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L’obligation d’achat solaire d’EDF
Les particuliers qui se tournent vers l’auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l’électricité produite ou la revendre à un fournisseur d’énergie. En qualité de fournisseur historique d’électricité, EDF est soumis à ce qui s’appelle une obligation d’achat sur l’énergie solaire. En bref, cela signifie qu’il a désormais l’obligation légale d’acheter l’énergie renouvelable produite par certaines installations. En quoi consiste exactement l’obligation d’achat solaire d’EDF ? Pour souscrire un contrat directement auprès d’EDF, vous pouvez contacter le service client au 09 69 32 15 15 ou souscrire une offre d’énergie au 3004.
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L’obligation d’achat solaire d’EDF
Depuis janvier 2000, EDF, ainsi que les entreprises locales de distribution (ELD) doivent racheter l’énergie produite par des installations productrices d’énergies renouvelables. Cela comprend les éoliennes, les panneaux photovoltaïques… Le site d’EDF précise bien que le prix d’achat peut être aussi bien soit “fixé par les pouvoirs publics par arrêtés tarifaires soit par le producteur via un appel d’offres décidé par le gouvernement et organisé par la Commission de Régulation de l’Energie.” Ce qui est similaire à la façon dont sont fixés les tarifs réglementés d’EDF.
EDF Obligations d’Achat (EDF OA) est donc l’entité d’EDF en charge de l’achat de l’énergie auprès des producteurs : une plate-forme en ligne, pourvue d’un service client, via laquelle les producteurs effectuent leur facturation et suivent l’avancée de leur production.
C’est la différence entre le prix payé par EDF et le prix proposé sur le marché qui constitue le surcoût qui va compenser EDF. Les consommateurs qui choisissent de revendre leur électricité établissement eux-même leur facture.
Les consommateurs abonnés EDF qui souhaitent devenir producteur peuvent demander une simulation par EDF des tarifs ou effectuer une simulation pour calculer la rentabilité de leur installation par rapport au prix de l’abonnement EDF. Ils doivent déposer une demande de raccordement à Enedis pour leur installation. Si la demande est acceptée, Enedis se charge du raccordement.
Le producteur a ensuite l’obligation de relever son compteur de production et son compteur de non-consommation un à deux fois par an selon le mode de facturation choisi (annuel ou semestriel).
Si le réseau auquel est raccordée l’installation est géré par une entreprise locale de distribution, les propriétaires des installations doivent se rapprocher d’ERDF. Si ce n’est pas le cas, EDF achète !
Si vous voulez en savoir plus :
- Sur le recrutement d’EDF
- Les l’obtention des justificatifs de domicile
- Le service client EDF
- L’offre EDF bleu ciel
- Le guide du déménagement EDF
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FAQ
L’obligation d’achat concerne t’elle les abonnés EDF Pro ?
La revente de l’électricité à EDF n’est pas réservée qu’aux particuliers. Les entreprises abonnées EDF Pro peuvent également devenir productrices d’énergie et la revendre à EDF. Les particuliers peuvent également choisir de donner mandat à une société pour la revente de leur électricité.
Je déménage dans un logement pourvu d’installations photovoltaïques, quelle est la marche à suivre ?
Lorsque vous déménagez dans une maison individuelle où sont installés des panneaux solaires photovoltaïques, vous pouvez les faire enlever ou devenir producteur tout en concernant votre abonnement EDF au Tarif Bleu (Base, Heures creuses / heures pleines, Tempo, EJP) ou à l’offre Renouvelable. Pour cela, commencer par informer ENEDIS (ex ERDF) du changement de titulaire du contrat d’accès au réseau rattaché à l’installation (identifié par son numéro de CRAE ou de CARD). Ensuite, transmettre à EDF Obligation d’Achat les 3 formulaires complétés et signés des deux parties.
Mis à jour le 21 Nov, 2023
Jade Nguyen
Rédactrice experte des sujets liés à l'énergie
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