Comment fonctionne la CTA sur l’énergie ?

La CTA représente environ 1% de la facture d’électricité. Comment fonctionne la CTA sur l’énergie ? Comment est-elle calculée et comment évolue-t-elle ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la CTA sur l’énergie ?

La CTA, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une taxe sur l’électricité (au même titre que l’accise sur l’électricité) et le gaz naturel qui a pour objet le financement des retraites et les droits pour l’assurance vieillesse des employés des IEG, ou Industries électriques et gazières (les anciens agents EDF-GDF-Suez, actuel Engie). La CTA existe depuis 2005, et efc’est le Ministre de l’Energie qui la fixe tous les ans, par arrêté.

Comment se présente la CTA sur la facture d’énergie ?

Selon qu’il s’agit d’une facture de gaz ou d’électricité, la CTA est calculée différemment. Dans tous les cas elle se présente sous la forme d’un prélèvement supplémentaire apposé à l’abonnement.  La CTA s’applique à tous les consommateurs sans exception résidant en France métropolitaine et dans les territoires anciennement dits d’Outre-mer : Saint Barthélémy et à Saint Martin, mais pas Mayotte.

Comment sont fixés les tarifs d’acheminement de l’énergie ?

Concernant les coûts d’acheminement, les tarifs d’électricité dépendent de la puissance souscrite et du type de compteur. Les conditions ci-dessous sont les plus répandues :

1. Contrat de fourniture au tarif Bleu (réglementé EDF)
2. Option tarifaire du compteur : base (sans heures pleines / heures creuses, Tempo ou EJP)
3. Compteur : 6kVA (les plus courants dans les logements en France)
4. Version : Courte Utilisation
5. Régime de propriété du compteur : location (les compteurs étant la propriété exclusive du gestionnaire de réseau).

• 4,71 % : pour le transport de gaz naturel
• 20,80 % : pour la distribution de gaz naturel.

Selon les tarifs réglementés en vigueur Engie (le seul fournisseur de gaz naturel autorisé à proposer ce type de tarifs), la part de la CTA s’élève à :

Qu’est-ce que l’assiette de la CTA ?

Il s’agit de la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). En 2016, le taux était le suivant :

• 27,04% pour les installations raccordées au réseau de distribution d’électricité (Enedis)
• 10,14% pour les installations raccordées au réseau de transport d’électricité (RTE).

Foire aux questions

Quelles sont les autres taxes de l’énergie ?

En plus de la CTA, la facture d’énergie comprend une part de TVA, CSPE, TCFE et TICGN.

Qu’est-ce que la CSPE ?

La Contribution au Service Public d’Electricité est une taxation perçue pour le compte des Douanes, ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet notamment financer certaines politiques en faveur des énergies renouvelables. Son montant est actuellement de 22,5 €/MWh consommé au 1er janvier 2016 (il était à 19,5 €/MWh en 2015).

Qu’est-ce que la TCFE ?

Les Taxes sur la Consommation Finale d’électricité sont un ensemble de taxes locales et départementales sur la consommation finale d’électricité, qui varie avec le lieu d’habitation. La TCFE se composent de trois taxes : la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Qu’est-ce que le TICGN ?

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Il s’agit d’une taxe sur la consommation de gaz naturel des particuliers, en vigueur depuis le 1er avril 2014. Cette subvention est perçue pour le compte des Douanes, puis intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Le montant de la TICGN est calculé en fonction de la consommation en MWh. Il était de 4,34 €/MWh au 1^er janvier 2016 contre 2,64 €/MWh en 2015 et 1,27 €/MWh en 2014. La hausse progressive de ce montant peut s’expliquer par l’augmentation de la Contribution Biométhane et la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz), deux taxes qui ont fusionné avec la TICGN.