Augmentation prix du gaz en 2017 : explications

L’évolution du prix du gaz depuis 10 ans

Entre 2005 et 2012, l’évolution du tarif réglementé du gaz de ville a connu une envolée sans précédent : +80%. Les consommateurs de gaz ont connu une flambée des tarifs notamment due à l’augmentation des taxes. La hausse s’est calmée entre 2013 et 2016. Durant ces trois années, on a enregistré une baisse des tarifs d’environ 12%, avant de repartir à la hausse en juillet 2016. Au 1er janvier 2017, les tarifs du gaz naturel semblaient bien partis pour continuer à augmenter.

Le 1^er octobre, pour les particuliers, les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 1,2%. Les tarifs réglementés pour les professionnels ayant disparus en 2014, ces derniers s’en réfèrent désormais aux offres de marché ou sur mesure.

Comment expliquer cette envolée des prix du gaz ? Deux origines :

1. le Tarifs réglementés du gaz (TRV) du fournisseur Engie ont augmenté de 2,3% HT. 
2. la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) a également augmenté. Au final, le TRV du gaz a subit une augmentation TTC de 5%.

Le graphique suivant résume l’évolution des tarifs réglementés TTC du gaz entre juin 2015 et octobre 2017 :

Source : particuliers.engie.fr

L’évolution du tarif réglementé du gaz obéit à une structure tarifaire assez complexe et méconnue du grand public. La facture finale est en fait établie “par empilement” : elle est la somme de plusieurs composantes qui couvrent la chaîne des valeurs du gaz : production, acheminement, stockage, transport, commercialisation.

La partie fourniture

Elle représente 44% du prix hors taxes du gaz aux tarifs réglementés. On y trouve notamment :

• Les tarifs d’acheminement du gaz naturel qui couvrent les frais de rémunération des gestionnaires de réseau monopolistiques (GRDF, GRTgaz, TIGF et les ELD) ainsi que les gestionnaires de sites de stockage de gaz.
• Les frais de commercialisation du fournisseur (service client, sites web, etc).

Les taxes du gaz 

Plusieurs taxes viennent s’ajouter à la facture de gaz :

• La TVA : 20,0% sur le prix du kWh de gaz, 5,5% sur le prix de l’abonnement ;
• La CTApermet de financer la retraite des personnels des fournisseurs historiques et les gestionnaires de réseau.
• La TICGN inclut deux taxes : la CSPG et la CTSSG. Son montant est actuellement de  5,88 €/MWh depuis l’augmentation de 3% en janvier 2017.

Comment se prémunir de la hausse des tarifs du gaz ?

Une augmentation mal vécue, et à juste titre, par les consommateurs, qui peinent de plus à en plus à lisser leur budget gaz sur l’année et à prévoir leurs factures. En effet, depuis 2013, les tarifs évoluent tous les mois. Heureusement, les tarifs réglementés ne sont pas la seule option. Des contrats existent de nature juridiques différentes qui permettent soit de se prémunir contre la hausse des tarifs ou d’indexer à la baisse le prix du kWh HT sur le tarif réglementé. Ces tarifs sont proposés par les fournisseurs alternatifs d’énergie comme Total Spring.

Dans le premier cas, on parle d’offre à prix fixes (sur une ou plusieurs années), ce type d’offre ne permet pas forcément de réaliser d’importantes économies mais il permet de mettre le consommateur à l’abri de l’augmentation des prix du gaz.

Dans le deuxième cas, on parle d’offres à prix indexés. Les fournisseurs appliquent une remise sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés. De cette façon, l’abonné(e) est assuré(e) de payer toujours son gaz moins cher qu’en étant aux tarifs réglementés.

La fin du tarif réglementé du gaz en 2017 ?

Le Conseil d’État a annoncé en août 2017 la fin des tarifs réglementés du gaz Engie. Le Conseil a jugé effectivement qu’ils étaient contraires au droit de l’Union Européenne :

« Leur maintien constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz, sans que cette restriction respecte les conditions qui auraient permis de la regarder comme admissible au regard du droit de l’Union européenne. »

Que les abonné(e)s aux tarifs réglementés Engie se rassurent : si elle était votée, la fin des TRV du gaz ne serait pas effective avant 2019/2020.

Les tarifs réglementés du gaz sont donc toujours d’actualité. Au quatrième trimestre 2017, la grille tarifaire des TRV du gaz est la suivante :

Foire aux questions

Pourquoi le gaz est-il mesuré en m3 et exprimé en kWh ?

Sur le compteur de gaz, la consommation est exprimée en m3, qui deviennent des m3 sur la facture. Ces deux valeurs correspondent à deux moments différents de l’utilisation du gaz :

• Le mètre cube mesure un volume de gaz qui passe dans les tuyaux et canalisations pour être consommé dans le logement.
• A l’opposé, le kilowattheure (kWh) mesure la consommation d’énergie correspond à une puissance d’un kilowatt (kW) pendant une heure.

On peut trouver un nombre de kWh différents dans un même mètre cube de gaz (il existe deux types de gaz naturel en France, qui n’ont pas tous la même composition). Le consommateur paye l’utilisation effective qu’il fait du gaz, et donc le nombre de kWh consommés. Étant donné que les index du compteur sont exprimés en mètres cubes, il est nécessaire de convertir ces derniers en kilowattheures afin de facturer les consommations.

Comment mettre en service son compteur de gaz ?

C’est votre fournisseur d’énergie s’en occupe puisqu’il fera la demande à GrDF, le distributeur du réseau.

Pour en savoir plus :

• La diminution du prix du gaz.
• L’augmentation du prix du gaz en 2018