant l’usage des produits chimiques dans les industries européennes. Quand le Royaume-Uni sera sorti de l’UE, ce règlement n’existera plus pour les industries du Royaume-Uni. Que vont-ils faire ? Refaire une loi similaire en droit britannique ? Se passer de cette réglementation ? Là encore, il y a une forte incertitude.

Toujours est-il que, sous l’impulsion de l’Europe, le Royaume-Uni a aujourd’hui une réglementation environnementale et de développement durable assez forte. Un groupe d’environnementalistes britanniques pro-européen déclarait dans le Guardian ces dernières semaines que sans la réglementation Européenne, le Royaume-Uni redeviendrait « l’homme pollué » de l’Europe. En effet, le Royaume-Uni, n’a jamais réellement poussé la réglementation européenne dans le domaine environnemental. Au contraire, le pays a plutôt adopté une position libérale sur la question et a souvent tenté d’éviter que des réglementations puissent freiner l’activité des entreprises. Il est donc possible que sans la contrainte de l’UE, le Royaume-Uni adopte des postures moins strictes sur les réglementations environnementales.

[callout type="info" title="Le saviez-vous ?"]Un nombre important d’affaires de justice liées à l’environnement sont renvoyées devant la Cour européenne de justice. Le Royaume-Uni a été renvoyé en 2017 devant celle-ci pour ne pas avoir respecter les limites réglementaires en matière de pollution de l’air.[/callout]

Le mois dernier, le gouvernement a publié des conseils aux entreprises en matière d'énergie et d'émissions en cas de "no deal", qui précisent que les émissions britanniques ne seront plus couvertes par le système européen actuel. Et "il n'y a à ce stade pas de plans pour introduire des politiques nationales supplémentaires sur les émissions", selon le texte.

Contre cette incertitude, il y a en revanche une certitude : comme sur le plan de l’intégration économique et sociale, l’Europe avancera probablement plus rapidement sans le Royaume-Uni sur la question environnementale. En effet, le Brexit signifie que le Royaume-Uni n’aura plus son mot à dire sur les réglementations existantes et futures, et ne pourra donc plus freiner les avancées proposées par les pays du Nord.