Changement de nom avec EDF en 2024

Comment changer son nom sur une facture d’énergie EDF ?

Les aléas de la vie nous obligent parfois à changer de patronyme ou changer de logement mais toujours nos factures nous suivent. Mais quelques occasions demandent un changement de nom sur une facture d’électricité et comment faire ?

Un mariage, un décès ou simplement un déménagement et voilà qu’il faut tout mettre à jour. Lorsqu’elles sont possibles, les démarches sont assez simples. Mais bien souvent on ne peut pas changer le nom sur un contrat d’électricité.

Changer de nom sur une facture pour un déménagement

Au cours d’un déménagement, il est possible que votre nouveau logement soit déjà fourni en électricité et que le compteur soit toujours ouvert. Vous seriez alors tenté de demander à reprendre le contrat d’électricité de l’ancien propriétaire ou locataire en changeant simplement le nom sur la facture, ce serait tellement plus simple !

Malheureusement la démarche est impossible, quel que soit le cas de figure. À votre entrée dans un nouveau logement, l’ancien contrat d’électricité doit forcément être résilié et vous devrez en ouvrir un nouveau contrat et il est possible d’en trouver un d’électricité pas cher.

En revanche il est possible d’opérer le déménagement de votre contrat d’électricité, ce que l’on appelle aussi un déménagement EDF, qui entraînera un changement de vos coordonnées. Vous pourrez alors demander à votre fournisseur d’énergie d’effectuer un changement de nom pour l’électricité. Cette mise à jour de vos informations de facturation est même impérative.

Changer de nom sur une facture après un décès

Il est possible d’opérer un changement de nom sur le contrat EDF suite à un décès si le titulaire du contrat d’électricité n’a qu’un seul héritier à qui revient tout le patrimoine laissé. Cet héritier pourra alors demander un transfert du contrat à son propre nom en produisant une attestation successorale.

En revanche si à la mort de l’habitant il existe plusieurs héritiers et qu’un partage des biens doit s’opérer, alors les factures impayées datant d’avant la mort de la personne concernée sont à déduire de l’actif de l’héritage. Les factures d’énergie datant d’après le décès, quant à elles, sont à la charge des héritiers désignés.

Si le partage de l’héritage tarde, le contrat d’électricité reste au nom du défunt et le notaire est alors considéré comme tiers de paiement jusqu’à ce qu’un héritier soit nommé et prenne en charge les factures.

Changer de nom sur une facture suite à un mariage

Il est courant de prendre le nom de son/sa partenaire après un mariage et de s’identifier officiellement sous ce nouveau patronyme auprès des administrations, ce qui comprend votre fournisseur d’énergie.

Comme lors d’un déménagement, il faut alors mettre à jour ses informations auprès de son fournisseur d’énergie pour qu’il effectue le changement de nom sur la facture d’électricité et qu’il veille à fermer l’ancien compteur d’énergie.

Comment faire un changement de nom pour un compteur d’électricité ?

Faire un changement de nom pour un locataire

Lors d’une location, le contrat d’électricité doit systématiquement être au nom et à la charge du locataire. Il est complètement illégal qu’un propriétaire mette son nom sur le contrat d’électricité et fasse rembourser à son locataire la facture sous forme de charges sur le loyer.

Si le compteur d’une location est au nom du propriétaire, qu’il fasse rembourser le coût de l’énergie à son locataire ou non, il enfreint les conditions générales de vente d’EDF : articles 3-2 “Le contrat de fourniture d’électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L’électricité livrée à ce titre ne peut en aucun cas être cédée à des tiers, même gratuitement.”

Le fournisseur est en droit de résilier le contrat d’électricité si un titulaire d’abonnement contrevient à cette condition de vente. En cas d’irrégularité, le locataire peut signaler la situation si le propriétaire refuse de se conformer aux règles.

Lorsque le compteur d’une location est au nom du propriétaire, l’abonnement en cours doit être résilié avant l’entrée des locataires dans les lieux. Ces derniers devront alors ouvrir leur propre souscription. Il n’existe aucune démarche auprès d’EDF pour un changement de nom au profit du locataire. Bien sûr les autres fournisseurs d’énergie, comme Engie, refusent aussi le changement de nom associé au compteur d’un logement.

De la même façon, quand un précédent locataire a souscrit un contrat d’électricité auprès du même fournisseur que vous, il n’est pas possible de simplement demander à EDF un changement de nom sur la facture. Toute souscription existante doit être résiliée ou déménagée et il revient au nouveau locataire d’ouvrir son propre contrat.

Tarif Bleu EDF : tarif de l’option Base et Heures pleines/heures creuses en avril 2024

Fournisseur	Puissance du compteur	Option de base		Option heures pleines / heures creuses
		Abonnement annuel TTC	Coût kWh TTC	Abonnement annuel TTC	Heures creuses TTC	Heures Pleines TTC
	3 kVA	115,58 €	0,2516 €/kWh	–	–	–
	6 kVA	151,20 €		156,13 €	0,2068 €/kWh	0,2700 €/kWh
	9 kVA	189,47 €	0,2516 €/kWh	200,44 €
	12 kVA	228,50 €		241,57 €
	15 kVA	264,89 €		280,81 €
	18 kVA	301,08 €		319,65 €
	24 kVA	381,12 €		401,29 €
	30 kVA	449,28 €		475,57 €
	36 kVA	537,84 €		537,50 €

En cas de changement de propriétaire

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, le nouveau propriétaire peut faire face à deux cas de figure.

Dans le premier cas son logement est neuf et n’est pas encore fourni en électricité. Il faudra alors demander l’ouverture initiale du compteur et souscrire à l’abonnement de son choix auprès d’un fournisseur.

Dans le second cas le logement a déjà été habité et se trouve déjà fourni en énergie grâce au contrat des anciens occupants. Puisque EDF ne prend pas en compte le changement de propriétaire, il sera nécessaire d’ouvrir un contrat d’électricité au nom des nouveaux occupants comme lors d’un déménagement en tant que locataire.

Aucune démarche de changement de nom n’est possible entre propriétaires, quel que soit le type de logement. Les conditions de vente d’une maison ou d’un appartement ne peuvent d’ailleurs pas inclure de reprise d’un précédent contrat d’énergie par les nouveaux propriétaires.

Les différentes démarches possibles

On relève trois principales causes pour effectuer un changement de nom :

1. Pour une résiliation de contrat d’électricité
2. Pour l’ouverture d’un contrat d’électricité
3. Pour ajouter un nom au contrat existant

Pour une résiliation de contrat d’électricité :

Appelez simplement votre fournisseur pour l’informer de la clôture de votre contrat d’électricité. L’opération est entièrement gratuite si vous fournissez les relevés de votre compteur mécanique ou électrique et bien sûr, si vous possédez un compteur connecté Linky. Lorsque le relevé est impossible, un technicien est envoyé chez vous faire le relevé et l’intervention sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Pour l’ouverture d’un contrat d’électricité :

Là encore, rien de plus simple : avec EDF la démarche peut se faire en ligne et même être le prolongement d’une résiliation. Il suffit de vous connecter sur votre compte et d’aller dans la rubrique “déménagement” pour clore un abonnement et en ouvrir un nouveau.

Ayez près de vous votre ancien contrat d’électricité ou la dernière facture que vous ayez reçu, les coordonnées complètes de votre nouveau logement, le nom de l’ancien occupant et le relevé actuel du compteur pour faciliter les démarches. Et si vous n’êtes pas très branché démarches en ligne, il est toujours possible d’appeler en se munissant bien des documents évoqués.

Pour ajouter un nom sur un contrat d’électricité :

L’envoi d’un courrier au fournisseur pour une demande d’ajout de co-titulaire est nécessaire. Cette demande doit s’accompagner des coordonnées du co-titulaire désigné. Un avenant vous sera délivré après la réception de la demande pour vous confirmer la présence des deux noms sur la facture.

Comment faire le changement de nom d’un contrat d’électricité professionnel ?

En cas de changement de nom du contrat d’électricité professionnel, le propriétaire doit obligatoirement résilier son ancien abonnement pour que le nouveau contrat puisse être souscrit sous un nouveau nom. En effet, un contrat d’énergie ne peut pas simplement se transmettre.

Toutefois, vous pouvez garder votre contrat d’électricité professionnel tel quel et ajouter un co-titulaire au contrat. Pour cela, pas besoin de résilier votre abonnement d’électricité. Il vous suffit de :

1. vous rendre sur votre espace personnel accessible depuis le site Internet d’EDF pour les pros, rubrique « Modifier le titulaire de mon contrat EDF » ;
2. renseignez ensuite les informations personnelles du nouveau co-titulaire. Ses nom et prénom apparaîtront sur votre prochaine facture d’électricité.

FAQ

👉 Comment faire le changement de nom pour un compteur d’eau ?

Comme pour le compteur électrique, un changement de nom associé au compteur d’eau n’est pas possible, il faut nécessairement passer par la résiliation du précédent contrat avant d’en ouvrir un nouveau.

❌ Changement de nom contrat électricité avec dette : c'est possible ?

En France, aucun fournisseur d'énergie ne peut vous empêcher de changer de contrat ou d'entreprise. Ainsi, même en cas de dettes suite à des factures impayées, vous pouvez changer de fournisseur d'électricité. Notez cependant que :

• vous devrez tout de même rembourser votre fournisseur ;
• l'entreprise détenant votre dette peut engager une société de recouvrement ;
• il sera plus difficile de négocier le montant des mensualités de remboursement si vous changez de fournisseur.

🔁 Quand peut-on faire le changement de nom du contrat d'électricité ?

Puisque pour le changement de nom d'un contrat d'électricité il faut résilier votre offre et faire une nouvelle souscription, vous pouvez le faire à n'importe quel moment et gratuitement.

En effet, puisque les abonnements d'énergie sont sans engagement, vous n'avez pas à attendre la fin d'une période donnée pour procéder aux changements que vous voulez.