Hydroélectricité : la France à la recherche d'un compromis juridique

[intro title= ""]Les députés ont signalé l’urgence de sortir du contentieux juridique qui oppose Paris et Bruxelles depuis plus de dix ans pour permettre le développement de l’hydroélectricité en France. Une mission d’information vient d’être lancée en ce sens.[/intro] L’avenir de l’hydroélectricité serait-il compromis ? Paris et Bruxelles se trouvent dans une impasse juridique depuis plus de dix ans : alors que les énergéticiens soulignent le potentiel stratégique de cette source d’énergie verte, la France refuse depuis plus de dix ans d’ouvrir à ses concurrents les contrats d’exploitations de ses barrages. Les députés tirent la sonnette d’alarme.

La mauvaise volonté française

Alors que la transition énergétique semble au cœur des préoccupations du gouvernement, la France accuse un retard considérable en matière d’hydroélectricité. Et pour cause : un contentieux juridique l’oppose à Bruxelles depuis plus de dix ans, et le gouvernement ne cesse de repousser la question. La Commission européenne a déjà mis la France en demeure à deux reprises, en 2015, puis en 2019, incitant les différents gouvernements à ouvrir l’exploitation de ses barrages. Aujourd’hui, les investissements dans l’Hexagone sont donc considérablement freinés, alors que les centrales pourraient permettre de produire 10% d’électricité supplémentaire par rapport aux 26 GW de capacité actuelle. Les députés regrettent ce blocage juridique, et appellent à l’action via une mission d’information.

Priorité européenne

La sonnette d’alarme a été tirée à l’Assemblée. Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie, cité par les Échos, a déclaré : “Ce dossier a trop souvent été tout en bas de la pile, il doit être mis en haut de l’agenda européen.” Or, c’est la loi de programmation énergétique, abandonnée par l’exécutif il y a quelques semaines, qui aurait dû décider de l’avenir de l’hydroélectricité. Pour pallier cette situation, Antoine Armand et Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste, ont lancé une mission d’information dont le but est de décider des modalités d’exploitation des centrales hydroélectriques. Ce compte-rendu a pour cible la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, à qui les députés ne cessent de faire part de l'urgence climatique. Dans Les Échos, les députés expliquent : “Nous ne voulons pas faire un énième rapport sur le sujet, mais bien trouver une solution qui fonctionne pour aboutir, dès l’automne prochain, à la mise en œuvre de cette solution dans la loi.” L’objectif est clair : désenliser la France en matière d’hydroélectricité.

L’impossible accord ?

Or, le chemin semble encore long d’ici à l’automne 2024 : les députés PS, LFI, RN, Modem, Écologistes et LR doivent parvenir à se mettre d’accord sur l’avenir de l’exploitation hydroélectrique. Si le gouvernement a jusque-là fait preuve de réticence quant à l’ouverture à la concurrence, c’est parce qu’EDF a reçu la promesse de ne pas être démantelé par l’exécutif. Or, une régence partagée compromettrait l’influence du groupe sur les centrales françaises. Les députés semblent alignés sur cette condition. Marie-Noëlle Battistel signale : “Nous avons deux lignes rouges : aucune remise en concurrence et aucune désintégration du groupe EDF.” Les négociations sont donc sous tension, et une seule alternative semble viable : permettre d’exploiter les barrages non pas grâce à un système de concessions, mais d’autorisations. Mais cette solution impliquerait de se plonger dans des méandres juridiques dont les députés et le gouvernement ne sont pas sûrs de pouvoir sortir.