Renforcer la réglementation sur les OGM dans l'UE
[intro]L’information a fait grand bruit et fait depuis trembler la Commission Européenne. A la fin du mois de janvier dernier, le journal Le Monde affirmait, via des documents officiels obtenus par la rédaction, que des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) interdits avaient été découverts dans des aliments pour animaux commercialisés sur le sol européen.[/intro]
Une situation délicate pour les instances de l’Union Européenne qui avaient fait des réglementations d’exploitation des OGM un fer de lance de sa politique de protection sanitaire en ce qui concerne le secteur agro-alimentaire. Retour sur un cadre législatif strict mais aux failles pourtant indéniables.
La réglementation des OGM dans l’UE: un cadre qui ne satisfait pas les Etats membres
Initialement utilisée dans les laboratoires américains dans le courant des années 1970, la transgénèse, soit l’opération consistant à implanter un ou plusieurs gènes dans un organisme vivant, s’est rapidement vu appliquer à l’industrie agro-alimentaire et notamment aux fruits et légumes dans un but simple : celui d’augmenter la production agricole en renforçant leurs caractéristiques génétiques, afin de pouvoir résister aux intempéries notamment.
C’est dans le courant de l’année 1996 que les premiers bateaux chargés de soja transgénique débarquent sur le sol européen, un petit évènement qui va faire l’objet d’une opposition rapide et massive de la société civile, alors que le recul scientifique ne permet pas encore de déterminer avec précision le degré de dangerosité d’une telle “avancée”.
En charge d’assurer la protection de la santé et de l’environnement pour les pays membres, l’Union Européenne s’empare du sujet afin de déterminer une réglementation claire sur ce qu’il est autorisé ou non de faire en rapport avec les Organismes Génétiquement Modifiés dans le cadre du secteur agro-alimentaire. Ainsi, un premier cadre réglementaire est fixé avec la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.
La directive 2001/18 : l’acte fondateur pour évaluer les risques liés aux OGM
Adoptée le 12 mars 2001 par le Parlement européen, cette directive qui est la première à mentionner les OGM dans la réglementation européenne, a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la transparence liée aux opérations de dissémination et de commercialisation d’ Organismes Génétiquement Modifiés sur le marché agro-alimentaire.
Cette directive se caractérise tout d’abord par l’établissement d’une procédure commune d’évaluation des risques et d’autorisation couvrant tous les types d’OGM recensés à savoir les micro-organismes, les semences, les plantes et même les animaux.
Autre cadre d’importance, celui du contrôle précis sur les modifications génétiques d’OGM susceptibles d’être produits et/ou commercialisés sur le sol européen, après autorisation. La commission Européenne doit donc établir des registres précis concernant les OGM et leur localisation parmi lesquelles :
- des informations particulièrement précises sur les personnes ou l’entreprise responsable soit de la dissémination proprement dite, soit de la commercialisation d’OGM
- Des renseignements scientifiques sur la nature de l’OGM : son nom commercial tout d’abord, puis celui scientifique, l’Etat membre concerné par la production ou la mise sur le marché de cet organisme ainsi que l’autorisation de l’OGM en question
- Des informations précises sur l’ADN transmis à l’organisme modifié par transgénèses, permettant d’évaluer en partie son niveau de dangerosité
- Des détails sur les méthodes de détection et d’identification de l’OGM
- Des informations sur le dépôt et stockage ainsi que sur la mise à disposition de l’OGM aux autorités concernées
Un dispositif d’autorisation critiqué
Le processus permettant d’autoriser des OGM, ou non, au sein de l’Union Européenne est critiqué, et ce depuis des années maintenant. Et pour cause, il s’agit d’un enchaînement d’étapes complexes qui semble ne pas convenir aux différents.
Législation européenne : une rigueur de façade ?
Si la réglementation de l’UE semble relativement stricte concernant le fait d’autoriser ou non certains types d’Organismes Génétiquement Modifiés, cela n’empêche pas la présence d’OGM interdits dans la culture de nombreux aliments sur le sol européen.Les informations révélées à la fin du mois de janvier 2018 par Le Monde le confirment. En révélant que des produits pour animaux composés en partie d’OGM non autorisés étaient commercialisés sur le sol français, le quotidien affirme que cela peut-être le cas dans de nombreux autres pays européens et ce malgré la législation en vigueur.
Les produits litigieux sont en l’occurrence des bactéries génétiquement modifiées et mortes, permettant la création d’acides aminés utilisés comme additifs dans de la nourriture pour des porcs, des ruminants ou encore des saumons. L’enquête du Monde estime que cette utilisation illégale d’OGM provient directement de filiales françaises de l’entreprise japonaise “Ajinomoto”, géant de l’agroalimentaire à l’échelle mondiale qui s’est défendu en affirmant que « les substances citées dans l'article du journal Le Monde ont été placées sur le marché européen suite à une erreur administrative ».
Alors que la Commission Européenne a lancé une enquête tout en ordonnant le retrait des produits visés du marché, l’affaire a fait réagir les différentes associations anti-OGM, parmi lesquelles Greenpeace. Par l’intermédiaire de sa chargée de campagne agriculture sur le sol français Suzanne Dalle, l’Organisation Non Gouvernementale a condamné une telle pratique: «Cette affaire est scandaleuse à plusieurs niveaux (...) Depuis quand considère-t-on acceptable de nourrir des vaches, des cochons, des saumons avec des aliments produits avec des bactéries génétiquement modifiées ? » pointant au passage le manque de traçabilité des aliments dans l’UE.
Ce n’est pas la première fois que des OGM interdits sont utilisés sur le sol d’un pays appartenant à l’UE. Ainsi, en 2012, un autre géant de l’agro-alimentaire américain cette fois-ci, Monsanto est condamné en France pour avoir intoxiqué un agriculteur charentais avec un herbicide. Ce scandale avait eu pour effet le retour du moratoire contre une variété de maïs OGM, le maïs MON810 sur le sol français et le versement de dommages et intérêts à l’agriculteur.