EDF doit rétablir son contrat d’approvisionnement avec Total Direct Énergie

Résumé : En vertu d’une décision du tribunal de Commerce de Paris, EDF a été sommé de rétablir son contrat d’approvisionnement en électricité nucléaire régulée qui le lie à Total Direct Énergie. Le géant français de l’électricité a décidé de faire appel.

Un conflit sans fin ?

Nouveau chapitre dans l’affaire qui concerne EDF, Total Direct Énergie et le contrat d’approvisionnement en électricité nucléaire (Arenh) qui engage les deux fournisseurs d’énergie.

Après avoir suspendu le contrat Arenh de Total Direct Énergie, EDF a été obligé de le rétablir suite à la décision du tribunal de Commerce de Paris. Ce dernier a en effet estimé que la lettre de résiliation adressée à Total Direct Énergie par EDF ne « répond pas aux critères de validité contractuels et qu’elle doit, dès lors, être considérée comme dépourvue de tout effet ».

Qu'est-ce que le contrat Arenh

Le contrat Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un contrat que passent les fournisseurs alternatifs avec EDF et qui leur permet d’acheter de l’électricité nucléaire provenant des centrales EDF, à un tarif inférieur à celui du marché de gros européen.

20 000 € de dommages et intérêts pour Total Direct Énergie

Total Direct Énergie a obtenu gain de cause en faisant valoir la date de suspension de ses engagements d’achat. En effet, cette suspension initialement demandée le 17 mars 2020, n’est intervenue que le 23 mai 2020.

Avec la reprise des livraisons d’électricité le 17 juin 2020, EDF ne peut pas justifier d’une suspension de plus de 2 mois pour résilier le contrat d’approvisionnement.

Le tribunal a donc inversé la décision d’EDF et l’a condamné à verser 20 000€ de dommages et intérêts à Total pour résiliation abusive.

Le géant français de l’électricité a indiqué « prendre acte de cette décision », mais compte bien faire appel devant la Cour d’appel de Paris.

Le tribunal a obligé EDF à officialiser l’annulation de la résiliation auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), du gestionnaire de transport de l’électricité (RTE) et de la Caisse des dépôts qui gère les contrats Arenh.

Une bataille sur fond de crise sanitaire

Le conflit entre les deux fournisseurs d’énergie a commencé durant le confinement. En raison de la forte chute de la demande en électricité et de la baisse des prix de marché, Total Direct Énergie a souhaité annuler une commande d’électricité nucléaire en avançant un cas de « force majeure ». conflit edf total direct energie

EDF a refusé cette demande en estimant que les conditions pour invoquer la force majeure n’étaient pas réunies. On observe alors une véritable bataille juridique :

  • 17 avril 2020 : Le Conseil d’État et la Commission de régulation de l’énergie donnent raison à EDF.
  • 20 mai 2019 : Le tribunal de Commerce de Paris invalide cette décision et donne gain de cause à Total Direct Énergie.
  • 03 juin 2020 : EDF suspend le contrat Arenh de Total Direct Énergie, Alpiq et Gazel (pour en savoir plus cliquez ici).
  • 13 juillet 2020 : Le tribunal de Commerce de Paris annule la résiliation des contrats Arenh.

Avec la décision de faire appel, EDF relance une nouvelle fois cette affaire dont le dénouement paraît de plus en plus incertain.

Redactor

Ecrit par Maxime

Mis à jour le 15 Juil, 2020