Délai de résiliation contrat de gaz : explications, démarches, tarifs et délais

La résiliation n'est pas une démarche à prendre la légère car elle peut être soumise à certaines conditions, dont le délai de résiliation par exemple. 

Quels sont les délais pour résilier son contrat de gaz ?

Au moment d'un changement de domicile, l'occupant du logement – et titulaire du contrat de gaz naturel – doit résilier le contrat relatif à la fourniture de gaz naturel. Pourquoi est-il nécessaire de résilier son contrat de gaz naturel ?Afin d'assurer la fourniture de gaz naturel jusqu'au logement, il est nécessaire de souscrire un contrat de gaz naturel auprès d'un fournisseur d'énergie. Dans le cas d'un changement de domicile, il est important de résilier le contrat attribué au compteur de gaz naturel pour éviter de payer deux contrats de manière simultanée. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les ménages français peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz et d'électricité, c'est-à-dire qu'ils peuvent résilier leur contrat d'énergie à tout moment. Afin d'encourager la concurrence entre les différents acteurs historiques et alternatifs du marché de l'énergie, les démarches de résiliation ont été simplifiées. La plupart du temps, les ménages français ne sont pas obligés d'observer de délai pour la résiliation du contrat de gaz naturel. Néanmoins, il est conseillé d'effectuer toutes les démarches administratives inhérentes à la résiliation du contrat de gaz naturel plusieurs semaines avant le changement de logement. Attention !Certains fournisseurs de gaz naturel peuvent demander un préavis de 30 jours pour rendre la résiliation du contrat de gaz naturel effective. Dans le cadre d'un changement de fournisseur de gaz naturel, il est possible de demander au nouveau fournisseur d'énergie de s'occuper lui-même des démarches administratives relatives à la résiliation simultanément avec les démarches de souscription du nouveau contrat de gaz naturel.

Quels sont les frais pour résilier son contrat de gaz ?

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les ménages français peuvent facilement résilier leur contrat de gaz naturel et leur contrat d'électricité afin de souscrire un autre contrat de gaz naturel. Aujourd'hui, il est possible de réaliser facilement des économies d'énergie grâce à la souscription d'un contrat de gaz naturel moins cher par rapport au tarif réglementé de vente commercialisé par Engie. À quoi correspond le tarif réglementé de vente du gaz naturel ?Le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel correspond au contrat historique du marché français. Avant la libéralisation du marché de l'énergie, le Prix Repère de Vente du gaz naturel d'Engie était l'unique contrat de gaz naturel disponible au sein du territoire français. Aujourd'hui, il y a une multitude d'offres de gaz naturel avec des tarifs plus ou moins avantageux par rapport au Prix Repère de Vente du gaz naturel. Aujourd'hui, le Prix Repère de Vente du gaz naturel commercialisé par Engie est devenu une référence pour aider les fournisseurs de gaz alternatifs à fixer leurs propres tarifs. La plupart du temps, les fournisseurs alternatifs proposent un prix de l'abonnement et/ou un prix du kWh inférieurs par rapport au tarif réglementé de vente. Grille tarifaire du Prix Repère de Vente du gaz naturel commercialisé par Engie (avril 2026) : Attention !Le Prix Repère de Vente du gaz naturel n'est plus disponible à la souscription depuis le 20 novembre 2019. Il est voué à disparaître au 1er juillet 2023 et tous les abonnés au Prix Repère de Vente du gaz naturel vont automatiquement basculer vers une offre de marché au 30 juin 2023. Depuis 2007, les ménages français peuvent résilier leur contrat de gaz naturel sans payer de frais supplémentaires. En effet, les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas demander des frais relatifs à la résiliation dudit contrat de gaz à leurs abonnés. Néanmoins, au moment de la résiliation d'un contrat de gaz naturel, les abonnés doivent payer une facture de clôture qui correspond à l'estimation de la consommation d'énergie de la demande de résiliation jusqu'à la résiliation effective du contrat de gaz naturel. Tarifs et délais de la mise en service du compteur de gaz naturel (avril 2026) :

Quelles sont les démarches administratives pour résilier son contrat de gaz ?

Les démarches administratives relatives à la résiliation d'un contrat de gaz naturel va dépendre de la situation de l'abonné. Dans le cas d'un changement de fournisseur d'énergie, le nouveau fournisseur d'énergie est chargé de résilier le contrat de gaz naturel auprès de l'ancien fournisseur de manière simultanément avec les démarches de souscription du nouveau contrat de gaz naturel.

Cette procédure est identique pour n'importe quel type de résiliation, peu importe le fournisseur d'énergie. En effet, les démarches administratives pour une résiliation de gaz chez Engie (ex GDF) ou les démarches administratives pour une résiliation de gaz chez EDF seront identiques aux démarches pour une résiliation du contrat de gaz naturel chez ENI.

1. Contacter le fournisseur d'énergie
2. Effectuer un dernier relevé de compteur de gaz naturel
3. Payer la facture de clôture

Face à l'augmentation du nombre de consommateurs français et la multiplication du nombre de fournisseurs d'énergie alternatifs, les différents acteurs du marché ont dû adapter leurs services pour permettre aux abonnés de résilier facilement leur(s) contrat(s) d'énergie afin d'encourager la concurrence. Aujourd'hui, il est possible de résilier son contrat de gaz naturel et son contrat d'électricité via différents points de contacts en fonction du fournisseur d'énergie.

• La résiliation du contrat de gaz naturel par téléphone : il suffit de contacter le service client du fournisseur d'énergie via son numéro de téléphone
• La résiliation du contrat de gaz naturel en ligne : il suffit de se connecter à son espace client depuis le site Internet du fournisseur d'énergie
• La résiliation du contrat de gaz naturel par voie postale : il suffit d'envoyer une lettre de résiliation avec une lettre recommandée avec accusé de réception afin de résilier son contrat en conservant une preuve écrite des échanges

Bon à savoir !Dans le cadre d'une souscription d'un contrat d'énergie, l'abonné bénéficie d'un droit légal de rétractation. Par exemple, le délai légal de rétractation est de 14 jours pour la souscription d'un contrat de Total Direct Énergie.

Face à la multiplication des fournisseurs d'énergie alternatifs, il est nécessaire de connaître toutes les informations relatives aux points de contact des différents fournisseurs d'énergie pour résilier son contrat de gaz naturel dans les meilleurs délais.

Les coordonnées des principaux fournisseurs d'énergie pour résilier son contrat (avril 2026) : Avant de résilier son contrat de gaz naturel, il est nécessaire de comparer les différents fournisseurs d'énergie afin de souscrire le meilleur contrat de gaz naturel. En effet, les fournisseurs d'énergie se sont multipliés depuis l'ouverture du marché de l'énergie et utiliser un comparateur de gaz naturel est le meilleur moyen faire le meilleur choix dans un marché très concurrentiel.