EDF résilie le contrat ARENH de Total Direct Énergie suite au procès

C’est le troisième acte du conflit qui oppose EDF et les fournisseurs d’énergie alternatifs depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Les fournisseurs d’énergie alternatifs ont gagné le procès intenté contre EDF mais le fournisseur historique résilie le contrat ARENH de Total Direct Énergie, Alpiq et Gazel. De plus, EDF compte faire appel de la décision du tribunal de commerce de Paris.

EDF et Total Direct Énergie : l’origine du conflit

Le contrat d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie français à la concurrence, les fournisseurs d’énergie alternatifs peuvent s’approvisionner de plusieurs manières :

  • Produire eux-mêmes leur électricité
  • Acheter de l’électricité sur le marché de gros européen
  • Acheter de l’électricité issue des centrales nucléaires d’EDF

Afin de garantir la pérennité et la concurrence du marché de l’énergie français, EDF et certains fournisseurs alternatifs ont signé le contrat d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour organiser la revente de l’électricité issue du nucléaire.

L’ARENH garantit un prix de l’électricité pour 42€/MWh, un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché de gros européen, généralement situé entre 50€ et 55€/MWh.

La crise due à la pandémie de COVID-19

La consommation d’électricité sur le territoire français a baissé d’environ 15% depuis le début du confinement. En effet, la consommation énergétique des particuliers ont augmenté mais celle-ci représente uniquement ⅓ de la consommation énergétique du pays.

Bon à savoir !

Les entreprises et les professionnels consomment davantage mais depuis le confinement, la plupart de l’activité est quasiment à l’arrêt, entraînant une chute de la consommation énergétique globale du territoire français.

Résiliation contrat ARENH Total Direct Énergie par EDF chute prix MWhPar conséquent, la pandémie de COVID-19 a entraîné une chute du prix du mégawattheure sur le marché de gros européen. Aujourd’hui, le marché affiche un prix de 20€/MWh, un prix largement inférieur à celui pratiqué par EDF dans le cadre du contrat ARENH.

Les fournisseurs d’énergie alternatifs sont contraints de revendre à perte le surplus d’électricité acheté auprès d’EDF dans ce marché européen. Afin de « garantir la pérennité » du secteur, certains fournisseurs d’énergie ont invoqué la clause de « force majeure » pour annuler leurs commandes.

Les démarches pour obtenir gain de cause

EDF, soutenu par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et le Conseil d’État, a refusé la clause de « force majeure » afin de supporter également la crise économique.

Le fournisseur historique d’électricité a déjà baissé sa production nucléaire depuis la crise due à la pandémie de COVID-19.

Elisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a refusé également l’application de la clause pour éviter que tous les risques pèsent sur EDF, pouvant créant « des effets d’aubaine » pour les concurrents du fournisseur historique.

Afin d’obtenir gain de cause, certains fournisseurs d’énergie alternatifs dont Total Direct Énergie ont intenté une procédure d’urgence auprès du tribunal de commerce de Paris contre EDF.

La réponse d’EDF à la victoire judiciaire de Total Direct Énergie

À l’occasion d’un communiqué de presse publié le 2 juin, EDF a annoncé la prise en compte de la demande du tribunal de commerce.

Communiqué de presse du Groupe EDF - 2 juin 2020 :

« EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats ARENH la liant aux fournisseurs d’énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Énergie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois. »

Résiliation contrat ARENH Total Direct Énergie par EDF procès 2 juinPar conséquent, les contrats ARENH Total Direct Énergie, Alpiq et Gazel ont été résilié par le fournisseur historique. De plus, EDF compte faire appel à la décision de justice pour obtenir gain de cause et se protéger contre la crise économique à venir.

Mis à jour le 30 Juin, 2021

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